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Problème de conformité

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.463 fois
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
Bonjour, j'aurai besoin de conseil concernant ma situation alors je m'adresse à vous:
voilà nous avons fait construire une maison cette année et nous avons emménagé en novembre.En décembre je suis allée au service de l'urbanisme afin de demander la conformité et c'est là qu'on m'a dit qu'il était stipulé sur mon permis de construire (c'est mon constructeur qui l'a déposé en mairie) que pour avoir la conformité je devais fournir photos à l'appui une attestation de l'entrepreneur qui aurait réaliser des ouvrages de collecte des eaux pluviales.Oui mais voilà personne ne m'avais jamais parlé de ca et maintenant je n'ai plus ni les moyens ni la place de rentrer un tracto sur le terrain!!Que faire? Merci d'essayer de m'aider.
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Messages : Env. 10
De : Saint Maximin (83)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Herault
audlolucy a écrit:Bonjour, j'aurai besoin de conseil concernant ma situation alors je m'adresse à vous:
voilà nous avons fait construire une maison cette année et nous avons emménagé en novembre.En décembre je suis allée au service de l'urbanisme afin de demander la conformité et c'est là qu'on m'a dit qu'il était stipulé sur mon permis de construire (c'est mon constructeur qui l'a déposé en mairie) que pour avoir la conformité je devais fournir photos à l'appui une attestation de l'entrepreneur qui aurait réaliser des ouvrages de collecte des eaux pluviales.Oui mais voilà personne ne m'avais jamais parlé de ca et maintenant je n'ai plus ni les moyens ni la place de rentrer un tracto sur le terrain!!Que faire? Merci d'essayer de m'aider.


Bonsoir,

Je vais peut être dire des bêtises mais il me semble que la conformité ne se demande plus, il suffit de déposer une déclaration d'achèvement des travaux, et si tu n'obtiens pas de réponse après trois mois, c'est ok.
Dans le cas contraire, tu as un constructeur, donc à lui de se débrouiller !

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Messages : Env. 100
Dept : Herault
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Env. 3000 message Morbihan
la DAACT a été déposée quand ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

demandez au cst qu'il fournisse une attestation de l'entrepreneur pour les pluviales.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
il est précisé sur la notice de construction que ces travaux ne sont pas a la charge de mon constructeur.Pour repondre a manafrance, pour obtenir la conformité il faut prendre rdv avec le service de l urbanisme de sa ville avec l attestation d achevement de travaux(le 15 novembre) et dans mon cas la preuve du bassin car c est precisé sur le permis de construire.
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Messages : Env. 10
De : Saint Maximin (83)
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Comment sont traitées tes eaux pluviales actuellement? De toute façon, il faudra bien faire quelquechose pour les recueillir, donc je ne vois pas où est le problème.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
le probleme est que ce n est pas quelque chose qu on avait prévu ni budgetisé.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

tu veux dire qu'il n'y a rien de fait pour les pluviales ? les chéneaux tombent où ?

edit : oups dans le Var, y en a peut-être pas
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
je ne sais pas exactement ce que rien de fait signifie mais il semble que non!j ai ma maison posée sur mon terrain et... c est tout!
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Messages : Env. 10
De : Saint Maximin (83)
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
d ailleurs je n ai pas encore de cheneaux (si ca veut dire gouttieres?!)
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Messages : Env. 10
De : Saint Maximin (83)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui, cheneaux ou gouttières pour récuperer les eaux de pluie... doivent être raccordés soit à une cuve de récupération et ensuite à un puits perdu , soit directement un puits perdu (doit être rare dans votre région du moins je l'espère) soit ... au reseau d'eaux pluviales de la commune quand il y en a un.

donc dans ton cas, bassin de récupération et tu dis "pas encore de gouttières" elles sont prévues ?
habituellement elles longent la toiture, descendent le long de la maison, arrivent dans un regard et et l'eau continue son chemin... là où il est prévu.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 3000 message Morbihan
Comment pouvez vous demander une "conformité " alors que manifestement les travaux autorisés ne sont pas achevés?

Pour rappel vous ne pouvez déposer la DAACT qu une fois l ensemble des travaux est fait
Ce n est qu après 3 ou 5 mois selon les cas que vous pourrez demander une attestation certifiant que l administration n a pas contesté la déclaration de conformité
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

dsl de squatter le post
poil a écrit:
Pour rappel vous ne pouvez déposer la DAACT qu une fois l ensemble des travaux est fait

comment expliquer qu'une banque exige cette déclaration pour débloquer la fin d'un prêt ? c'est ici http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4755_start-1815.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 14h56
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