Retour
Menu utilisateur
Menu

Promesse d'achat & constructeur

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.534 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Ain
Bonjour à tous,

J’ai une question toute simple et je ne trouve pas la réponse : est-il légale de spécifier dans une promesse d’achat : sous réserve de contrat avec tel constructeur ?

Pour faire simple, le constructeur et le vendeur des lots appartiennent à la même filiale, et les terrains ne sont vendus qu’à cette condition.

Merci d’avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

je n'ai pas la réponse par contre ne pas signer de promesse d'achat : tu t'engages à acheter, mais le proprio ne s'engage pas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Ain
elisa21 a écrit:Bonsoir,

je n'ai pas la réponse par contre ne pas signer de promesse d'achat : tu t'engages à acheter, mais le proprio ne s'engage pas.


Impossible d'avoir un terrain dans un lotissement aussi demandé que celui-ci sans passer par cette étape.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ok alors légal ou pas ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haut Rhin
Pas de soucis: le CMI doit être souscrit après la signature de l'acte de vente du terrain, donc 2 cas se présentent:
A)Le CMI est malgré tout signé avant le terrain. Vous allez jusqu'à l'acte authentique de la vente du terrain et cassez le CMI ensuite car illégal (signé avant le terrain)
B) Une fois l'acte authentique du terrain signé, vous ne signez pas le CMI avec ce constructeur.

Dans les 2 cas, il va y avoir une grosse pression de la part du lotisseur et du constructeur. Dans le cas A, si un acompte a été réglé auprès du constructeur pour le CMI, cela va être long de le récupérer (adhésion à l'AAMOI plus que recommandée!).

A+
Beone
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Ain
Merci pour la réponse ! j'avais pas vu ça sous cette angle là, je pensais que la clause dans la promesse d'achat pouvait "surpasser" tes hypothéses.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Ce n'est pas un problème à mon avis, car de toute façon ce qu'ils veulent faire est illégal.
Il faudra bien faire relire le compromis de vente par votre notaire car c'est ce document le plus important, l'acte authentique doit y être conforme. Et faire très attention aux dates des différents documents que vous signerez (compromis et contrat CCMI), et dater toutes vos signatures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 18 octobre 2021 à 02h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir