Délai sur compromis ??

Bonjour

quand même dommage de venir poser les questions après et de ne pas avoir lu les conseils 100 fois répétés avant cette signature.

pour les suivants (s'ils passent par là avant de signer... ):

- on ne signe pas = on ne s'engage pas sur une date d'obtention : ni pour les prêts ni pour un permis car on ne maitrise pas ces données , les gens qui traiteront les dossiers feront... à leur vitesse selon leurs plannings et leurs priorités

- on peut s'engager sur un délai et/ou une date de dépot du dossier mais pas plus.
- dépot de la demande de prêt au plus tard le xx/xx
- dépot du dossier permis au plus tard le xx/xx


et bien sur : ne pas oublier TOUTES les conditions suspensives type raccordements, résultats étude de sol G2avp...

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voir avec VOTRE notaire :
si le terrain est en lotissement, il y a peut-être un délai de reflexion ?
dans ce cas, envoyez un courrier pour vous desister et recommencez avec les bons éléments...

BOnjour,
Il est vrai qu'au mois d'aout, quelque fois, il ne se passe pas grand chose...

Bonjour,

En règle général, le compromis est valable 2 mois, après cela si vous n'avez pas acheter le terrain, le propriétaire peut le remettre en vente.

Deux mois pour un terrain, dans le but de construire, c'est très court.
6 mois , c'est mieux adapté à la situation, en général.

2 mois pour obtenir un permis et les prêts ?

je ne jouerais pas , les 10% risquent de faire mal.

Bonjour,

Nous avons mis quasi 1 an pour obtenir notre PC, donc autant dire que la date butoir du compromis a été largement dépassée.
Nous justifions au propriétaire toutes nos démarches, fournissant le récépissé de dépôt du PC, et les différents courriers de refus (qui n'étaient pas de notre responsabilité), ou de dossier incomplet et via le notaire nous prolongions entre lui et nous cette date butoir par courrier interposé.
Maintenant il me semble que la clause pénale des 10% s'applique que si l'acheteur a manifestement pas joué le jeu, si la lenteur administrative est de son propre fait, s'il dépose tardivement la demande de PC, s'il ne complète pas rapidement, en résumé, que les délais dépassés soient imputable directement à l'acheteur.

Un peu comme Nico, pour mon cas.
6 mois prévus sur le compromis, et finalement 11 mois entre signature du compromis terrain et acte authentique...
(le vendeur n'était pas à 2 mois près, mais au bout des 11 mois il commençait tout de même à taper du pied....).

C'est vrai pour les 10% , rares sont les vendeurs qui tentent ;

néanmoins le droit de remettre le bien en vente est réel et sans aucune démarche préalable ;
je ne vois aucun intérêt à signer ce genre d'engagement ni pour le vendeur ni pour l'acheteur...
... surtout pour l'acheteur qui va se sentir "coincé" et risque de signer avec le 1er cst qu'il trouvera

C'est le rôle de votre notaire (j'espère que vous avez bien pris le votre) de vous aider à discuter des délais raisonnable qui puissent vous permettre de mener votre projet à bien...

Autant pour le prêt le délai parait correct, autant pour le PC 3 mois c'est quasi impossible: finaliser votre projet avec constructeur + dépose PC + obtention PC (vérifier si nécessité ABF) + purge recours des tiers, 6 mois parait être un minimum (si pas ABF, sinon vous rajoutez 4 mois)

Il m'aura fallu 3 mois pour boucler le tout : obtention PC, obtention offre de prêt avec tous les devis et assurances des artisans. C'était un vrai parcours du combattant. Et tout ça car je finançais l'achat du terrain avec la construction et je ne passais pas par un CCMI.

Avec le constructeur l'implantation de la maison est faite, il faut que je lui transmette le compromis pour qu'il puisse finaliser le dossier.
Il parle d'une signature CCMI début juillet.
Nous avons déjà repoussé le délai au niveau du notaire car il nous avait noté fin juillet, on lui à expliqué qu'on devait faire un prêt pour notre achat terrain comme construction... Il à tout de suite compris et repoussé le délai, pour lui c'était large, maintenant je l'ai eu hier au téléphone il m'a dit de ne pas m'affoler sur ce délai car c'était prolongeable...