Oublie du constructeur dans ccmi ! (Eure)

Y'a pas un modo pour m'aider...svp

Anthony26 a écrit:

Y'a pas un modo pour m'aider...svp

Bonsoir,
Je ne suis pas un modomais je peux vous répondre.Le prix dans un CCMI est conclu de manière ferme et définitif(excepté le BT01),votre constructeur a oublié quelque chose et bien c'est pour sa pomme.
Cdlt

Merci beaucoup Fleur,
Je me rend chez mon constructeur des demain j'espere que les negociations se passeront bien, car meme s' il paye son erreur j'ai peur qu'il recupere cet argent sur des petites choses tout au long de la construction...

Bonjour,

une question importante, sur votre notice descriptive l'aissainissement est-il compris dans le prix ou non?

car cette histoire de devis signé me fait penser que ce sont des travaux réservés par vous

bonjour,

il n'y a RIEN à négocier : ccmi = prix ferme et définitif.

ces travaux étaient chiffrés en plus et coché dans la colonne "à charge du client" ?

bonjour,
effectivement elisa ces travaux sont mentionnés a la charge du client sur le ccmi, mais le devis est realisé par le constructeur et la societé qu'il emploi.
Sur la notice descriptive du constructeur, et non celle de la societé d'assainissement j' ai un tableau qui ressemble a ça :

CBR PP ASST EP PTT EAU EDF

Société non non oui oui oui oui oui
Client non non non non non non non


Je pense que cela prouve que l'assainissement sera realisé par ses soins ?

Anthony26 a écrit:

bonjour,
effectivement elisa ces travaux sont mentionnés a la charge du client sur le ccmi, mais le devis est realisé par le constructeur et la societé qu'il emploi.
Sur la notice descriptive du constructeur, et non celle de la societé d'assainissement j' ai un tableau qui ressemble a ça :

CBR PP ASST EP PTT EAU EDF

Société non non oui oui oui oui oui
Client non non non non non non non


Je pense que cela prouve que l'assainissement sera realisé par ses soins ?

Bonjour,
Oui mais vous avez quatre mois pour renoncer et confier ces travaux au cst pour le montant fixé initialement.
Cdlt

J' ai donc tout a fait le droit d'attendre ces 4 mois , puis de le laissé faire ces travaux pour le montant initial, il ne peut pas modifier se montant durant les quatres mois d' attente, meme si il se rend compte de son erreur ?

Anthony26 a écrit:

J' ai donc tout a fait le droit d'attendre ces 4 mois , puis de le laissé faire ces travaux pour le montant initial, il ne peut pas modifier se montant durant les quatres mois d' attente, meme si il se rend compte de son erreur ?

L'article L.231-7 du code de la construction vous permet dans les quatre mois après la signature de votre contrat,de confier au cst les travaux dont vous vous étiez réservés la charge et au prix initialement prévu.Concrètement,votre cst est tenu de vous faire ce travail au prix qu'il vous a donné à la conclusion du contrat et sans avenant.
Cdlt

Anthony26 a écrit:

J' ai donc tout a fait le droit d'attendre ces 4 mois , puis de le laissé faire ces travaux pour le montant initial, il ne peut pas modifier se montant durant les quatres mois d' attente, meme si il se rend compte de son erreur ?

Bonjour,

il ne faut pas tout mélanger, si vous ne faites rien durant les 4 mois qui suivent la signature alors vous devrez payer ces travaux pour la somme que vous demandera l'entreprise qui les fera, car pour le moment ces travaux ne concernent pas votre constructeur (si ils sont indiqués a votre charge sur la notice descriptive)

la loi vous permet de confier la réalisation de ces travaux à votre constructeur (pendant 4 mois après signature) au montant qu'il a indiqué dans votre notice descriptive ==> c'est donc ce que vous devez faire pour ne pas payer son oubli, cela se fait par courrier avec AR


et si votre constructeur, se croyant malin, a omis d'indiquer dans votre notice le montant des ces travaux (ou éventuellement la référence du devis que vous avez) alors il devrait faire ses travaux sans vous demander le moindre €

Bonjour,
Il est clair que vous avez 4 mois pour lui confier ces travaux et cela doit se faire effectivement par RAR.Rien ne vous empêche pendant ce temps de faire faire des devis juste histoire de comparer les prix.
Cdlt

Merci beaucoup a fleur et vbruche pour vos precieux conseils.

]
L'article L.231-7 du code de la construction vous permet dans les quatre mois après la signature de votre contrat,de confier au cst les travaux dont vous vous étiez réservés la charge et au prix initialement prévu.Concrètement,votre cst est tenu de vous faire ce travail au prix qu'il vous a donné à la conclusion du contrat et sans avenant.
Cdlt[/quote]

Re Bonjour,
Apres avoir pris connaissance de l'article L.231-7, je vois que je peut lui confier les travaux aux prix et conditions prévus initialement...
Mais que veut dire conditions initiales ??? Les conditions du devis, ou les conditions de l'etude de sol, ou encore autre chose...
Désolé pour mon manque de connaissances dans le domaine juridique ;)

Anthony26 a écrit:

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L'article L.231-7 du code de la construction vous permet dans les quatre mois après la signature de votre contrat,de confier au cst les travaux dont vous vous étiez réservés la charge et au prix initialement prévu.Concrètement,votre cst est tenu de vous faire ce travail au prix qu'il vous a donné à la conclusion du contrat et sans avenant.
Cdlt

Re Bonjour,
Apres avoir pris connaissance de l'article L.231-7, je vois que je peut lui confier les travaux aux prix et conditions prévus initialement...
Mais que veut dire conditions initiales ??? Les conditions du devis, ou les conditions de l'etude de sol, ou encore autre chose...
Désolé pour mon manque de connaissances dans le domaine juridique ;)[/quote]
Bonsoir,
Est-ce l'avenant qui vous pose problème?Vous avez fourni les éléments nécessaires au cst afin qu'il soit en mesure de chiffrer l'assainissement dans la partie travaux réservés.Si vous souhaitez lui en confier l'exécution il doit vous fournir une installation conforme et indispensable à la bonne utilisation de votre maison.
Si la pose d'un lit filtrant est une nécessité mais pas chiffré,il vous le doit.
Cdlt