Decennale et expertise : delai

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 202 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ilive

Auteur du sujet

Le 04/01/2021 à 20h33 Env. 400 message Herault

Bonsoir,

suite à quelques fissures sur une partie de ma maison, j'ai ouvert un dossier à l'assurance décennale de l'entreprise qui a montée les murs (et accessoirement qui a fait les fondations).
Un expert mandaté par l'assureur est passé le 3 novembre.
Depuis je n'ai pas eu de nouvelle.

Savez vous s'il existe un delai légal pour que l'assureur se manifeste apres le passage de son expert ?
j'ai vu que cela existait dans le cas de la DO (60 jours) mais je n'ai pas trouvé l'équivalent pour la decennale

merci

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

mistergues Picto info

Le 05/01/2021 à 10h43 Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)

Bonjour, faite une déclaration en DO il est pas trop tard.

la performance énergétique pour tous

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ilive

Auteur du sujet

Le 05/01/2021 à 11h24 Env. 400 message Herault

Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Lichar44 Picto info

Le 05/01/2021 à 13h14 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

ilive a écrit:Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Bonjour,
CCMI ou pas la DO est obligatoire.
Bref.
chew pourra peut-être te renseigner!

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

mistergues Picto info

Le 05/01/2021 à 13h32 Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)

Lichar44 a écrit:
ilive a écrit:Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Bonjour,
CCMI ou pas la DO est obligatoire.
Bref.
chew pourra peut-être te renseigner!

certaines banques ne l' imposent pas..en autoconstruction par exemple

la performance énergétique pour tous

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Lichar44 Picto info

Le 05/01/2021 à 14h10 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

mistergues a écrit:
Lichar44 a écrit:
ilive a écrit:Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Bonjour,
CCMI ou pas la DO est obligatoire.
Bref.
chew pourra peut-être te renseigner!

certaines banques ne l' imposent pas..en autoconstruction par exemple

Ce n'est pas une question de banque, mais de la loi.
https://www.service-public.f[...]roits/F2032
" [...] doit [...]", pas "peut".

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Antho77 Picto info

Le 05/01/2021 à 14h22 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:
Lichar44 a écrit:
ilive a écrit:Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Bonjour,
CCMI ou pas la DO est obligatoire.
Bref.
chew pourra peut-être te renseigner!

certaines banques ne l' imposent pas..en autoconstruction par exemple

Ce n'est pas une question de banque, mais de la loi.
https://www.service-public.f[...]roits/F2032
" [...] doit [...]", pas "peut".

Sauf que quand c'est vous le constructeur (par exemple) quel intérêt de prendre une DO qui se retournera contre vous en cas de malfaçon ? aucun.
Bref, ça ne répond pas au sujet ...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Lichar44 Picto info

Le 05/01/2021 à 14h41 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Antho77 a écrit:
Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:
Lichar44 a écrit:
ilive a écrit:Merci pour votre réponse, mais si je ne suis pas passé par la DO c'est parce que je n'en avais pas (la construction de la maison n'est pas un CCMI)

Bonjour,
CCMI ou pas la DO est obligatoire.
Bref.
chew pourra peut-être te renseigner!

certaines banques ne l' imposent pas..en autoconstruction par exemple

Ce n'est pas une question de banque, mais de la loi.
https://www.service-public.f[...]roits/F2032
" [...] doit [...]", pas "peut".

Sauf que quand c'est vous le constructeur (par exemple) quel intérêt de prendre une DO qui se retournera contre vous en cas de malfaçon ? aucun.
Bref, ça ne répond pas au sujet ...

Relis le sujet avant d'être péremptoire :

ilive a écrit:[...]suite à quelques fissures sur une partie de ma maison, j'ai ouvert un dossier à l'assurance décennale de l'entreprise qui a montée les murs (et accessoirement qui a fait les fondations) [...]

ilive a fait appel a une entreprise pour les travaux, une DO aurait donc due être souscrite.
Le cas de l'autoconstruction est différent et hors-sujet dans le cas présent.
ilive, tu peux faire une LRAR l'assureur pour le relancer, ça ne coûte pas grand chose.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Antho77 Picto info

Le 05/01/2021 à 14h58 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

Lichar44 a écrit:
Relis le sujet avant d'être péremptoire :

ilive a écrit:[...]suite à quelques fissures sur une partie de ma maison, j'ai ouvert un dossier à l'assurance décennale de l'entreprise qui a montée les murs (et accessoirement qui a fait les fondations) [...]

ilive a fait appel a une entreprise pour les travaux, une DO aurait donc due être souscrite.
Le cas de l'autoconstruction est différent et hors-sujet dans le cas présent.
ilive, tu peux faire une LRAR l'assureur pour le relancer, ça ne coûte pas grand chose.

Le sujet c'est la question posée :
Savez vous s'il existe un delai légal pour que l'assureur se manifeste apres le passage de son expert ?

j'ai vu que cela existait dans le cas de la DO (60 jours) mais je n'ai pas trouvé l'équivalent pour la decennale

Le fait qu'une DO aurait dû être souscrite n'y répond en rien quand l'auteur vous fait comprendre qu'il n'en a pas souscrit. Bref, ça ne répond toujours pas au sujet et on va s'arrêter là. Me concernant, je n'ai pas cette réponse mais suis intéressé pour la connaître comme sûrement d'autres membres.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Lichar44 Picto info

Le 05/01/2021 à 15h33 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Antho77 a écrit:
Lichar44 a écrit:
Relis le sujet avant d'être péremptoire :

ilive a écrit:[...]suite à quelques fissures sur une partie de ma maison, j'ai ouvert un dossier à l'assurance décennale de l'entreprise qui a montée les murs (et accessoirement qui a fait les fondations) [...]

ilive a fait appel a une entreprise pour les travaux, une DO aurait donc due être souscrite.
Le cas de l'autoconstruction est différent et hors-sujet dans le cas présent.
ilive, tu peux faire une LRAR l'assureur pour le relancer, ça ne coûte pas grand chose.

Le sujet c'est la question posée :
Savez vous s'il existe un delai légal pour que l'assureur se manifeste apres le passage de son expert ?

j'ai vu que cela existait dans le cas de la DO (60 jours) mais je n'ai pas trouvé l'équivalent pour la decennale

Le fait qu'une DO aurait dû être souscrite n'y répond en rien quand l'auteur vous fait comprendre qu'il n'en a pas souscrit. Bref, ça ne répond toujours pas au sujet et on va s'arrêter là. Me concernant, je n'ai pas cette réponse mais suis intéressé pour la connaître comme sûrement d'autres membres.

Quel est l'objectif de ton intervention alors???
L'autrice semble considérer que comme elle n'était pas en CCMI, elle n'avait pas à prendre de DO - ce qui est faux.
Elle le saura à l'avenir, comme d'autres.
D'où mon intervention.
Mais bref, le concours de Finger très peu pour moi.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

chew

Le 05/01/2021 à 17h53 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

ilive a écrit:Bonsoir,

suite à quelques fissures sur une partie de ma maison, j'ai ouvert un dossier à l'assurance décennale de l'entreprise qui a montée les murs (et accessoirement qui a fait les fondations).
Un expert mandaté par l'assureur est passé le 3 novembre.
Depuis je n'ai pas eu de nouvelle.

Savez vous s'il existe un delai légal pour que l'assureur se manifeste apres le passage de son expert ?
j'ai vu que cela existait dans le cas de la DO (60 jours) mais je n'ai pas trouvé l'équivalent pour la decennale

merci

Il n'existe aucun délais légaux en RCD... (voilà sujet clos)
sinon en terme contractuel (j ene connais pas l'assureur), les experts sont notés sur le délai pour rendre leur rapport et les assureur RCD mettent la pression pour tenir des délais identiques que la DO (dans le cadre 1 dommage / 1 intervenant uniquement)
Sinon la RCD n'a rien à vous communiquer d'autre que sa position (pas de rapport) encore une fois non imposé.

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

ilive

Auteur du sujet

Le 05/01/2021 à 17h53 Env. 400 message Herault

Euh...non je ne suis pas une autrice mais un auteur

sinon, je suis passé par un marché de travaux, et oui j'aurais pu prendre une DO mais je n'en ai pas pris en connaissance de cause (bien que légalement il aurait fallu prendre une DO mais ceci est un autre débat)

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

ilive

Auteur du sujet

Le 05/01/2021 à 18h03 Env. 400 message Herault

chew a écrit:
Il n'existe aucun délais légaux en RCD... (voilà sujet clos)
sinon en terme contractuel (j ene connais pas l'assureur), les experts sont notés sur le délai pour rendre leur rapport et les assureur RCD mettent la pression pour tenir des délais identiques que la DO (dans le cadre 1 dommage / 1 intervenant uniquement)
Sinon la RCD n'a rien à vous communiquer d'autre que sa position (pas de rapport) encore une fois non imposé.

merci pour ta réponse.
par contre puisqu'il n'y pas de délais légaux, quelle est la conséquence au niveau durée de la décennal ? je crois que le fait d'ouvrir un litige ne prolonge pas la décennal. L'assureur pourrait il faire trainer en longueur pour se soustraire à ses obligations ?

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

chew

Le 05/01/2021 à 18h19 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

ilive a écrit:
chew a écrit:
Il n'existe aucun délais légaux en RCD... (voilà sujet clos)
sinon en terme contractuel (j ene connais pas l'assureur), les experts sont notés sur le délai pour rendre leur rapport et les assureur RCD mettent la pression pour tenir des délais identiques que la DO (dans le cadre 1 dommage / 1 intervenant uniquement)
Sinon la RCD n'a rien à vous communiquer d'autre que sa position (pas de rapport) encore une fois non imposé.

merci pour ta réponse.
par contre puisqu'il n'y pas de délais légaux, quelle est la conséquence au niveau durée de la décennal ? je crois que le fait d'ouvrir un litige ne prolonge pas la décennal. L'assureur pourrait il faire trainer en longueur pour se soustraire à ses obligations ?

non c'est la date de déclaration qui compte pour le decennale

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 28 aout 2025 à 05h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !