Remplir cerfa 13406

Bonjour,

Relisez bien votre post et les réponses à vos questions vont vous paraitre évidentes!!!

Dans une maison individuelle, est-ce qu'un chambre est un logement? Non...une chambre est une chambre, votre maison est un logement.

Nombre de pièces dans la maison, vous mettez 3 pour les 3 chambres créées.

Vous ne mettez rien dans la répartition du nombre de logements créés puisque vous ne créez pas de logement.

A+

Bonjour
Je suis hors sujet mais attention à la taxe d'aménagement sur extension, plein pot au dessus de 100 m² ! Soit valeur forfaitaire hors IDF de 705 euros
Pour simuler calcul il faut demander taux communal (de 1 à 5%) mais la mairie peut voter un taux allant jusque 20% ...et taux départemental (jusque 2,5%). Demandez soit à la mairie soit à la DDT ...A moins que vous n'ayez déjà fait le calcul mais bcp de gens se font surprendre !
J'ai conseillé récemment à quelqu'un de faire chambres sous pente avec rangements sous hauteur de 1,80 m car le montant taxe était exorbitant...Sous hauteur de 1,80m, pas de surface taxable..

Merci pour vos réponses
pour nombre de pièces de la maison, je dois donc mettre 3 car 3 chambres créés ?
On ne tient donc pas compte de l'existant et je me limite au projet pour le nombre de piece alors ?

Autre question :
Pour le type d'annexe, j'ai coché "autre annexe à l'habitation" mais une extension est elle un à annexe ?
Sinon, je ne coche rien sur cette ligne ?

Merci

Bonjour,

Premièrement, êtes-vous sûr qu'il faut bien que vous demandiez un permis de construire ? N'est-ce pas plutôt une déclaration préalable ? Quelle est la surface de plancher créée ? Et l'emprise au sol (R. 420-1 du code de l'urbanisme) ?

En ce qui concerne le cadre 4.3, à par le mode de financement du projet et le fait de cocher "extension" en bas du cadre, je ne vois rien à remplir.

Il s'agit bien d'un permis de construire
surface de plancher créé : 44.51m2
emprise au sil créée : 49.78m2 pour être en dessous de 50m2 et éviter la RT 21012

winnibouba a écrit:

Merci pour vos réponses
pour nombre de pièces de la maison,  je dois donc mettre 3 car 3 chambres créés ?
On ne tient donc pas compte de l'existant et je me limite au projet pour le nombre de piece alors ?

Autre question :
Pour le type d'annexe, j'ai coché "autre annexe à l'habitation" mais une extension est elle un à annexe ?
Sinon,  je ne coche rien sur cette ligne ?

Merci

Bonjour,
Oui 3 pour 3 pièces (ici des chambres) créées.
Une extension n'est pas une annexe. Une annexe c'est un garage, un abri ou encore une piscine. L'extension fera partie intégrante de votre maison. Donc vous ne cochez rien dans "type d'annexe".
A+

Donc si j'ai bien compris, je renseigne comme suit :

Oui cela me semble bon.
S'il s'agit de votre résidence principale, vous cochez.
Et mettez 0 dans "nombre de logements créés".

A+

BriketBrok a écrit:

Oui cela me semble bon.
S'il s'agit de votre résidence principale, vous cochez.
Et mettez 0 dans "nombre de logements créés".

A+

merci pour votre réponse.
A votre avis, est ce que je dois joindre au permis le plan intérieur de l'extension (pas demandé dans les pièces à joindre) ?

Non, ne donnez pas les plans intérieurs. Ils ne sont pas demandés. 

Au mieux, la mairie risque de vous dire que votre dossier n'est pas conforme (vous allez perturber les instructeurs si vous en mettez plus qu'il n'en faut ). Au pire, ils risquent d'utiliser ces plans contre vous en vous demandant soit plus de précisions soit en trouvant des trucs qui les dérangent.
Moins vous en mettez (c'est à dire juste ce qu'ils veulent), mieux c'est!!!

A+

OK merci beacoup