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Problème CU délivré par DDE et refus par les ABF

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Env. 30 message Finhan (82)
Bonjour à tous et à toutes,
tout d'abord, je souhaite de bonnes fêtes à tous, car je pense que ce ne sera pas mon cas.

Je vous explique ma situation :

février 2005, je signe un sous-seing privée pour l'achat d'un terrain constructible (certifié par un CU de septembre 2004)
mAi 2005, l'acte de vente est passé
Juillet 2005, je refais la demande de CU pour ma parcelle, CU positif que j'obtiens le 8/11/05

Sur ce, je dépose mon permis de construire, sachant que je suis soumis aux ABF et que je les avait appellés auparavant (mars 2005) pour connaitre les contraintes de la parcelles (couleur, matières, etc,..)

Mon permis se voit mis en attente par la DDE parce que ma maison est mal implanté sur le terrain et ne correspondant en volumétrie à ce qu'attendent les ABF.

Qu'a cela ne tienne, et j'appelle les ABF : réseultat : ce cher homme m'apprend qu'il ne comprend pas que ma parcelle ait eu un CU positif, il rajoute que ma maison est moche, et me refait un cour d'architecture au téléphone.
Ebahi de tout cela, je prend rendez-vous avec le Maire de ma comune pour des explications : le maire me certifie qu'il se batttra a mes cotés pour faire passr le permis.

Bref, ce matin, ayant pris rendez-vous avec les ABF pour des explications plus cliares, ce cher ABF m'explique qu'il a toujours délivré un refus conforme au CU de ma parcelle et que la DDE était parfaitement au courant et n'aurait jamais du délivrer ce CU positif, et de plus il rajoute que le CU de 2004 ainsi que l'actuel sont illégaux.
et que donc ce monsieur ne veut rien entendre


Bref : grand désarroi de ma part et de ma moitié...........
donc je repart voir le maire qui m'apromis de prendre rendez-vous avec les ABF sur mon terrain (et bien sur je serais la) pour le début 2006)

Nous sommes donc en grande déprime, ma moitié et moi-même....

Si quelqu'un à une idée ou une info, un recour, ou tout simplement pour nous remonter le moral, il ou elle sera la bienvenu(e)

Christian du 82
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonsoir
C'est très moche votre histoire. Je ne sais même pas quoi vous répondre et comment vous remonter le morale.
Dans la vie (pour moi) le primordial et la bonne santé de ma famille, le reste......
Nous n'avons pas pour l'instant de problème ni avec notre mairie, ni avec la DDE, tout se passe bien (pourvu que ça dure).
Oubliez pour le moment les ABF, pensez a vous, au présent a vos familles, le reste vous verrez l'année prochaine et la tout peut basculer dans le bon sens.
Allez Joyeux Noël et Bonne Année 2006 (meilleure que 2005 - concernant la construction). Wink
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 600 message Haute Marne
Bonsoir, comme on dit " ça arrive qu'aux autres" oui en effet mais cette fois ci c'est tombé sur vous...Je ne peux pas vous renseigner, mais je suis stupéfait par votre conflit.Il y a dû avoir un raté à un moment, un stagiaire...(je suis un peu méchant)Enfin je me mets à votre place, et surtout BONNE FETE DE FIN D'ANNEE!!!
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Messages : Env. 600
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Citation: ce cher ABF m'explique qu'il a toujours délivré un refus conforme au CU de ma parcelle
rien compris Crying

Sur quel fondements, il dit que les CU délivrés sont illégaux ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Finhan (82)
Qm a écrit:
Citation: ce cher ABF m'explique qu'il a toujours délivré un refus conforme au CU de ma parcelle
rien compris Crying

Sur quel fondements, il dit que les CU délivrés sont illégaux ?




Bonjour et merci pour vos réponses,

Pour QM : L'abf me dit que mon CU a été délivré en fait sans que la DDE ait pris en compte leur refeus catégorique, et que par conséquent c'est un CU délivré illegalement...
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
sur quoi est donc fondé le refus catégorique ?

Et pourquoi un refus à priori (dès les CU) alors que l'approbation ou non doit il me semble porter sur une demande de permis ? Huh

La mairie a t'elle l'intention d'élever un recours contre l'avis de l'ABF ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Finhan (82)
LE refus catégorique est fondée sur le terme de covisibilité d'un monument historique et sur le fait que le monsieur de l'abf souhaite avoir dans la zone des maisons uniquement proche de la voirie communale, hors mon terrain est en recul de 100m par rapport à la première voirie, donc en second plan et les ABF ne veulent pas de ocnstruction en second plan car cela ne constitue pas une implantation correspondant à leur attente.

Efait la DDE n'a pas tenu compte de l'avis de l'abf lors de la délivrance du CU, ce qui est normalement illegal car il s'agit d'un avis conforme et non d'une simple remarque. Le monsieur de L'abf m'a bien expliqué qu'l refuserait tout permis de construction sur ma parcelle

Mais bon, je garde un petit peu le moral : Le maire de ma commune va convoquer le responsable des ABF début 2006 sur le terrain et je compte bien être là.....
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 7000 message Mayenne
Une chtite photo en attendant, pour se rendre compte? Unsure
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Courage ne vous laissez pas abattre garder le moral.

"a chaque jour sa peine"

Ajourd'hui c'est Noël profiter de cette belle journée.

"demain il fera jour"

Je vous souhaite de très bonnes fêtes et surtout une année 2006 avec
votre probème résolu.

Gigi
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
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Env. 30 message Finhan (82)
Merci Gigi,

Moi je garde encore espoir, ma moitié déprime un peu

Enfin, on vera bien en 2006


J'espère que au pire on pourra casser la vente du terrain et récupérer au moins notre mise


Bonne fêtes à tous
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De : Finhan (82)
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Env. 1000 message Essonne (91)
cricri31 a écrit:Merci Gigi,

Moi je garde encore espoir, ma moitié déprime un peu

Enfin, on vera bien en 2006


J'espère que au pire on pourra casser la vente du terrain et récupérer au moins notre mise


Bonne fêtes à tous



Moi à votre place je n'irais pas à cette réunion. Laissez discuter entre fonctionnaires, ils trouveront plus facilement un terrain d'entente si le client énervé n'est pas là pour mettre de l'huile sur le feux.
Moi j'ai obtenu mon permis en envoyant l'archi du constructeur discuté en direct avec le mec de l'abf.
Conclusion, il n'aimait pas mon projet mais il l'a accepté quand même. Je ne saurais jamais ce qui c'est dit mais le principal est d'avoir son permis, non ?
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Je ne savais pas que les ABF pouvaient rendre des avis conformes sans examen d'un projet (avis à priori sans consultation d'une demande). Je ne savais même pas qu'on devait les consulter pour un simple CU. Généralement le CU, préopérationnel ou pas est délivré sous réserve de leur accord, non ?

On en apprend tous les jours mais tout cela m'intrigue un peu.

Heureusement qu'il existe une voie de recours...
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Finhan (82)
Merci de vos avis.

Je vais laisser passer cette fin d'année sans trop me prendre la tête et je verrais en début d'année prochaine......

Je vous tiendrais au courant bien sur
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, je prends connaissance de votre problème. Tout d'abord, lors de la visite sur le terrain, faites vous accompagner par votre concepteur, entre "gens du métier" les archis arrivent toujours à s'entendre. De votre coté , écoutez et n'intervenez que peu, les ABF n'aiment pas celà et comme ils ont le pouvoir de dire oui ou non...
Pour votre CU renouvellé. Lorsqu'il a été déposé, concernait il le terrain seul ou aussi la construction. C'est important car beaucoup de CU ne sont délivrés que pour la constructibilité du terrain et les avis des ABF ne sont pas recherchés dans ce cas.
Celà ne vaut pas dire que votre CU est illégal. L'ABF doit aussi se prononcer au regard des règles d'urbanisme que le CU impose et qu'il ne peut ignorer, seules les règles touchant l'architecture sont de son domaine.
Quant à votre maire, c'est quand même lui qui a signé le CU ? Il aurait du y préter attention, ce document administratif est quand même important.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Env. 30 message Finhan (82)
Bonjour Yves,
Le deuxiéme CU que j'ai demandé avait effectivement comme principal objet la construction d'une maison d'habitation à titre de résidence principale

Je suis d'accord que le maire aurait pu y prêter plus d'attention. MAis je viens d'apprendre que pour certaine raison, le maire a poussé la DDE a donnée un avis favorable à la constructibilité du terrain pour qu'il puisse être vendu (la vendeuse étant une personne proche des gens de la commune, qui a besoin d'argent bref). Docn j'espère bien que le maire continuera de pousser afin que nous ayons enfin ce permis bon sang de bonsoir
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Finhan (82)
Bonjour à tous,

Je vous tiens au courant de mes péripécies comme convenu.

Donc, de bonnes nouvelles :
J'ai mon Permis de construire depuis le 13 février 2006 !!!
Hé oui, tout viens à point à qui sait attendre

Alors pour info : du 01 au 09 janvier 2006 j'ai couru après le maire de mon village, qui bien sur n'a rien fait pour moi...
Je suis allé donc taper du point sur la table avec mon amie à la DDE de notre secteur et (hô Miracle) 10 minutes après, tout s'arrangeait....
Nous sommes ensuite parti en vacance pour du repos bien mérité et au retour ->> remise en place du nouveau plan de masse et 15 jours après, le permis est accordé contre l'avis des ABF
Motif : les abf ont refusé mon permis sur des motifs qui ne les concernent pas (constructibilité du terain par exemple)

Bref, je suis maintenant un peu plus tranquille de ce coté là !!!

Actuellement le chemin d'accès est fait et la semaine prochaine les fouilles commencent

Chouette.....

A plus, et merci de votre soutient

Cricri31
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 30
De : Finhan (82)
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Env. 300 message Yvelines (78)
Bravo, Félicitations. Biggrin

C'est sympa d'avoir des messages comme ça, ça donne de l'énergie !!! Cool
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Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
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