Impot sur la mutation comprit dans les frais de notaires ???

Sup59650 a écrit:

Voila je viens de recevoir le projet du notaire concernant l'acquisition de mon terrain ,il y a une partie Declaration fiscales ,impot sur la mutation qui correspond a 2047 Euro ,cette partie est calculé par rapport au prix de mon terrain ,Ma question est la suivante est ce que cette partie est en faite inclue dans les frais de notaire ou est ce que c'est a part ?????
A titre d'information je paye 3600 euro de frais de notaire .

Naturellement les frais fiscaux (2047) sont inclus dans la provision réclamée par le notaire pour le jour de la signature (3.600 euros). C'est lui qui acquitte la taxe de publicité foncière à l'administration fiscale lors de la formalité fusionnée (enregistrement et publication de l'acte) à la conservation des hypothèques.

Je peux même te rassurer, la provision qu'il te réclame est tout à fait raisonnable compte tenu de ton prix d'acquisition (41860 euros)

merci pour vos reponses

depuis le temps tu as du passer chez le notaire j'imagine mais je te confirme également que cela fait partie de ses honoraires (on lui posé la meme question à Sacha... (on doit avoir le même notaire j'imagine hihihi)