Achat d'une construction en cours

Bonjour,

Nous avons été dans la même situation, alors je peux vous indiquer certains points sur lesquels il faut être attentifs:
- Etat du bien au moment de la vente
Il faut bien se mettre d'accord avec le vendeur de l'état dans lequel doit se trouver le bien au moment de la vente, et qui paye quels travaux. En général, les travaux étant facturés après réception du poste (voir de la maison), il se pourrait que les factures vous soit adressées alors que vous pensiez que c'était à charge du vendeur.
Je vous recommande de faire terminer les postes déjà en cours, car il est souvent difficile (ou au moins plus coûteux) de faire reprendre un chantier par une entreprise qui ne l'a pas commencé (ex: charpente à finir, plomberie partiellement installée,...)

- accord des entreprises intervenantes
Il faut contacter chaque entreprise qui aura à intervenir / finir un poste et s'assurer (par écrit c'est mieux) qu'ils sont d'accord pour transférer les travaux à votre nom (aux mêmes coûts et même conditions!). Si un maitre d'oeuvre suit les travaux, il doit pouvoir vous aider dans cette tâche s'il est d'accord de continuer avec vous.

- transfert permis de construire
Il faut faire transférer le permis de construire à votre nom, afin de pouvoir signifier la fin des travaux et/ou modifier le permis actuel. Même si vous êtes propriétaire du terrain et de la construction, du point de vu administratif, c'est seulement le titulaire du permis (le vendeur) qui en bénéficie, pas vous. Cette démarche est à faire par votre vendeur (formulaire cerfa disponible en ligne ou en mairie)

- vérification de la conformité de la construction par rapport au permis de construire
Je vous conseille très vivement de prendre RDV dès que possible avec le service urbanisme de la mairie pour vérifier la conformité de la construction actuelle avec le permis déposé sous peine de gros ennuis (recours, arrêt de chantier, démolition, ...). Ceci est à faire avant de signer l'acte authentique de vente avec le vendeur.
J'en parle en connaissance de cause: nous avons cassé un compromis de vente car la maison était plus grande que prévu et dépassait la limite de construction vers le voisin. Le maire était prêt à envoyer un recours au tribunal administratif !

- vérification des assurances
Faites-vous remettre les attestations d'assurance(assurances décennales particulièrement) de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Attention, tout travaux fait "au noir" par le vendeur vous prive de recours en cas de malfaçon.

- rédaction du compromis de vente
TOUS les points ci-dessus doivent être repris dans le compromis de vente. Les attestations d'assurances, les plans et les devis doivent être annexés au compromis. N'hésitez pas à mettre comme condition suspensive l'achèvement des travaux prévus et la fournitures des différents documents demandés. Vous allez peut-être passer pour un em...deur, mais en cas de soucis vous pourrez annuler la vente sans perdre trop de plumes.
Je vous conseille de vous faire assister par votre notaire si vous en avez déjà un, ou par tout notaire de votre choix autre que celui du vendeur. En effet, cela ne vous coutera pas plus cher (les notaires se partageant les frais entre eux) et vous aurez un notaire qui travaillera pour VOUS et pas pour votre vendeur.

Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si je n'ai pas été clair sur un des points ci-dessus.
Beone