Promesse d'achat & constructeur

Bonsoir,

je n'ai pas la réponse par contre ne pas signer de promesse d'achat : tu t'engages à acheter, mais le proprio ne s'engage pas.

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

je n'ai pas la réponse par contre ne pas signer de promesse d'achat : tu t'engages à acheter, mais le proprio ne s'engage pas.

Impossible d'avoir un terrain dans un lotissement aussi demandé que celui-ci sans passer par cette étape.

Ok alors légal ou pas ...

Pas de soucis: le CMI doit être souscrit après la signature de l'acte de vente du terrain, donc 2 cas se présentent:
A)Le CMI est malgré tout signé avant le terrain. Vous allez jusqu'à l'acte authentique de la vente du terrain et cassez le CMI ensuite car illégal (signé avant le terrain)
B) Une fois l'acte authentique du terrain signé, vous ne signez pas le CMI avec ce constructeur.

Dans les 2 cas, il va y avoir une grosse pression de la part du lotisseur et du constructeur. Dans le cas A, si un acompte a été réglé auprès du constructeur pour le CMI, cela va être long de le récupérer (adhésion à l'AAMOI plus que recommandée!).

A+
Beone

Merci pour la réponse ! j'avais pas vu ça sous cette angle là, je pensais que la clause dans la promesse d'achat pouvait "surpasser" tes hypothéses.

Bonjour,

Ce n'est pas un problème à mon avis, car de toute façon ce qu'ils veulent faire est illégal.
Il faudra bien faire relire le compromis de vente par votre notaire car c'est ce document le plus important, l'acte authentique doit y être conforme. Et faire très attention aux dates des différents documents que vous signerez (compromis et contrat CCMI), et dater toutes vos signatures.