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Question concernant la declaration d'ouverture de chantier

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Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Notre chantier a debute le 18 septembre par le terrassement. J'avais remis lors de l'obtention du permis la DOC a notre constructeur qui m'a dit qu'il la deposerait a la fin des fondations.

Notre constructeur nous a retourne la DOC le 9 octobre par courier, declarant le chantier ouvert depuis le 18 septembre, et mon epouse est allee la deposer a la mairie le 11 octobre. Nous avons signe et date la DOC au 9 octobre.

Lors du depot, mon epouse a omis demander une decharge ou un recu. Elle est passe a la mairie ce matin pour en demander un, et la mairie a affirme ne pas remettre de papier lors de la remise de la DOC.

Ma question est donc la suivante : sans recu apres remise en mains propres, comment justifier de l'ouverture du chantier au niveau contractuel ???
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
Réceptionnée en juillet 2007
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 19 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Ben notre mairie m'avait remis un recu quand je l'avais porté en main propre.

Regarde si y'a rien a ce propos sur www.servicepublic.fr
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
La mairie doit obligatoirement donner une décharge.
Mais la solution aurait été d'en garder une copie.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
Voir le formulaire.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Notre constructeur s'est occupé de tout : il a lui-même rempli (et signé...) la DOC (il a mis la bonne date d'ouverture) et a tout envoyé à la mairie dans les 15 jours qui ont suivi le démarrage des travaux. La mairie nous a retourné par courrier une copie directement chez nous.
Le constructeur nous a aussi fait signer une DOC (procès verbal d'implantation de la maison valant ouverture de chantier) pour son assureur.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mercredi 04 juin 2025 à 12h27
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