Coût des frais de notaire pour donation ?

Pour ne pas léser tes frères et soeur la meilleur solution est que tu achètes le terrain... Plus quelqu'un a de capital plus il peut s'enrichir, c'est le principe de la boule de neige. Pour le prix, le mieux est que tout le monde en discute au tour d'une table avec les parents (et sans les pièces rapportées de préférence)

Du coup tes parents te font une donation en cash du montant de l'achat du terrain et il donne en même temps la même somme à tes frères et soeurs. C'est sans frais et pas besoin de notaire (du coup ces derniers oublient d'en parler de temps en temps) dans la limite de 30 000€. Le donataire doit juste aller à son centre des impôts et remplir l'imprimé fiscal n°2731. Mais tes parents doivent avoir moins de 65 ans et les donataires plus de 18 ans. Sinon c'est une donation partage devant notaire.

L'idéal serait qu'il ait trois terrain à donner ou le terrain divisé en trois.

Il faut savoir que tes parents peuvent :
- user de la quotité disponible, environ 30% du patrimoine à distribuer à n'importe qui à toi par exemple, à la femme de ménage,...

- faire une donation de leur vivant de l'ensemble de leur patrimoine avec possibilité d'user d'une partie immédiatement (effet immédiat). Dans ce cas, la partie qui t'est donnée, disons 33% de leur patrimoine, comprend le terrain et à leur décès (le plus tard possible) tu hériteras de la partie restante due (33% - le prix du terrain réévalué le jour de la succession définitive).
Attention comme je le dis le patrimoine pourra être réévalué au décès de tes deux parents avec une plus value ou une moins value à compenser.

Maintenant, je ne maitrise pas tous les détails. Dans notre cas, mes grands parents ont réglé leur succession avec transmission directe de la quotité disponible à leur petit fils (moi) avec accord de tous les héritiers (j suis fil unique depuis le décès de mon frère).

Pour la valeur des biens c'est à l'appréciation du notaire le jour de la succession. SI les biens sont largement sous évalués il faudra faire attention le jour de la vente si elle arrive avant 10/15 ? ans, tu devra payer une taxe très importante sur la plus-value.

Personnellement je conseillerai une donation du vivant de l'ensemble du patrimoine pour que chacun y trouve son compte.

Merci pour vos réponses,
mon freres à 22 ans et ma soeur 18 ans.
Nous aimerions si possible ne pas débourser trop d'argent à leur actuelle car notre projet de construction serez restrain vis à vis du budget, dons la meilleur solution serez de ne pas acheter le terrain, mais de le déduire dans l'heritage, par la suite (possible ou non?)
Mes parents possède d'autres terrain, peut ton s'arranger comme cela. Sachan que mon freres et ma soeur, il n'y à pas de problème entre nous.

Je te conseille d'aller voir un (bon) notaire. Les consultations de ce type sont gratuites, seuls les actes sont payants.
Nous avions un cas un peu tarabiscoté (donation avec une soeur et la mamie qui vit maintenant avec nous) et notre notaire nous a expliqué les différentes possibilités avec avantages et inconvenients.
Nous avons ainsi pu décider en connaissance de cause et maintenant tout va pour le mieux.

Bonjour,

je suis aussi passé par une division. Je ne me souviens plus des frais de notaire, je crois que c'était autour des 7500 euros. Il y a aussi les frais de géomètre à prévoir pour le bornage du terrain (autour des 2000 euros je crois)

jbsky71 a écrit:

Merci pour vos réponses,
mon freres à 22 ans et ma soeur 18 ans.
Nous aimerions si possible ne pas débourser trop d'argent à leur actuelle car notre projet de construction serez restrain vis à vis du budget, dons la meilleur solution serez de ne pas acheter le terrain, mais de le déduire dans l'heritage, par la suite (possible ou non?)
Mes parents possède d'autres terrain, peut ton s'arranger comme cela. Sachan que mon freres et ma soeur, il n'y à pas de problème entre nous.

L'arrangement "amiable" est le mieux. Une donation d'un terrain à chaque enfant de valeur à peu prêt équivalente. Chacun apposera sa signature sur l'acte ce qui équivaut à une acceptation définitive.

Pour une donation partielle, le mieux est de voir avec un notaire.

Salut,
Je ne sais pas si ça va vous aider mais on a signer pour a peu près la même situation vendredi chez le notaire. Voila ce que l'on a fait:
Les parent de mon amie nous on donné un terrain pour y construire notre maison, la donation lui a été faite à elle seule pour m'éviter de payer des droits à l'État (n'étant pas mariés). Le notaire doit procédé à une estimation du terrain (pour nous 80 000 € pour un terrain de 2175 m²) et cette somme viendra en moins sur votre part de l'héritage lors du partage avec vos frères et sœur (le plus tard possible bien sur). Pour nous les frais de notaire ont couté 2400 €, ce montant est calculé par un barème que les notaires possèdent en fonction de la valeur du terrain. Nous nous sommes bien mis d'accord avec ces sœurs pour qu'il n'y ai pas de problème. Voir avec vos frères et soeurs s'il acceptent de ne pas avoir leur part dès maintenant. Voila comment cela s'est passé pour nous.
J'espère que cela vous aidera pour votre terrain.
Slascher

Merci à tous on y vois un peut plus clair, nous sommes mariées j'avais oublié de préciser.
Sinon dissocié je trouve le tarif énorme du notaire, ou alors le terrain vaux une fortune.
Je vais essayé de prendre rendez vous chez un notaire pour voir les solutions et les coûts vis à vis du terrain et de ces barèmes.

slascher a écrit:

Salut,
Je ne sais pas si ça va vous aider mais on a signer pour a peu près la même situation vendredi chez le notaire. Voila ce que l'on a fait:
Les parent de mon amie nous on donné un terrain pour y construire notre maison, la donation lui a été faite à elle seule pour m'éviter de payer des droits à l'État (n'étant pas mariés). Le notaire doit procédé à une estimation du terrain (pour nous 80 000 € pour un terrain de 2175 m²) et cette somme viendra en moins sur votre part de l'héritage lors du partage avec vos frères et sœur (le plus tard possible bien sur). Pour nous les frais de notaire ont couté 2400 €, ce montant est calculé par un barème que les notaires possèdent en fonction de la valeur du terrain. Nous nous sommes bien mis d'accord avec ces sœurs pour qu'il n'y ai pas de problème. Voir avec vos frères et soeurs s'il acceptent de ne pas avoir leur part dès maintenant. Voila comment cela s'est passé pour nous.
J'espère que cela vous aidera pour votre terrain.
Slascher

STOP ne construis surtout pas la maison... Une maison appartient toujours à 100% au propriétaire du terrain, c'est à dire dans ton cas à ta compagne... Si malheureusement tu te sépares d'elle ou si elle te quitte, tu ne touchera rien de la maison ou de sa vente même si c'est ton salaire qui a payé l'intégralité du prêt et en plus il se peut que tu sois contraint de continuer à rembourser le prêt si elle ne le fait pas !!! La solution : tu dois devenir co propriétaire du terrain à 50% (une indivision ou tu as la moitié) ou te marier en précisant que ce terrain entre dans la communauté.

Je ne comprends pas comment que ni la banque ni le notaire ne t'ont averti sur ce point !

Le terrain est a mes parents mais oui il faut que l'ont voie avec le notaire pour qu'il nous mettent tous les 2 propriétaire du terrain. Mes parents l'ont déja fait pour eux car leur cas été identique.
Merci quand même pour l'info.

Tu me rassures alors... parce que on rencontre beaucoup de personne qui ne sont pas au courant et surtout pas des conséquences

jbsky71 a écrit:

Merci à tous on y vois un peut plus clair, nous sommes mariées j'avais oublié de préciser.
Sinon dissocié je trouve le tarif énorme du notaire, ou alors le terrain vaux une fortune.
Je vais essayé de prendre rendez vous chez un notaire pour voir les solutions et les coûts vis à vis du terrain et de ces barèmes.

désolé en fait c'était 2500 euros de frais de notaire et 1700 euros de géomètre. C'est une parcelle de 300 m² en banlieue parisienne.

Bonjour,
Pour faire borner deux terrains de 2500 m² j'ai payé 800 € en corrèze