Quand doit on signé chez le notaire avec un lotisseur?

si il obtient la garantie d'achèvement des travaux (ce n'est peut être pas le nom exact), il peut faire une demande à la mairie d'autorisation de vente anticipée.
Pour nous, en exemple, fin du recours au tiers 22/04/06, demande de vente anticipée en juin 06, accord de la mairie fin octobre (mais la mairie a fait trainer), les RDV pour la vente des terrains commence à être pris pour fin novembre.

Pour ta banque, demande leur ce qu'ils en pensent, mais si le lotisseur a l'autorisation de vente... qu'est-il noté sur ta promesse de vente, combien de temps est elle valable, quelle est le délai pour la régularisation de la vente ?
car si ce délai est dépassé, je crois que le lotisseur peut faire ce qu'il veut car la promesse est caduque (mais à confirmer par les experts)

nous avons signe la réservation du terrain le 25 08 06.
Il a fait le recours des tiers qui se finit fin novembre 06 selon la mairie.
Selon le lotisseur, il veut faire son cautionnnement et demander cet autorisation de vente par anticipation et nous faire signé mi decembre 06 sans que aucun travaux n'est commencé.
Selon le constructeur, il ne peut nous faire signer la vente du terrain unqiquement quand le terrain sera viabilisé car le banquier ne débloquerait pas.
Mais le lotisseur m'a dit que si on voulait décaler la date du notaire qu'il aura choisi, il pourrait garder notre acompte de réservation et vendre le terrain a quelqu un d'autre.
Alors qui croire, je suis un peu perdu.
A ton avis ?

ton constructeur n'est pas banquier, donc pose directement la question à ton banquier.
tu peux également prendre la température à la mairie, car dans notre cas, la mairie n'était pas chaude pour que la vente se fasse avant la viabilisation (surtout que la mairie a des lots dans le lotissement) donc elle vient d'autoriser la vente alors que la viabilisation est presque fini.

Les trois facteurs décisifs dans ton cas sont : obtention de la garantie de parfait achèvement, autorisation de vente anticipée par la mairie, OK du banquier pour débloquer le prêt.

regarde également en détail ta promesse de vente et ce qui est spécifié à ce niveau.

Le banquier , apparemment, me laisserait le choix de la décision,

Pour la mairie, la personne s'occupant de l'urbanisme ne peut rien me garantir mais il pense qu'il faut signer après viabilisation.

Selon le compromis de vente, le lotisseur me vend un terrain viabilisé mais en meme temps ce n'est pas une condition suspensive.
Comme condition suspensive, j'ai uniquement :
- une autorisation de lotir ( que j'ai ) sur laquelle il est noté que les lots doivent être viabilisé dans un article
- une autorisation de vente par anticipation ou certificat d achevement des travaux
- purge des droit de préemption

Alors je ne sais pas trop qui croire...

J'en saurais plus quand le recours des tiers sera fini.

grenier a écrit:

Mon lotisseur aimerait que l'on signe chez le notaire avant qu'il est fait
est viabilisé. (le voirie n'est pas faite....)
Selon notre dernière discussion, il attend que le rcours des tiers soient
fini puis veut faire une sorte de " cautionnement" pour avoir une autorisation de vente avant réalisation de tous travaux.
Mais notre banque n'a pas l'air pour de débloquer les fonds sans permis de construire.
Alors peut il nous obliger à passer devant le notaire avant tous travaux?

tu fais construire ou?

Je suis un peu dans le meme cas que toi. Reservation signée le 25/08/06 je crois. apparament on passerait au notaire mi decembre 2006.

peut etre qu'on est voisin.

en seine et marne a cregy les meaux

non moi dans l'eure. Ok même cas de figure pour moi. on se tient au courant

Une chose est sure, les lotisseurs sont toujours très pressé !
Nous on a signé compromis fin novembre 2005 et ils voulaient qu'on paie avant déce 2005. Résultat vu le bazzare on n'a payé qu'en avril 2006 et ils ont rien dit du tout !!!

T'as pris un notaire a TOI grenier ?
Si non, fais le tres vite. Lui te conseillera dans ton interet et evitera les pieges et magouilles toujours possibles malheureusement.

j'ai accepté celui qui m'ont proposé qui est dans ma ville , je ne sais pas si j'ai le droit de rajouter un notaire à ce stade quand le compromis du terrain est signé.

sabrina

Je crois que si, mais pas sur.
Appelle donc un autre pas trop pres et tu lui demandes directement.

Pour donner une idée du déroulement de l'achat du terrain à Grenier, je peux donner mes dates :

- 29 août 2005 : le lotisseur obtient son permis de lotir, le recours des tiers de 4 mois commence.
- 26 septembre 2005 : signature du compromis de vente du terrain (réservation) avec seulement la commercialisatrice des terrains, donc pas de notaire, plus chèque de 5000 € (à débiter sur le prix du terrain à la signature définitive). Le lotisseur atteste avoir un cautionnement pour l'achèvement des travaux et une autorisation de vendre par anticipation. (IL FAUT LES DEMANDER).
- 29 décembre 2005 : recours des tiers terminé pour le lotissement, les travaux de viabilisation peuvent commencer.
- 26 janvier 2006 : les travaux de viabilisation du lotissement démarrent.
- 27 janvier 2006 : signature du CCMI (sans plans définitifs).
- 19 mai 2006 : dépôt permis en mairie avec plans signés le 15.05.06 (nous sommes hyper à la bourre pour le lotisseur...).
- 30 mai 2006 : la banque donne un avis favorable à notre dossier et édite une offre de prêt, nous avons 11 jours de réflexion avant de pouvoir donner notre acceptation aux conditions proposées.
- 29 juin 2006 : Le prêt bancaire est accepté par nous, ça roule : il n'y a plus qu'à débloquer les fonds.
- 07 juillet 2006 : permis de construire obtenu.
- Fin juillet : RDV pris avec le notaire pour la signature, je préviens la banque qu'il faut débloquer les fonds et notre PEL pour le 25.08.06.
- 25 août 2006 : signature acte authentique du terrain devant notaire en présence de la commercialisatrice des lots.
- 04 octobre 2006 : ouverture du chantier.

Voila en gros.
Grenier, t'en fais pas, les lotisseurs sont toujours hyper pressés et nous font ch***... De toute façon pour signer l'acte authentique du terrain, il faut que le lotisseur ait obtenu la conformité du lotissement ou au mieux un certificat provisoire quand tous les réseaux humides sont terminés. Je crois même que le notaire voulait que le PC soit accepté avant qu'on signe quoi que ce soit. Et Dieu sait si le lotisseur nous mettait la pression... Alors y a pas le feu...
Bon courage.
Marie.

Bonjour,

Moi aussi je fais construire à crégy les meaux dans un futur petit lotissement. (Peut-être le même )

Donc les réponses concernant sa question
m'intéresse vivement.

RS6