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Date compromis dépassé

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Gaillard (74)
Coucou,


J'ai un petit problème avec les dates!!

On a signé le compromis en début d'été avec dépôt du PC avant 15 août. Dépôt du PC le 26 septembre (entre les vacances de tous le monde plus la mairie fermé ) avec l'accord de l'agence immo mais pas de preuve écrite!!

On doit signer l'acte de vente chez le notaire avant le 30 novembre 2011.

Ma question est : Si le PC n'est pas accordé ou accepter d'ici là, est ce que cette date peut être décaler?

Je ne veux pas me retrouver obliger d'acheter un terrain sans avoir la papier officiel du PC (clause qui est dans le compromis)

Merci d'avance
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Gaillard (74)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 800 message Perrusson (37)
Pour tout ça il faut voir pour négocier avec le vendeur (via l'agence immobilière dans ton cas).
A priori si tu es en zone "normale" tu as deux mois d'instruction ce qui mène ton obtention de PC au maximum au 26 novembre.
Certes ce sera chaud si tu ne l'as pas avant de signer chez le notaire en 4 jours, mais le vendeur aura le choix entre attendre une semaine de plus et signer avec toi ou alors rendre caduque le compromis et retrouver un acheteur qui déposera un PC qui mettra encore 2 mois à être instruit...
Si tu vois où je veux en venir, même si tu as un peu de retard j'aurais tendance à dire qu'il n'y a vraiment pas péril en la demeure !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Perrusson (37)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Gaillard (74)
merci pour ton aide rapide...
Je pensais pareil mais comme c'est la date boudoir, je m'inquiète un peu!!! BlushBlush
Au moins, ça me rassure!! Tongue
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Gaillard (74)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

et surtout...n'appelle pas la mairie pour savoir où ils en sont ou les secouer pour avoir le permis plus vite
si, si, il y en a qui le font ; çà ne gagne pas de temps, çà peut énerver les susceptibles et surtout c'est inutile puisque 2 mois sans réponse = permis tacite


Ceci dit, pour la clause "sous reserve d'obtention du permis" vu que tu n'as pas respecté le délai pour le déposer, normalement tu ne pourras pas la faire valoir (cette clause) pour annuler le compromis si le permis est refusé. donc croise les doigts pour que tout se passe bien.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Gaillard (74)
j'ai bien vu qu'il ne faut SURTOUT pas appeler la mairie!! Biggrin
On va pas chercher des problème, là où il n'y en a pas!! hahahah
c'est clair que j'espère que tout va bien se passer car sinon on l'a dans le ...... en même temps, les délais sont quasi impossible a tenir l'été!!! Dry

merci pour ton aide
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Gaillard (74)
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
Pour avoir potasser le sujet des clauses suspensives avant l'achat de notre terrain (on ne pouvait pas signer car un compromis precedent etait en cours mais defaut d'acheteur / aucune des dates limites respectees et de beaucoup / acheteur qui faisait le mort), il en ressort que ces clauses sont avant tout des clauses de protections de l'acheteur et donc gardent l'acheteur en position de force. Meme en cas de defaut grave donc encore plus s'il est de bonne foi

Si le vendeur ou son notaire te met la pression pour une semaine de retard et qu'ils ont vraisemblablement un envie de faire capoter la vente, il te suffira juste de montrer ta bonne foie et que tu as fait les demarches necessaires. Aucun notaire ne s'engagera dans un bras de fer dans ce cas .

Au pire demande conseil a ton notaire, previens le que tu vois un risque de retard et laisse gerer de notaire a notaire.
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Goumi Land a écrit:merci pour ton aide rapide...
Je pensais pareil mais comme c'est la date boudoir, je m'inquiète un peu!!! BlushBlush
Au moins, ça me rassure!! Tongue


... Et ce n'est pas une raison pour faire la gueule!!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
qv5321 a écrit:, il te suffira juste de montrer ta bonne foie et que tu as fait les demarches necessaires. Aucun notaire ne s'engagera dans un bras de fer dans ce cas .


De quoi estomaquer le notaire au grand coeur qui aura beau s'époumoner, se dilater la rate, s'éreinter... La vente aura lieu en bonne intelligence!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 30 message Ajaccio (20)
qv5321 a écrit:Pour avoir potasser le sujet des clauses suspensives avant l'achat de notre terrain (on ne pouvait pas signer car un compromis precedent etait en cours mais defaut d'acheteur / aucune des dates limites respectees et de beaucoup / acheteur qui faisait le mort), il en ressort que ces clauses sont avant tout des clauses de protections de l'acheteur et donc gardent l'acheteur en position de force. Meme en cas de defaut grave donc encore plus s'il est de bonne foi

Si le vendeur ou son notaire te met la pression pour une semaine de retard et qu'ils ont vraisemblablement un envie de faire capoter la vente, il te suffira juste de montrer ta bonne foie et que tu as fait les demarches necessaires. Aucun notaire ne s'engagera dans un bras de fer dans ce cas .

Au pire demande conseil a ton notaire, previens le que tu vois un risque de retard et laisse gerer de notaire a notaire.


Bonjour,

Je suis d'accord, si tu prouves ta bonne foi il ne devrait pas y avoir de problèmes. Il est dans l'intérêt du vendeur de maintenir la vente, c'est ce qu'il s'est passé avec nous, notre vendeuse s'est montrée bien compréhensive bien qu'impatiente

Il a juste fallu que je mette la pression pour la délégation d'assurance qui tardait à répondre.. je leur ai juste dit qu'à cause d'eux j'allais perdre le bien

Attention je ne veux pas dire de mettre la pression à la mairie hein... :p
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
deffrey a écrit:
qv5321 a écrit:, il te suffira juste de montrer ta bonne foie et que tu as fait les demarches necessaires. Aucun notaire ne s'engagera dans un bras de fer dans ce cas .


De quoi estomaquer le notaire au grand coeur qui aura beau s'époumoner, se dilater la rate, s'éreinter... La vente aura lieu en bonne intelligence!
@+


Lol bien vu ....

J'aurais pas mon bac d'ortaugrafe ....
Bon tu remarqueras quand meme que je l'ai ecrit deux fois et c'est a la deuxieme fois (avec s .... ) que j'ai rippe sur le e


PS: Pas cogner pour les accents manquants, j'ai un clavier qwerty lol
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Gaillard (74)
merci à tous pour votre aide.... BiggrinBiggrinBiggrin
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Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Auriol (13)
Perso j'ai signé un compromis avec la meme clause résolutoire chez un notaire
Ce qui m'étonne c'est que personne n'a prévu le délai de purge pour une éventuelle opposition imaginez le PC accordé vous signez pour apprendre 1 mois après qu'un voisin conteste sa validité!
Messages : Env. 70
De : Auriol (13)
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