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Partie non-declarée

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.336 fois
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personne
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Env. 10 message Dordogne
C'est un peu particulier , une partie de la maison rajoutée il y a 25 ans (juste des murs) mais sans demande aucune ..
Est-on obligé de "deconstruire" ou y a t'il prescription ?
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
C'est dingue le nomnbre de gens qui ont une impolitesse surtout avec 1 seul méssage au compteur
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Négatif , le forum ne reconais-pas mon pseudo..
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
cela n'interdit pas de dire bonjour quand on ouvre un post
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Sarlat (24)
Ca y est ca remarche bon alors re-
Bonjour tout l'monde

En fait je lisais souvent ce forum vu que j'ai un projet assez "balaise" avec des inovations et tout..puis vint le temps des plans et des rencards d'alimentations , d'organisation , de planifications ect alors j'ai un peu decroché mais c'etait la fin de l'automne et j'avais posé un problème d'isolation de toiture (chevenote) à laquelle personne n'avait vraiment de reponses alant dans mon idée ; mais c'est pas grave y a plein de trucs interessants , voir des point "clef" quelquefois.. euh j'ai bon là ?

Je suis Artisan-peintre deco et travaux sur cordes je pourrais à l'occase partager mes connaissances , mais là forcement je change de region , de fonction et j'ai un gros projet à realiser alors oui je suis chouia bousculé.. et je vais de "spots" en spots au plus efficace , pardon si mes normes de politesses ne sont pas aussi "pointues" qu'il se devrait. selon les "critères" de ce forum que je croyais avoir "decodé" etant moi-mème moderateur sur des forums motos.. Vous en voulez encore ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 30
De : Sarlat (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Bien, bonjour
périgourdaingue
puisque ça remarche, peut être pourrais-tu réécrire ta question afin qu'on la comprenne, parce que là, j'ai lu trois fois, je ne comprends pas bien ta question.

Cette maison est à toi ?
Tu envisages de l'acheter ?
Tu envisages d'y refaire des travaux ?
Tu viens de l'apprendre dans les confidences testamentaires de la personne qui t'a vendu la maison ?
C'est toi qui a fait exécuter ces travaux il y a 25 ans et le remords te ronge ?

Comme tu le vois, sans savoir ce qui te préoccupe on ne peut guère t'aider...
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Sarlat (24)
Merci marie-claire !

Cette maison appartient à mon beau-père et à ma femme mais ils n'y ont rien fait depuis ces quatres-murs rajoutés il y a 25 ans et elle n'a pas ete habitée depuis 30 ans environs.. j'ai etabli des plans mais au moment de faire les photo.. Je me suis demandé si j'allais faire du photo-montage ou du "structure-demontage" ou plus simplement demander si y avait pas moyen de "faire-passer" cette partie existante ..
J'ai lu pas mal de textes et n'ai point trouvé de matière à repondre à ce type de particularité Je n'ai pas approché d'architecte depuis longtemps ayant eu de trés mauvaises "demonstrations" et de plus j'ai fait du dessin industriel donc je me demmm..

Si personne ne peut repondre à celà je vais donner quelques coup de fil et vous ferais part de ce qu'il en est ..
Messages : Env. 30
De : Sarlat (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Je ne suis pas sure qu'ait été conservé au cadastre la structure préalable au rajout de ces murs, je pense que tu pourras reprendre les travaux, avec un permis en bonne et due forme désormais, se basant sur la maison telle qu'elle est aujourd'hui, sans être inquiété de trop, à moins qu'ils ne débordent chez le voisin ou sur la voirie.
Je pense qu'il y a des crimes bien pire que celui là qui sont prescrits dans un délais bien plus court.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Sarlat (24)
Citation:
Je ne suis pas sure qu'ait été conservé au cadastre la structure préalable au rajout de ces murs


si ! la maison d'origine est bien sur le cadastre en bonne place , la demande de permis de construire est presque "complète" ; et donc la question est de savoir si en plus des plans que je viens de finir (avant-après,en masse ,en coupe..) j'ajoute ces quatre murs dans l'etat ou pas sachant qu'il me serait plus facile de faire le "photoreportage" et aussi de rendre le projet plus "credible" vu les modifications apportées..

Citation:
à moins qu'ils ne débordent chez le voisin ou sur la voirie


coté "voisins" pas de problème c'est la famille et on est tres "arrangeants" les uns pour les autres , quant à la "voirie" d'après le cadastre elle est "sUr" le terrain !
Messages : Env. 30
De : Sarlat (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

je déposerais le permis avec les vrais murs actuels et les vraies photos SAUF si tu veux casser ces 4 murs car là, va falloir demander un permis de démolir... pour des murs qui n'existent pas !!

détail qui peut aider : on a le droit de construire des murs maxi 2 m de haut sans autorisation tant qu'ils ne sont pas en limite donc pas de mur de cloture.

mon avis : tu as plus de risques de pb si tu fais des photos-montages et que quelqu'un s'en rend compte
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Sarlat (24)
Citation: on a le droit de construire des murs maxi 2 m de haut sans autorisationtant qu'ils ne sont pas en limite donc pas de mur de cloture.


bonjour elisa , justement un des quatre murs "non-declarés" "est" en limite avec le voisin (famille) et fait 2m60 !..

famille ou pas je crains que ce ne soit autorisé .. "c'est po'gagné" !..
Messages : Env. 30
De : Sarlat (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bon dommage, j'aurai essayé
y a un autre truc : prescription trentenaire.
et puis aussi tout simplement : tu fais un dossier reel sans bidouillages... et la mairie va douter de son classement d'archives, z'auront meilleur temps de se baser sur tes documents plutot que de vider leurs vieux cartons

Et puis... y a 30 ans, on avait pas Internet pour se renseigner alors, ma pôv dam, si personne n'est venu leur dire qu'ils n'avaient pas le droit de faire ce qu'ils voulaient chez eux, comment voulez-vous qu'ils l'aient devinés !!! et pi... depuis 30 ans, y a personne qu'est v'nu leur dire qu'ils devaient démonter ce mur alors...
dis, y a pas de toit sur ces 4 murs ? parce que sinon, çà pourrait être taxé d'habitable non déclaré alors dans ce cas là : tu mets des annotations sur tes photos et tes plans : 'salle actuelle'... extension prévue... hangar à vélos-tondeuse
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Sarlat (24)
Certes ! je pense qu'il y a prescription du fait qu'il n'y ai pas de toit et qu'on ne pourait point chipoter sur la date d'erection des murs on doit avoir une chance au "grattage" de faire "passer cet histoire d'autant que cette partie est prevue dans un premier temps à une fonction d'atelier ..

Merci de ces quelques precieux "elements" , si quelqu'un à d'autres precisions je prends en attendant je crois que je vais continuer à "boucler" le

dossier de manière un tantinet "opportuniste et on verra bien ..
Messages : Env. 30
De : Sarlat (24)
Ancienneté : + de 15 ans
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