Réseau de distribution d'eau potable sur le domaine privée

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ORS

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Le 07/03/2011 à 13h10 Super bloggeur Env. 70 message Belz (56)

Bonjour,

Le réseau de distribution d'eau potable (propriété de la ville ou de son concessionnaire la SAUR, en ce qui me concerne) passe sur ma propriété.

Quels sont mes droits à faire valoir auprès de la SAUR car je risque de percer cette canalisation lors de la construction de mon mur?

Par exemple puis-je leur demander le remboursemment des branchements eau et assainissement en contrepartie du passage du réseau d'eau sur mon terrain?

Merci pour vos avis et expérience?

ORS

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icare8637 Picto info

Le 07/03/2011 à 18h21 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Logiquement il doit exister une servitude liée au passage de cette canalisation enregistrée au moment où le gestionnaire du réseau a effectué les travaux de pose. Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander le déplacement de la canalisation.

Cordialement.

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