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Sur quelle référence se baser ?

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Chatel-guyon (63)
Tout d'abord bonjour à toutes et à tous.
Voila, en essayant de faire court ma question:
Nous faisons construire une maison sur un terrain qui n'est pas très grand et en pente, ce qui a obligé le constructeur à se creuser la tête quand aux fondations.
Il nous fait un demi vide sanitaire et de l'autre coté des piliers et longrines.
Sur le plan que j'ai ainsi que sur le permis, entre les piliers c'est en dur et crépis par la suite.
Le chef de travaux nous dit qu'en fait ce ne sera que remblayé entre les piliers (2eme photo) et que le plan a été fait comme ça sinon le permis ne passait pas (soucis avec les piliers apparents).
Le problème, c'est que la maison est construite d'un coté en limite avec un chemin communal et que le remblais non seulement ne tiendra pas mais empiètera de plus sur celui-ci idem sur la partie qui jouxte le terrain de mon voisin.
Ne voulant surtout pas avoir de problème avec la ville, mon voisin, ni qui que ce soit d'ailleurs et encore moins devoir faire tomber la maison à cause d'une non conformité, j'aimerais savoir si j'ai un moyen d'obliger mon constructeur à faire cette partie en dur comme convenu sur le plan et par la même savoir quel document sert de référence?
Merci de m'avoir lu et d'avance merci quand aux réponses que vous pourriez m'apporter.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Chatel-guyon (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le constructeur doit livrer une maison conforme au PC déposé, conforme également à la sécurité des personnes et des biens.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Chatel-guyon (63)
Merci beaucoup pour cette première réponse, ce qui m'aiguille dans le chemin à prendre.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Chatel-guyon (63)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 12h18
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