Chantier d'assainissement : décennale de l'entreprise?

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d'indiquer sur leurs devis et factures une mention de l'assurance professionnelle et donc a fortiori mention de leur garantie décennale obligatoire. Les informations à indiquées sont :
* les coordonnées de l'assureur ;
* le numéro du contrat d'assurance ;
* la couverture géographique de la garantie.

Donc normalement ça doit figurer sur le devis.
Si ce n'est pas le cas, faite le rajouter sur la facture, faute de quoi vous suggérez que vous n'avez pas trop envie de payer.

Merci ! je vais regarder sur le devis du coup. L'entreprise est très cool, je ne veux pas les embeter mais juste avoir les papiers dans les regles.
De mémoire quand on avait fait construire en 2012 il fallait demander à chaque maitre d'oeuvre copie de la décennale en cours de validité, d'ou ma question ... bonne soirée !!

Bonjour,
n'ayant rien vu sur la decennale dans le devis, j'ai demandé copie de la decennale à l'entreprise, j'attends leur retour.

Concernant les tuyaux plastique, la maison date de 1995 et les tuyaux sont en état moyens, voir percés ou écrasés ... le spanc m'a confirmé qu'il etait plus prudent de faire changer directement tous les tuyaux, ça evite les mauvaises surprises, les contre pente etc ... L0 le devis indique "changement des tuyaux si besoin" : suis je en droit de demander le changement de tous les tuyaux?
si ça peut eviter des soucis par la suite ...
merci de vos retours

J'ai trouvé mention d'une decennale en bas d'un devis, une toute petite ligne.... faut il demander copie de l'attestation d'assurance de l'année, ou bien eventuellement appeler l'assureur pour verifier que l'entreprise est à jour?

merci pour vos retours et belle suite d'été à vous !

Bonjour,
"Changement des tuyaux si besoin" c'est foireux.
L'intérêt de l'entreprise est d'en changer le moins possible, le vôtre le maximum.
Intérêts divergents à la base.

Pour l'assurance, il te faut l'attestation à la date de l'ouverture du chantier, c'est tout ce qui compte.
C'est à dire que s'il a commencé les travaux en décembre 2020, puis arrêté 2 mois et revenus en février 2021, seule l'attestation de 2002 t'es nécessaire.

PS : ça ne coûte rien de demander celle de 2021 au passage hein

Bonjour et merci
pour le moment je n'ai qu'un devis signé en fin d'année derniere, est ce que je suis en droit de demander un contrat avec "changement des tuyaux"? je suis entierement d'accord avec toi, c'est foireux, j'aurai pas du laisser passer ça ... ok pour la décennale, merci de ce retour éclairant !
bonne journée

Bonjour,
Le contrat est signé, puisque le devis l'est!...
Maintenant tu peux toujours demander, si il avait vraiment prévu de tout changer ça ne posera pas de soucis de modifier l'énoncé, par contre si ce n'est pas le cas il risque de tiquer!

Bonne journée également

Bonsoir
je suis d'accord, j'aime bien la technique d'approche, je retiens ... j'y vais dans la semaine pour demander un avenant au devis avec ce point là au moins, et il y a peut etre d'autres "details" à modifier egalement. Ils m'ont promis la decennale .... ça ava,nce ! bonne soirée

Merci encore à tou-te-s pour vos reponses ! tout est clarifié, devis modifié indiquant bien que tous les tuyaux seront changé, décennale fournie ! c'est grace à vos conseils !

Bonsoir à tous !

les travaux d'assainissement et de terrassement ont été réalisé,
ça s'est fini en octobre, mais je n'ai toujours pas reçu de PV de réception des travaux à la fin du chantier.
c'est quasiment fini mais il reste encore quelques camions de terre a etaler pour remettre completement tout le terrain en état (les pelleteuses, ça defonce et ça fait des sacrés ornieres !)
et ils ne le feront maintenant qu'au printemps à cause du temps ...(c'est super trop humide).
est ce que ça pourrait expliquer que je n'ai pas encore reçu le PV de reception des travaux?
Le PV doit il correspondre à la pose du systeme d'assainissement uniquement,  ou est ce que ça englobe aussi les finitions comme la fin du terrassement à finir? (le devis englobait tout, assainissement et terrassement).

je leur ai demandé par mail, pour le moment j'attend la reponse ...
est ce que le fait de ne pas avoir de PV de reception papier pourrait equivaloir à une reception tacite?
merci de vos retours

Bonjour,

Mais les travaux, c'est VOUS qui les réceptionnez (ou pas).

Vous avez reçu une facture ?

Bonjour 
pour la réception des travaux , quand j'ai fait réalisé le changement de ma fosse septique par une micro-station , c'est le spanc de la communauté de communes qui a réalisé la réception des travaux ; en 2 fois ; la première partie l'installation des conduites et de la micro station  , et ensuite le remblaiement  

Bonsoir, je crois que j'ai raté une étape ...;(
quand vous dites " c'est moi qui réceptionne les travaux", oui, ça devrait... ?
mais c'est une etape formelle qu'on a pas fait je pense? s'il fallait remplir un document précis avec mention des reserves si besoin, ça n'a pas été fait. (j'ai trouvé ce modele de doc, effectivement il le faut).

Les terrassiers ont bien bossé, et ils ont quasiment fini les travaux au bout de trois semaines,
il restait juste à faire livrer et etaler quelques camions de terre, il a manqué une demi journée de travail pour boucler. Le week end est arrivé ...et le lundi, au vu de la météo ils m'ont dit que ça serait fait un peu plus tard,
puis il a beaucoup plu et ils m'ont dit "on verra ça au printemps" (et c'est vrai que le terrain est desormais impraticable).

Pour le paiement
J'ai reçu la(grosse) facture et je l'ai payé immediatement après les trois semaines de travaux.
Ils avaient bien travaillé, et je me suis dit que la toute fin du terrassement serait fait dans la foulée, donc que je pouvais payer...
 j'ai payé aussi vite parce qu'ils ont demandé le paiement avec insistance, j'aurai du attendre un peu je suppose.

Comment faire quand on decouvre seulement quelques jours après une infiltration sur la cuve?
je n'ai recupéré les clefs pour ouvrir les cuves que quelques jours après le depart des pelleteuses, dans ma boite à lettres, et on a pas pu regarder avant comment ça tournait ... on l'a fait quand on a pu faire le branchement electrique complet de la cuve (avant on etait pas là donc je ne l'ai branché que quelques heures par semaine, sur les conseils du terrassier). Et c'est là qu'on a découvert le probleme d'inflitration d'eaux de surface qui ruisselaient en cascade, inondant tout dans la cuve.
On a découvert quelques jours après le depart des terrassiers une infiltration d'eau de surface, qu'ils ont colmaté avec du mastic  apres qu'on leur en ait parlé par telephone, en urgence.
j'ai demandé un retour écrit mais je n'ai encore rien reçu.
Je m'interroge sur l'origine de la fuite et la durabilité de leur solution sur le long terme (mastic).
 il y a une visite technique SAV avec le fournisseur du materiel en janvier (à ma demande).
faudrait il que je fasse dès maintenant un recommandé sur le sujet à l'entreprise, ou bien est ce que je peux attendre le rdv SAV avec l'entreprise qui a fourni la cuve + les terrassiers? peut etre que l'entreprise me dira que le souci est mineur et qu'il n'y a pas lieu de reintervenir ..... ou pas.

Peut on estimer que les travaux (d'assainissement, c'est à dire la pose de la cuve grosso modo) sont terminé ? meme s'il reste un peu de terrassement à finir?
faut il rediger au plus vite un PV de reception des travaux? (j'en ai fait la demande à l'entreprise, pas de reponse non plus). Y 'a t'il un délai pour le faire? autrement dit, est il toujours temps de le faire,  si on se base sur la fin des trois semaines de travail en octobre?
ou bien peut on attendre le printemps pour rediger ce PV de reception, quand ils auront fini d'etaler la terre et de remettre le terrain à plat?
qu'est ce qui est le mieux pour moi en tant que client, par rapport à la garantie de parfait achevement ?

NB : pour le spanc ils sont passé pour une visite de terrain rapide avant que tout soit remblayé. On a reçu un avis positif de leur part.

merci à vous pour vos retours