Retour
Menu utilisateur
Menu

Condition suspensive "obtention du permis de construire"

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.890 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message 95 (95)
Bonjour,

Je vous présente notre problème

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain et bénéficions de la condition suspensive d'obtention du permis. Jusque là tout est normal.

Or nous souhaitons renoncer à cet condition suspensive et procéder à l'achat au plus vite.En effet nous sommes avancés dans notre projet et nous voulons que cet achat ai lieu.

Or notre notaire refuse simplement d'effectuer l'acte de vente sans l'obtention de ce permis. Alors que nous sommes en notre plein droit ! Nous ne savons que faire.
A t il un interet à prendre de telles decisions ? Comment proceder à cet acte d'achat pour nous et donc de vente pour les vendeurs.

En effet nous avions tous rdv fin janvier pour finaliser et proceder à l'acte te le notaire se reveille seulement mnt et nous dit NON sans raison.

H e l p u s !!
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour!


pourquoi voulez-vous à tout prix signer maintenant???
vous êtes si pressés de sortir ces plusieurs dizaines de k€??

c'est généralement dans le sens de l'acheteur que cette condition suspensive est écrite...
si votre projet est si avancé, pourquoi ne pas déposer le permis maintenant??
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message 95 (95)
La demande de permis est posée mais c'est long car les architectes des batiments de france ont leur mot à dire et on sait qu'ils ne se privent de rien. d'ailleur nous venons de recevoir un courrier qui nous indique que le délais pour l'obtention du PC passe à 6 au lieu de 2 mois !

Nous voulons le terrain à notre nom pour pouvoir travailler plus facilement avec les artisants qui vont intervenir dessus c'est pour cela que nous souhaitons signer et d'autre part nous connaissons les vendeurs donc ouii nous voulons sortir nos euros !! Et plus precisement les vendeurs sont dans une situation bien difficile et cette vente dure depuis deja juin 2010 donc nous ne voyons pas pourquoi nous les ferions trainer encore
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Ok, bah si vous êtes d'accord et si les vendeurs aussi, insistez au près du notaire

Mais bon, à part un peu de jardinage, j'vois pas trop ce que vous voulez faire avant d'avoir le permis...
(enfin, y'a peut être beaucoup de jardinage à faire!!)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message 95 (95)
1200m² alors oui ya du jardinage et énormément de terrassement !! vu que le terrain est à flan de colline...
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ingrid95 a écrit:1200m² alors oui ya du jardinage et énormément de terrassement !! vu que le terrain est à flan de colline...

oui, bah pour le terrassement, il faut que le permis soit accordé ...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Citation: La demande de permis est posée mais c'est long car les architectes des batiments de france ont leur mot à dire et on sait qu'ils ne se privent de rien

En effet....
Ils leur arrive même de demander des choses tellement bizarre que le prix de la construction devient énorme.... voir même impossible.
Et quelque fois, dans le laps de temps d'instruction d'un permis, des zones passe en inconstructible...

Mais allez-y, acheter le terrain.... je ne vous souhaites pas que ce genre de problème vous arrives, mais ne vous en plaignez pas ensuite.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message 95 (95)
Oui oui ou même un tremblement de terre

Alors merci pour vos commentaires mais justement la question initiale du post ca reste ce notaire qui bloque la signature de l'acte ; pour le reste je pense que nous sommes suffisament grand et connaissons notre affaire.
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bah écoute, on va pas forcer ce notaire à ne pas respecter les clauses d'un acte qu'il a rédigé...
j'vois pas trop c'qu'on peut faire pour toi

sorry
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

"compromis vaut vente" si le notaire acceptait de passer outre les conditions suspensives et que... tremblement de terre ou autre vous mettaient dans l'impossibilité de construire... vous pourriez vous retourner contre lui... l'est pas joueur ce notaire.

voir pour faire un acte de vente qui précise que vous ne souhaitez pas que les conditions initiales actées dans le compromis soient reprises dans l'acte définitif.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
vous pouvez naturellement renoncer au bénéfice de la condition suspensive

vous devez requérir expressément qu'il instrumente par lettre recommandée AR en indiquant renoncer purement et simplement à la condition suspensive entendant en faire votre affaire personnelle

Si ça ne marche pas, courrier à la chambre départementale, voire désaisissement du notaire
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Comment financez vous cet achat ?

Car si le prêt concerne un achat terrain+construction la banque risque de ne rien débloquer sans PC !
Submariner & SDW addict
Citer
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message 95 (95)
SO6 a écrit:Comment financez vous cet achat ?

Car si le prêt concerne un achat terrain+construction la banque risque de ne rien débloquer sans PC !



Pas de prêt. Nous avons l'apport necessaire pour le terrain.
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message 95 (95)
poil a écrit:vous pouvez naturellement renoncer au bénéfice de la condition suspensive

vous devez requérir expressément qu'il instrumente par lettre recommandée AR en indiquant renoncer purement et simplement à la condition suspensive entendant en faire votre affaire personnelle

Si ça ne marche pas, courrier à la chambre départementale, voire désaisissement du notaire



Voici ce que j'ai relevé dans l'acte de vente :

"la presente promesse est acceptée sous les conditions suivantes dont seul le bénéficiaire dont seul le beneficiaire pourra se prévaloir ou auxquelle il pourra seul renoncer si bon lui semble..." ; suit cette conditin suspensive d'obtention de permis.

Donc il est ecrit noir sur blanc que nous pouvons y renoncer.

Je vais faire un courrier indiquant que j'y renonce (sur les conseils de mon ancien notaire que j'ai appelé, et qui m'a confirmé que nous pouvions y renoncer) et exiger une date de signature.

Si l'actuel notaire refuse, nous signerons chez mon ancien notaire (meme si déonthologiquement dit il, il est délicat pour lui d'intervenir dans cette affaire maintenant)

Merci, Poil pour cette réponse
Citer
Messages : Env. 20
De : 95 (95)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 12 juin 2025 à 22h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir