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Vente d'un terrain en retard

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Env. 20 message St Médard En Jalles (33)
Bonjour !

Tout d'abord Désoler pour le titre j'ai eu du mal à trouver les 3 mots d'accroche pour synthétiser ce qui va suivre


Donc vers la fin du mois d'octobre 2010 j'ai signer une promesse de vente pour un terrain en lotissement qui sera valable jusqu'au 31 Mars 2011. De mon côté tout sera bon, emprunt accepté, Permis de constuire déposé le 31 janvier pour qu'au plus tard le 31 mars il soit validé ...

Mais (car il y à un mais sinon c'est nul) la société qui doit me vendre le terrain à eu un imprévu (le lendemain du dépot de mon permis je suis passé leur rendre une petite visite), ils n'ont pas obtenu leur permis d'aménager le terrain (donc le lotissement en fait) car un papier à été perdu entre la DDE et la DDA (enfin en gros c'est pas leur faute mais on s'en fou c'est pas la mienne non plus). Ils m'ont dit qu'ils auraient en gros 3 mois de retard (sauf si ils arrivent à faire avancer les choses malgré le papier ce dont je doute)

Je suis conscient que lors de la signature de la promesse de vente rien n'était indiqué sur le retard éventuel de la société vendeuse. Par contre pour l'acheteur (moua donc^^) il est bien dit que si je ne suis pas en mesure de conclure la vente et que je souhaite plus de temps il me sera facture 1% du prix du terrain par mois de retard.

Ma question du coup c'est : (attention une phrase à rallonge je sais pas si ça va être du beau français) Malgré les écrits, est ce que je suis en droit de réclamer quelque chose (qu'ils ne pourraient pas refuser) ? Si non es ce qu'a l'amiable il est possible de demander quelque chose de la même valeur que si c'était moi qui avait été en retard (il faut comprendre si je réclame es ce que j'ai une chance) ? Est ce que vous avez des conseils à me donner dans un cas comme celui la ?

D'avance merci !
Bonne journée
Messages : Env. 20
De : St Médard En Jalles (33)
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message
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Env. 20 message Seine Maritime
bonsoir

pour nous même chose, il y a eu du retard donc pas possible de remplir les conditions (prêts, etc) avant la date butoir de la promesse de vente. Du coup le lotisseur nous a fait un avenant, il suffit de voir avec ton lotisseur à mon avis.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
comment ont -ils pu vous faire signer une promesse de vente sans le permis d'aménager????????
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
à l'origine la promesse de vente est donc caduqe
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
pas de permis d'amènager = pas de compromis de vente et pas possible d'accorder un permis je pense
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
c'est même certain- sans permis d'aménager, impossible de conclure a une promesse de vente -déjà donc l'affaire était mal embouchée
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message St Médard En Jalles (33)
Pour la chronologie :

Fin Octobre 2010 on signe la promesse de vente, Le terrain appartient déjà à la société qui va construire le lotissement et à déposer son permis de construire qui doit être validé au plus tard fin décembre (La je suis au courant de tout)

Début janvier ils n'ont toujours pas de nouvelles du permis de construire (ils ne me mettent pas au courrant) mais commencent les travaux puisqu'ils ont droit (permis tacite)

Début février ils reçoivent un courrier indiquant qu'il manque une pièce à leur permis de construire (un papier perdu entre la DDE et la DDA) et que les travaux doivent cesser et ne reprendront pas avant le 21 mars 2011. La je suis au courant car voyant surle terrain du lotissement les pelleteuses vides j'ai décider de leur rendre visite.

Donc très probablement qu'il y à une couille à la base (permis non accepté et terrain déjà vendu) et je suppose que c'est une pratique commune malgré qu'elle soit litigieuse (20 lots dans le lotissement tous vendus). Bref à ce niveau la je comprend bien qu'il y à des soucis maintenant ce n'était pas vraiment ma question.


Je voudrait juste savoir ce que je peux espérer avoir suite à ça !
Je vais donc voir avec la société qui vend les terrains si elle est prête à faire un geste.
Messages : Env. 20
De : St Médard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 12h49
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