Trop-perçu frais de notaire EDIT28/01/08 (réponse pour POIL)

C'est une question pour Poil

waouhhhh

Il y a un truc que je ne pige pas : comment peut-il trouver 2152,00 euros HT d'émoluments pour la vente là où j'en trouve 885,63 HT

Pour de tels émoluments, il faudrait que le prix du terrain eut été de 221.000,00 euros

Si il y a une explication, je veux bien la connaître car avec les données du problème telles qu'elles ont été exposées, je sèche...

S'agissant des frais de prêt, il me manque la nature de la garantie pour chacun des prêts pour pouvoir faire un calcul précis.

Mais en partant d'une hypothèse très défavorable (tout en hypothèque et sans tenir compte de l'exonération de taxe de publicité foncière pour le PTZ et prêt par acte distinct de la vente) je suis à 2600 euros maximum

Y'avait t'il un cautionnement ou quelque chose de particulier pour le prêt. Combien d'actes de prêt ?

Je vous invite vivement à communiquer votre relevé de compte à la chambre départementale des notaires pour vérification de la taxation.

poil a écrit:

waouhhhh

Il y a un truc que je ne pige pas : comment peut-il trouver 2152,00 euros HT d'émoluments pour la vente là où j'en trouve 885,63 HT

Pour de tels émoluments, il faudrait que le prix du terrain eut été de 221.000,00 euros

Si il y a une explication, je veux bien la connaître car avec les données du problème telles qu'elles ont été exposées, je sèche...

S'agissant des frais de prêt, il me manque la nature de la garantie pour chacun des prêts pour pouvoir faire un calcul précis.

Mais en partant d'une hypothèse très défavorable (tout en hypothèque et sans tenir compte de l'exonération de taxe de publicité foncière pour le PTZ et prêt par acte distinct de la vente) je suis à 2600 euros maximum

Y'avait t'il un cautionnement ou quelque chose de particulier pour le prêt. Combien d'actes de prêt ?

Je vous invite vivement à communiquer votre relevé de compte à la chambre départementale des notaires pour vérification de la taxation.

merci beaucoup pour la réponse.

alors précisions, j'ai 3 pret (2 classique et un PTZ) sans cautionnement particulier.....juste hypothèque.

je vais creuser l'histoire et vous tiens au courant.

merci encore

poil a écrit:

waouhhhh

Il y a un truc que je ne pige pas : comment peut-il trouver 2152,00 euros HT d'émoluments pour la vente là où j'en trouve 885,63 HT

Pour de tels émoluments, il faudrait que le prix du terrain eut été de 221.000,00 euros

Si il y a une explication, je veux bien la connaître car avec les données du problème telles qu'elles ont été exposées, je sèche...

S'agissant des frais de prêt, il me manque la nature de la garantie pour chacun des prêts pour pouvoir faire un calcul précis.

Mais en partant d'une hypothèse très défavorable (tout en hypothèque et sans tenir compte de l'exonération de taxe de publicité foncière pour le PTZ et prêt par acte distinct de la vente) je suis à 2600 euros maximum

Y'avait t'il un cautionnement ou quelque chose de particulier pour le prêt. Combien d'actes de prêt ?

Je vous invite vivement à communiquer votre relevé de compte à la chambre départementale des notaires pour vérification de la taxation.

alors mes offres de pret
1 PTZ de 21500€
1 de 37500 avec hypothèque
1 de 117000 € avec hypothèque recharchable (je le savais même pas)

donc détail des émoluments :
vente terrain base 67500 = 885 € HT
pret base 176500 = 592 € HT
convention de rechargement d'une hypothèque base 108100 = 309 € HT
2 mitoyenneté de servitude (???) base 150 = 2x 182.5€ HT

détail de formalités (HT)

ensemble de demande d'état civil = 10.95 €
ensemble de demande au cadastre = 10.95 €
demande certificat urbanisme = 54.75€
copies authentiques base 44.00 =48.40€
copies publicité foncière base 44.00 =48.40€
copie sur papier libre = base 176.00 = 65.12€
attestation base 4.00 = 14.60€
réquiition de publication ou mention base 1.00=18.25€
réquisition état hypothéquaire base 2.00 = 7.30€
etablissement déclaration paiement impot base1 = 54.76€
purge droit rétraction(loi SRU) base1 = 36.50€
extrait acte et bordereau récap base1.00 = 18.25€
etat risque naturel technologique base 1.00 =54.75€
copies executoires base 130.0 = 143.00€
bordereau inscription suite immédiate d'acte base 3.00 = 21.90€
notification assurance base 1.00 = 14.60€
notificatin banque base 1.00 = 14.60€
soit au total 2789 € HT

1ere remrque : j'ai jamais demandé une recharhe d'hypotheques mais j'ai signé les offres de pret sans me rendre compt que c'était mentionné dedans
1eme remarque : j'ai des frais pour constitution de servitudes...c'est un comble j'ai des servitudes et en plus faut payerpour çà..abérrant...

alors qu'en penss tu POIL???

merci de me dire si je n'ai plus qu'a payer ou ai je un recours quelconque??

Vu

Je vérifie un truc et je fais une réponse très prochainement

Ne pas hésiter à faire remonter le sujet si j'oublie

planetis a écrit:

je vous donne le détail de la douloureuse
emolument proportionnel = 2152
formalités = 637
TVA = 547 total de 3336€ frais notaire


frais hypothèque 5573 euros

Bonsoir ce montant est un peu mystérieux pour moi. Au départ, je pensais qu'il s'agissait des frais de garantie hypothécaire mais a priori, il s'agit plutôt des droits fixes, du salaire du conservateur et de la taxe de publicité foncière générés par la vente la constitution de servitudes et l'acte de prêt.

Bonsoir,

Néanmoins, iIl y a de petites choses que je trouve surprenantes mais ce qui me pose le plus gros problème, c'est les émoluments pour la convention de rechargement de l'hypothèque.

Ces honoraires tarifés ne sont pas dus selon moi puisque ceux sont des émoluments rémunérant la convention de rechargement (par hypothèse lors du rechargement de l'hypothèque et pas lors de la prise de garantie hypothécaire).

Je demande confirmation à un comptable taxateur d'une étude notariale et je reviendrai indiquer son opinion.

Pour la question de la servitude, je manque un peu d'éléments pour me prononcer

ok je te remercie..mais je vais aller aussi à la chambre des notaires pour vérification

@+

ok merci de me tenir informé

J'ai une confirmation du comptable taxateur: les émoluments de convention de rechargement ne sont pas dus (309 € HT )

poil a écrit:

J'ai une confirmation du comptable taxateur: les émoluments de convention de rechargement ne sont pas dus (309 € HT )

je te remercie vraiment..vais soumettre le dossier a la chambre des notaires..des que j'ai la réponse, je la transmet à mon notaire...******..lol

j'ai gagné!!!

merci beaucoup POIL....effectivement les frais pour convention de rechargement ne sont pas dus !!!

par contre pour les servitudes c'est à l'acquéreur du terrain ou il y a les servitudes de payer les droits d'enregistrement.

donc 309 € HT réclamés à tort..par contre je pense quand même faire contrôler le dossier par la chambre des notaires.

CE FORUM EST GENIAL!!!

Content qu'il ait reconnu son "erreur"

Mais remboursera t'il les sommes indûment perçues à ce titre aux autres acquéreurs qui lui ont fait confiance ?