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Autoconstruction en union libre

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 8.874 fois
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 13h34
autoconstruction en union libre
Tout d'abord bonjour à tous
et merci pour l'aide que vous pourrez je l'espère nous apporter

Nous sommes mon compagnon et moi en plein projet d'auto construction, voici la situation :

donation d'un terrain de 6000m par ma grand mère
auto construction totale par mon compagnon chef de chantier maçon
crédit qui sera contracté par nous deux qui sera si possible remboursé à part plus élevée par mon compagnon a hauteur de mon apport du terrain
et comme indiqué dans le titre nous ne sommes pas mariés

j'en viens donc à La question :

comment nous couvrir l'un et l'autre juridiquement sans se marier en cas de séparation future ? (ben oui faut malgré tout prévoir)
notre notaire questionné n'a pas de solution et nous sous entend que mon compagnon sera "arnaqué"
et un courtier en immobilier nous conseille de créer une sci, solution qui parait assez lourde en démarche

Voilà en espérant avoir été assez claire,(et avoir aussi posté au bon endroit^^) si quelqu'un a été dans cette situation qu'il n'hésite pas
je répondrai a toute demande d'info complémentaire

Bonne journée à tous
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/01/2011 à 14h14
Bonjour
Si je comprends bien le terrain vous appartient .. c'est peut être là le premier problème
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philyu

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/01/2011 à 14h26
Bonjour ,

Non une SCI ce n'est pas lourd a creer.

Regardez sur le net ,vous avez meme des status type ou achetez vous un petit bouquin dessus.


Ps :Sinon c'est le proprio du terrain a qui appartient >>>ce qui se trouve dessus (Apres la banque si il y a une Hypotheque)
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 14h28
Bonjour,
non nous n'avons pas encore fait la donation car nous pensions nous pacser avant en pensant que ca règlerai la propriété a 50/50 sauf que le pacs ne sert a rien d'après le notaire
nous préférons ne pas faire la donation avant d'avoir trouvé LA solution
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 14h32
d'accord si on part sur une sci ca m'amène a une autre question (désolée lol ^^) le statut ne va t'il pas nous empêcher de souscrire au PTZ, crédits d'impôts ... pardon si c'est une question idiote
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/01/2011 à 14h44
filao a écrit:d'accord si on part sur une sci ca m'amène a une autre question (désolée lol ^^) le statut ne va t'il pas nous empêcher de souscrire au PTZ, crédits d'impôts ... pardon si c'est une question idiote


c'est probable pour le PTZ
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 14h50
c'est ce que je craignais,
visiblement la solution idéale n'existe pas enfin si: le mariage mais se marier pour une maison c'est pas supra romantique lol
a nous de choisir la solution la moins pire
merci pour votre aide
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jf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/01/2011 à 17h25
BONSOIR

la sci TE FAIT perdre tous les avantages des proprio individuels.

par contre tu peux revendre une partie du terrain a ton "conjoint" et mettre le tout en indivision

ou lui vendre une partie du terrain, conserver la nue proriete de la moitie et avoir la jouissance de l'autre moitie

en clair ucela sera assez onereux en frais

mais la propriete du dessous l'emporte sur le dessus !

A+
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Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/01/2011 à 17h39
Re: autoconstruction en union libre
bonjour,

filao a écrit:T
crédit qui sera contracté par nous deux qui sera si possible remboursé à part plus élevée par mon compagnon a hauteur de mon apport du terrain


+1 pour que Monsieur achète la moitié du terrain, ensuite tout en indivision, vous financez les travaux à 2.
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/01/2011 à 17h45
A t'il les moyens d'acheter le terrain ?

Si non, comment cela se passe t'il ?
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 19h31
Lui vendre la moitié est une idée, tordue a réaliser mais une idée néanmoinsBlush
reste a voir si le banquier va suivre
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djbfred

Messages : Env. 300
De : Orchies (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/01/2011 à 19h51
une petite remarque, si il y a donations puis revente ensuite de la moitié, la partie revendue va etre taxée pour la plus value.
Fred
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/01/2011 à 19h53
djbfred a écrit:une petite remarque, si il y a donations puis revente ensuite de la moitié, la partie revendue va etre taxée pour la plus value.
Fred


oui, peut-être monsieur peut-il acheter directement à la grand-mère ?
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filao
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 20h08
ok ça se complique un peu,
au final un projet qui se voullais économique donation+autoconstruction = dans nos moyens
se transformerai en beaucoup de frais de notaire, je l'aime bien ce brave monsieur
j'ai rien contre lui mais bon Crying
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alexmob17

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Bernay Saint Martin (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/01/2011 à 20h39
bonjour,

d apres ce que j'ai compris la donation n'est toujours pas faites
ne serait il pas possible de faire la donation aux 2 noms direct?
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En cache depuis le samedi 15 juin 2019 à 08h37

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