Division de terrain sur ruine à démolir

bonsoir,

il faut ABSOLUMENT prendre contact auprès d'un notaire au lieu de l'agent immo.

- est ce que la présence de la maisonnette sur la ligne de division peut poser des difficultés pour la division?
- est ce possible d'enregistrer au cadastre la division d'une maisonnette (qui est marquée au cadastre)?
- compte tenu de la situation, est ce le proprietaire qui devra prendre en charge la demolition de la maisonnette?
- quels sont les documents qui doivent nous être fournis lorsqu'on achète un terrain pour construire avec une maisonnette en ruine à démolir ?

Je serais tenté de dire : faites démolir la maisonette avant l'achat du terrain comme cela plus de souci et de questions à se poser.

Merci pour vos réponses.

La demolition avant achat du terrain n'est malheureusement pas envisageable puisque le propriétaire actuel ne veut pas la prendre à sa charge. Effectivement, cela serait plus simple.

Pour info, voici le retour du notaire:
- est ce que la présence de la maisonnette sur la ligne de division peut poser des difficultés pour la division?
==>Pas de probleme pour la division puisque la maisonnette sera demolie
- est ce possible d'enregistrer au cadastre la division d'une maisonnette (qui est marquée au cadastre)?
==> A priori pas de probleme puisqu'elle sera demolie (à confirmer avec un géométre)
- compte tenu de la situation, est ce le proprietaire qui devra prendre en charge la demolition de la maisonnette?
==> pas d'obligation, il faudra être prudent dans le compromis de vente pour le pas prendre en charge toute la demolition.
- quels sont les documents qui doivent nous être fournis lorsqu'on achète un terrain pour construire avec une maisonnette en ruine à démolir ?
==> Au moins: expertise d'amiante en vue de démolition, diagnostic termite (si commune concernée), document attestant de l'enregistrement de la division au cadastre...

En esperant que ces infos puissent servir à d'autres.

bonsoir,

dans le compromis , j'ajouterais "sous reserve d'acceptation du permis de démolir", et savoir qui va demander ce permis.

Bonjour,
Je viens de lire ton message et te conseille de négocier avec le propriétaire à la baisse car le coût de la démolition est hors de prix.
Je suis dans le même cas sauf que je suis le propriétaire d'un terrain sur argenteuil et je dois démolir la maison.
Par constre, je te conseille également de mettre une clause dans la promesse de vente que le terrain soit constructible car sur argenteuil le PLU à changer et nous avons du nous battre avec la mairie lors de la division, nous avons exigé que les deux terrains soient constructible car tu peux te retrouver avec un terrain non constructible.

Quelle taille fait-elle cette maisonnette???
Parce que tu te poses peut etre trop de question si elle fait 2m par 2m?

A t elle un numero de cadastre distinct ou fait elle partie de l'ensemble de la propriété?

Est elle réellement declaré en ruine au Impots?