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Chantier d'assainissement : décennale de l'entreprise?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 91 fois
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Env. 30 message Finistere
Bonjour
j'ai une question basique : nous refaisons faire l'assainissement pour la maison qu'on retape, est ce que l'entreprise qui nous fait les travaux doit nous fournir copie de sa decennale?
merci et bonne fin de journée
;)
Messages : Env. 30
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d'indiquer sur leurs devis et factures une mention de l'assurance professionnelle et donc a fortiori mention de leur garantie décennale obligatoire. Les informations à indiquées sont :
* les coordonnées de l'assureur ;
* le numéro du contrat d'assurance ;
* la couverture géographique de la garantie.

Donc normalement ça doit figurer sur le devis.
Si ce n'est pas le cas, faite le rajouter sur la facture, faute de quoi vous suggérez que vous n'avez pas trop envie de payer.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Finistere
Merci ! je vais regarder sur le devis du coup. L'entreprise est très cool, je ne veux pas les embeter mais juste avoir les papiers dans les regles.
De mémoire quand on avait fait construire en 2012 il fallait demander à chaque maitre d'oeuvre copie de la décennale en cours de validité, d'ou ma question ... bonne soirée !!
Messages : Env. 30
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 30 message Finistere
Bonjour,
n'ayant rien vu sur la decennale dans le devis, j'ai demandé copie de la decennale à l'entreprise, j'attends leur retour.

Concernant les tuyaux plastique, la maison date de 1995 et les tuyaux sont en état moyens, voir percés ou écrasés ... le spanc m'a confirmé qu'il etait plus prudent de faire changer directement tous les tuyaux, ça evite les mauvaises surprises, les contre pente etc ... L0 le devis indique "changement des tuyaux si besoin" : suis je en droit de demander le changement de tous les tuyaux?
si ça peut eviter des soucis par la suite ...
merci de vos retours
Messages : Env. 30
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 mois
En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 23h14
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