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Question concernant la declaration d'ouverture de chantier

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Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Notre chantier a debute le 18 septembre par le terrassement. J'avais remis lors de l'obtention du permis la DOC a notre constructeur qui m'a dit qu'il la deposerait a la fin des fondations.

Notre constructeur nous a retourne la DOC le 9 octobre par courier, declarant le chantier ouvert depuis le 18 septembre, et mon epouse est allee la deposer a la mairie le 11 octobre. Nous avons signe et date la DOC au 9 octobre.

Lors du depot, mon epouse a omis demander une decharge ou un recu. Elle est passe a la mairie ce matin pour en demander un, et la mairie a affirme ne pas remettre de papier lors de la remise de la DOC.

Ma question est donc la suivante : sans recu apres remise en mains propres, comment justifier de l'ouverture du chantier au niveau contractuel ???
Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
Réceptionnée en juillet 2007
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 18 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Ben notre mairie m'avait remis un recu quand je l'avais porté en main propre.

Regarde si y'a rien a ce propos sur www.servicepublic.fr
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
La mairie doit obligatoirement donner une décharge.
Mais la solution aurait été d'en garder une copie.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
Voir le formulaire.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Notre constructeur s'est occupé de tout : il a lui-même rempli (et signé...) la DOC (il a mis la bonne date d'ouverture) et a tout envoyé à la mairie dans les 15 jours qui ont suivi le démarrage des travaux. La mairie nous a retourné par courrier une copie directement chez nous.
Le constructeur nous a aussi fait signer une DOC (procès verbal d'implantation de la maison valant ouverture de chantier) pour son assureur.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 02h56
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