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Cos differrents pour une seule parcelle

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Env. 10 message Val D Oise
Je suis actuellement confronté à un soucis majeur dans le cadre de mon agrandissement.
En effet j'ai une maison de 180 m² et j'envisage une extension en zone Uh de 30 m². Le COS étant de 0,2 et mon terrain faisant 1345 m², à priori aucun probléme se présentait lors de mon passage en Mairie pour vérification du COS.
Aprés sollicitation d'un architecte et juste avant depot de permis de construire, nous découvrons qu'une partie de la parcelle est en zone non constructible (IVNA avec pourtant quelques maison dessus) (environ 1/3 du terrain soit 400m²) avec un COS égal à 0. Mon architecte pousse la notion de transfert de COS sur la totalité du terrain tout en respectant l'absence de construction sur la zone dite IVNA, mais la mairie semble dire que la SHON disponible pour la totalité du terrain n'est que de 400x0+945x0,2=189 m² et non pas 1345x0,2 soit 269m².

Y at-il un texte officiel ?? Cette notion est-elle abordée ds le cadre du code de l'urbanisme ?
J'ai lu selon l'art L123-10 DU CODE de l'urbanisme que le coefficient d'occupation des sols se calcule sur l'ensemble du terrain", ce qui ne semble pas être le cas pour mon dossier puisque le cadastre n'a qu'une seule et unique parcelle.
Par ailleurs le réglement de cette zone IVNA n'aborde pas cette subtilité de refus de transfert de COS.

Que faire ??

J'ai l'impression que les personnes que j'ai en face de moi ne veulent pas s'embeter avec un dossier compliqué qui pourrait leur éclater au nez si ils se trompent et orientent ainsi vers une solution sans soucis, solution qui malheureusement m'obligerait à éventuellement déménager.

Dans l'attente de vos point de vue

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 3000 message Morbihan
sur quel fondement s'appuie votre archi pour dire qu'il y a transfert de COS ? le PLU le permet dans la zone concernée ? vous avez un riverain OK ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 09h48
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