Comment prouver l'ouverture du chantier sans récépissé DOC ?

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Le 25/10/2006 à 18h01 Env. 300 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Notre chantier a debute le 18 septembre par le terrassement. J'avais remis lors de l'obtention du permis la DOC a notre constructeur qui m'a dit qu'il la deposerait a la fin des fondations.

Notre constructeur nous a retourne la DOC le 9 octobre par courier, declarant le chantier ouvert depuis le 18 septembre, et mon epouse est allee la deposer a la mairie le 11 octobre. Nous avons signe et date la DOC au 9 octobre.

Lors du depot, mon epouse a omis demander une decharge ou un recu. Elle est passe a la mairie ce matin pour en demander un, et la mairie a affirme ne pas remettre de papier lors de la remise de la DOC.

Ma question est donc la suivante : sans recu apres remise en mains propres, comment justifier de l'ouverture du chantier au niveau contractuel ???

Construction monomur à Vidauban
Constructeur : SARL RIPERT (La Garde)
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Brickbroc Picto info

Le 25/10/2006 à 18h31 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Ben notre mairie m'avait remis un recu quand je l'avais porté en main propre.

Regarde si y'a rien a ce propos sur www.servicepublic.fr

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Le 25/10/2006 à 23h40 Env. 3000 message Indre Et Loire

La mairie doit obligatoirement donner une décharge.
Mais la solution aurait été d'en garder une copie.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
Voir le formulaire.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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Le 26/10/2006 à 15h57 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Notre constructeur s'est occupé de tout : il a lui-même rempli (et signé...) la DOC (il a mis la bonne date d'ouverture) et a tout envoyé à la mairie dans les 15 jours qui ont suivi le démarrage des travaux. La mairie nous a retourné par courrier une copie directement chez nous.
Le constructeur nous a aussi fait signer une DOC (procès verbal d'implantation de la maison valant ouverture de chantier) pour son assureur.

En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !

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