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Compromis

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain pour lequel j'ai fait une proposition qui a été acceptée par le vendeur. Le compromis a lui déjà été signé.

D'ici à ce que je signe l'acte de vente définitif, il se peut, de ce que j'ai entendu, qu'un élément puisse entraîner une légère perte de valeur au terrain. Mais je ne souhaite en parler au vendeur qu' au moment de signer l'acte de vente définitif.

Si jai signé le compromis à un prix donné, me sera t-il-possible de demander une baisse du prix inscrit sur l'acte de vente, si bien sur le vendeur l'accepte ...?

Par avance, merci
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un compromis est un contrat entre acheteur et vendeur, qui sont d'accord sur la chose et sur le prix.
Pour le remettre en cause, il faut l'intervention d'un élément conséquent dont vous n'aviez pas connaissance lors de la conclusion du compromis.
Vous parlez de légère perte de valeur...
Evidemment, tout peut être discuté, mais pour l'instant vous ne disposez que de peu d'arguments!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Vaucluse
Quand je parle de légère baisse, tout est relatif, cela représente tout de même une baisse non négligeable.
Donc si je comprends bien, il sera possible, avec l'accord du vendeur de baisser le prix ...
Faudra - t - il le justifier, et si oui cette justification peut elle ne pas être valable ??

merci
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Je ne connais pas la raison de cette moins-value possible, mais si j'étais le vendeur et que le compromis était déjà signé, je n'accepterais pas de baisser le prix ^^ (reste à voir quand même la raison de la moins-value ...)
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Vaucluse
Alors pour être plus clair, un permis pour une grosse construction à été acceptée sur le terrain d'à côté.
Le vendeur habite loin et il ne doit venir que pour signer l'acte de vente. Je souhaite ne lui en parler que lorsqu'il se déplacera afin de le mettre sur le fait accompli.
C'est pour cela que je souhaite savoir si une modification du prix initialement prévu sur le compromis pourra être baissé s'il l'accepte.
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

En quoi une grosse construction sur le terrain voisin pourrait faire baisser la valeur d'achat du votre ?

Smile
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Je comprend votre problème, mais rien n'oblige le vendeur à revoir son prix. S'il vous sent prêt à renoncer au terrain sans geste de sa part, ça passera peut-être, mais sinon, je suis sceptique
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...par rapport au vendeur, disons que tous les coups sont permis...
mais devant le notaire alors que le projet d'acte définitif a été transmis de part et d'autre, avec les montants en lettres et en chiffres, c'est pas forcément des conditions idéales de négo....
Les coups de poker, des fois ça marche.... et des fois ont se dit que j'aurais du sortir mes atouts plus tôt...
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Env. 10 message Vaucluse
Callista-chan a écrit:Je comprend votre problème, mais rien n'oblige le vendeur à revoir son prix. S'il vous sent prêt à renoncer au terrain sans geste de sa part, ça passera peut-être, mais sinon, je suis sceptique


Donc dois-je en déduire que s'il accepte, cela est possible ?

C'est la seule chose que je veux savoir...

Pour les autres réponses (réponses par des questions....vas comprendre) je ne demande pas si il va refuser ou accepter mais seulement si il accepte est ce que c'est possible que le montant sur l'acte soit différent du montant inscrit sur le compromis
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ah..voui, effectivement cela change les conditions du compromis.... => poser la question à un notaire ?
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Lala1010 a écrit:

C'est la seule chose que je veux savoir...

Pour les autres réponses (réponses par des questions....vas comprendre) je ne demande pas si il va refuser ou accepter mais seulement si il accepte est ce que c'est possible que le montant sur l'acte soit différent du montant inscrit sur le compromis


Bonjour

Si des personnes ont répondu par des questions, c'est peut être pour vous amener à pousser plus avant votre réflexion ; rien d'autre.
Et de plus quand quelqu'un pose une une question, cela entraine bien souvent d'autres questions de la part des autres membres.

Si vous voulez une réponse claire et précise sur laquelle vous appuyez officiellement, contactez des professionnels ;) Ce sera plus simple.

Alain
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..et finir par reformuler plus précisemment la question initiale : ce fut le cas.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Lala1010 a écrit:
Callista-chan a écrit:Je comprend votre problème, mais rien n'oblige le vendeur à revoir son prix. S'il vous sent prêt à renoncer au terrain sans geste de sa part, ça passera peut-être, mais sinon, je suis sceptique


Donc dois-je en déduire que s'il accepte, cela est possible ?

C'est la seule chose que je veux savoir...

Pour les autres réponses (réponses par des questions....vas comprendre) je ne demande pas si il va refuser ou accepter mais seulement si il accepte est ce que c'est possible que le montant sur l'acte soit différent du montant inscrit sur le compromis

Bonjour

Bien sûr que c est possible mais s il refuse vous êtes engagé à payer ce qui est inscrit dans le compromis si les clauses suspensives ne sont pas déclenchées
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Picto recompense Membre super utile
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