Achat d'un terrain avec un CU en cours

bonsoir cococy

bon çà fait plein de questions...

1/ s'il n'y a pas de cu mais déja un début de construction, c'est qu'il a été constructible mais cu n'est plus valide

2/ ce qui me chiffone le plus, c'est qu'il y a une chape = abandon de construction: peut être un probleme avec la nature du sol et là je me méfierai!!!
et de toutes façons si l'agence ne veut pas mettre tes clauses, comment tu te protèges?

3/ quant aux délais pour obtenir le cu en ce moment de vacances généralisé...compte 2 mois (sinon çà aurait été + vite)

4/ et enfin tant que le géomètre n'est pas passé pour le bornage, le notaire est bloqué (je suppose que çà fait partie de la loi du 1 octobre 2007 ?)

moi en ce moment "mon" futur terrain est 1 détachement de parcelle et je crois qu'il faut s'armer de patience avec les délais imposés !!

bon courage

Merci pour ta réponse !

L'agence dit que si on met la clause du permis de construire cela suffit.
Je pense avoir compris que si le terrain n'est pas constructible, le permis sera refusé de toute manière, donc la vente ne sera pas engagée, non ?

Mais bon on aura engagé des frais pour faire les plans auprès de l'architecte.

Et puis, elle dit que dés qu'on a signé le sous seing, on devra vite poser le permis de construire, et au bout de deux mois on devrait nous avoir donné la réponse.
Mais bon j'ai du mal à croire qu'on peut poser le permis de construire sans avoir la réponse du CU ?
J'appelerai la DDE demain pour avoir des infos, car là c'est dur quand on ne s'y connait pas !

Je pense qu'il nous faudrait un mois de plus en délai, soit un mois pour connaitre la réponse du CU, un mois pour poser le permis de construire et deux mois pour la réponse du permis, non ?

Le proprio prend bien sa condition d'arracher sa vigne quand la récolte aura lieu et de borner à ce moment là, pourquoi ne pas poser nos conditions ?

Tu as déjà signé pour ton terrain ?

bonsoir,

pou5 a écrit:

2/ ce qui me chiffone le plus, c'est qu'il y a une chape = abandon de construction: peut être un probleme avec la nature du sol et là je me méfierai!!!

+1 !!!
tu peux aller voir à la mairie, tous les PC, DT en cours sont affichés et libre de consultation. tu devrais trouver ce terrain avec la dalle.

ensuite il FAUT aller à la mairie pour poser les questions, demander le PLU ou POS pour savoir ce que vous aurez le droit de faire, de ne pas faire... demander aussi à consulter le cadastre et savoir si ce terrain est en périmètre Batiments de France...
ils doivent aussi avoir les dossiers pour le branchement TAE, EAU... puisque c'est eux qui gèrent les travaux sur la voie publique. Vous saurez exactement ce qui a été fait.

Citation:

Et puis, elle dit que dés qu'on a signé le sous seing, on devra vite poser le permis de construire

bien sur... sauf qu'il faut trouver un archi, qu'il ait le temps de faire les plans... çà ne se fait pas en 1 semaine

pour le délai de réponse du permis, tout dépend des conditions ABF ou pas.

méfiance quand même elle en raconte pas 2 en même temps mais elles se suivent de près

Citation:

L'agence nous dit qu'il ira lundi voir la DDE pour faire une modification et dire qu'on achète les deux terrains et qu'ils deviendront un seul terrain.

m'étonnerait

Citation:

Elle dit que c'est sûr qu'il sera constructible, car il n'y a pas de COS dans la commune et qu'il y a des habitations à côté.

pas de COS c'est possible mais çà ne veut rien dire sur la possibilité ou non de terrain constructible.
y a des habitations à coté voui ok, mais justement là y a qu'une dalle abandonnée...

Citation:

Elle dit aussi qu'on va savoir rapidement si le CU sera positif, alors que la demande a été fait debut aout, et il me semble que c'est deux mois non ?
Comment aura t-elle la réponse avant ?

elle ne l'aura pas, elle veut juste que tu signes AVANT
et précision au sujet des CU : il y en a 2 :
le 1er CU d'information qui est plus rapide à obtenir mais ne précise pas si le terrain est constructible.
le 2ème CU opérationnel plus long mais y a tout. tout est là : http://vosdroits.service-public.fr/N320.xhtml

Citation:

Pouvons-nous faire confiance à l'agence et signer le sous seing dans la semaine une fois qu'elle aura été voir la DDE ?

"aller voir la DDE" moi aussi je peux le faire... à moins qu'elle revienne avec le CU

et j'aurais dû commencer par là :

Citation:

Le proprio doit arracher les vignes sur le terrain après avoir ramasser la récolte, soit dans un mois environ, et là il fera borner le terrain

chez nous les vendanges vont commencer dans 1 mois, après d'ici que les vignerons aient du temps pour arracher une vigne, tu peux attendre quelques jours... à partir de la fin des vendanges.
signer le sous-seing oui mais la 1ère clause à mettre c'est que tous les délais commenceront QUAND la vigne sera arrachée et le terrain en état ET borné. Aucun archi ne voudra commencer à travailler sur un terrain planté de vignes ou disons que tu auras du mal a exiger un délai court. Comment savoir ce qui est en dessous ? et sous la dalle ?
dsl mais je ne comprends pas tout :
- tu achètes 2 parcelles à regrouper ou 1 seule qu'ils avaient prévu de découper ?
- au cadastre actuellement y a quoi ? tu vas sur www.cadastre.gouv.Fr tu tapes l'adresse exacte ou la rue d'à coté et tu regardes tu auras déja une vue d'ensemble, les découpages...
- et c'est une parcelle avec une dalle coulée au milieu des vignes ??
- encore un truc avec cette dalle : fait chiffrer la démolition et surtout l'enlevement car çà chiffre vite ou alors le mieux : au vendeur de l'enlever et pour le délai tu ajoutes "dalle enlevée, terrain remis en état"

pour un découpage en 2 parcelles, suis pas sure qu'il faille toujours un CU... j'aurais dit un Permis d'Aménager (ils sont affichés en mairie, facile à vérifier).

je te souhaite que ton projet aboutisse mais serieux, fait gaffe, il y a des points à eclaircir avant signature

Je viens d'appeler la mairie qui m'a dit que le terrain n'était pas classé en Batiment de France et m'a confirmé qu'il n'y avait pas de COS, c'est super ! il n'y a pas encore de PLU dans la commune.

Elle m'a également dit qu'ils venaient de recevoir le CU et qu'il était positif. Je lui ai dit déjà ! elle m'a répondu que c'était étonnant, que ce soit si rapide ! elle m'a demandé si on n'avait pas été voir la DDE !
Je lui ai dit que l'agence y est passée oui, je ne sais pas si c'est l'agence qui a bousculé les chose mais tant mieux, ça y est on est sur que c'est positif !

Bizarre car l'agence me l'avait dit, elle en était certaine et m'avait dit que ce serait rapide, qu'on aurait bientôt la réponse.
Juste trois semaines pour l'avoir !

J'ai bien pris note elisa21 de ce que tu me dis, on va voir pour avoir quatre mois au lieu des trois mois habituels, car si les vendanges commencent dans 1 mois, il faut ensuite avoir ensuite le RV pour borner, on ne pourra pas commencer à faire les plans avant.

En fait, il y a 8 parcelles et dans ces parcelles, 3000 m² vont être pour nous, il y a donc obligation de faire passer un géomètre pour borner non ? on peut quand meme être surs que la proprio fera borner ou faut-il le spécifier en conditions suspensives ?

Au départ, le proprio vendait 2 terrains (pas encore bornés) de 1500 m² qu'il avait prévu de découper oui dans ces 8 parcelles, et on a fait une offre pour les deux, donc il ne faudra borner qu'un terrain de 3000 m².

Il y a une viabilisation sur le bout du terrain et une dalle de 55 m² environ (on est allé voir tout à l'heure de plus prés), je ne pense pas que ce soit pour une maison. En fait, cette dalle de béton se situe au bord du terrain, la vigne commence un peu plus loin. Je ne sais pas comment expliquer.

Je pense que cette dalle peut nous être utile si on souhaite faire un cabanon, ou un double garage dessus.

bonjour,

ne demande pas "un délai supplémentaire" exige plutot que ce délai démarre quand tu peux commencer réellement les travaux.
En plus, çà activera le vendeur

Citation:

on peut quand meme être surs que la proprio fera borner ou faut-il le spécifier en conditions suspensives ?

Nan, il faut l'écrire. si le proprio est honnête et qu'il a vraiment prévu de le faire çà ne lui posera pas de pb. et puis... il n'a qu'1 bornage à payer au lieu de 2 Il faut inclure ce bornage dans les condtions de "démarrage du délai" car sinon, c'est encore un coup à refaire les plans pour une erreur d'implantation.
pffff je ne connais pas les phrases exactes, si O² passait par là, ce serait bien surtout que je ne comprends toujours pas tout :
s'il y a un découpage de 8... ce n'est pas un CU mais un permis de lotir

Bref mets le délai "normal" à partir du jour où le terrain est prêt à construire en précisant bien arrachage des vignes, remise en état, bornage au moins ce sera clair. L'interet de la commerciale c'est la signature au plus tôt pour qu'elle touche sa comm mais c'est normal.
ton interet à toi, c'est que le jour où tu paies le terrain, tu n'attendes pas des mois ou pire pour le démarrage de la construction
donc pour tout le monde faut que çà aille vite et si tout est écrit, çà ira plus vite

J'ai oublié j'aurais pu commencer par là : contente pour toi puisque c'est constructible, pas en zone ABF (çà c'est une chance) et pas de COS (quoi que 3000 m², même avec un COS un peu serré tu aurait eu de quoi faire ).

bonne continuation

Merci elisa21 !

Citation:

surtout que je ne comprends toujours pas tout :
s'il y a un découpage de 8... ce n'est pas un CU mais un permis de lotir

Je me suis mal exprimée surement, en fait le proprio a 8 parcelles de vignes et dans ces 8 parcelles, il souhaitait prendre deux morceaux de terrain de 1500m² et faire borner ces deux terrains. Le reste il se le garde.
Comme tu le dis, il va écomiser le bornage puisqu'il n'aura qu'un terrain à faire borner.

Citation:

Bref mets le délai "normal" à partir du jour où le terrain est prêt à construire en précisant bien arrachage des vignes, remise en état, bornage au moins ce sera clair. L'interet de la commerciale c'est la signature au plus tôt pour qu'elle touche sa comm mais c'est normal.

J'en prends note et je vais en parler avec l'agence lundi.

De toute façon, notre notaire nous a dit de demander à l'agence qu'elle lui faxe le projet avant la signature , comme ça il va nous donner son avis. C'est plus rassurant !

Sinon j'avais une question concernant le bornage :

en sachant que notre terrain sera issu de plusieurs parcelles, soit plusieurs numéros de parcelle, comme ça se passe, nous allons avons un nouveau de parcelle à nous une fois le bornage fait ?

Merci !

ok, a y est !!! j'ai enfin compris les parcelles

cococy a écrit:

De toute façon, notre notaire nous a dit de demander à l'agence qu'elle lui faxe le projet avant la signature , comme ça il va nous donner son avis. C'est plus rassurant !

très bonne initiative

Citation:

en sachant que notre terrain sera issu de plusieurs parcelles, soit plusieurs numéros de parcelle, comme ça se passe, nous allons avons un nouveau de parcelle à nous une fois le bornage fait ?

voui
à l'origine mon terrain est issu de 2 parcelles : pour chaque "morceau" j'avais un nouveau numéro.
quand j'ai revendu la maison qui était "à cheval" sur ces 2 parcelles mais... j'ai gardé du terrain autour... re-nouveaux numéros pour mes acheteurs.

Et combien de temps à peu prés il y a pour avoir un nouveau numéro ?

Ce nouveau numéro est-il obligatoire pour poser le permis de construire ?
Je pense qu'on doit le mentionner non ?

bonsoir Cococy

le nouveau numéro, tu en as besoin pour le notaire et pour ton PC.
en tous cas, Elisa m'a devancée; c bien que tu aies un notaire différent de l'agence !
moi, pour l'instant, impossible de signer quoi que ce soit (notaires, secrétaire de mairie en congés...)
bon et aussi, je flippe un peu de me lancer...(est-ce enfin le "bon"?)

C'est sûr que c'est dur de savoir si c'est le bon !

Nous on s'interroge beaucoup avant la signature !

cococy a écrit:

Et combien de temps à peu prés il y a pour avoir un nouveau numéro ?

Ce nouveau numéro est-il obligatoire pour poser le permis de construire ?
Je pense qu'on doit le mentionner non ?

ce nouveau num, ils le donneront à ton notaire... quand ils l'auront. mais pas besoin de çà pour déposer le PC.
pour moi, le notaire avait rédigé un acte préalable qui disait un truc du genre "monsieur xxx acquéreur d'une parcelle issue de la division des parcelles AC88 et AC70 délimitée en rouge sur le plan annexé."
On a déposé le PC avec çà, les dossiers de prêts idem et quand tout a été bon : signature définitive et il nous a envoyé l'acte avec le nouveau num.

Quand j'ai vendu pareil : un stylo rouge + un extrait cadastre et on a eu les nouveaux num beaucoup plus tard. Suffit que ce soit à jour pour le calculs des impots fonciers donc pas de soucis, ils savent faire

fais une liste papier de toutes tes questions pour les reposer au notaire. et demande lui de ne pas répondre trop vite pour que tu ais le temps de noter. serieux, ils parlent toujours trop vite et après on ne sait plus

Encore une question !!! désolée !!

Etant donné que nous devons signé dans la semaine prochaine, tout s'accélère et c'est vrai que cela ne fait que 5 jours que nous avons fait notre offre pour le terrain.
Nous avons donc des questions plein la tête.



Nous avons une maison en vente, cela fait 5 mois qu'elle est en vente.

Nous comptons acheter le terrain par nos propres fonds et faire la construction quand la maison sera vendue puisque nous la financerons avec la vente de la maison.

Nous souhaitions poser notre permis de construire de suite, et nous aurons alors deux ans pour commencer les travaux.
Mais nous ne pourrons commencer à construire qu'à partir de la vente de la maison, nous serons donc bloqués.

Sinon, est-il risqué d'attendre pour poser le permis de construire ? et le poser seulement quand la maison sera vendue ?
Le CU vient d'être positif dans la semaine, il est donc valable 18 mois et nous aurions alors 18 mois pour poser ce permis.

Cela nous permettrait d'avoir plus de temps pour avoir plus de devis et réfléchir vraiment au projet.

QU'en pensez-vous ? En sachant que la commune n'a pas de plan local d'urbanisme, pas de COS, on est plutôt libre dans les constructions dans nos campagnes.

Il me semble que j'ai déjà vu des personnes faire cela.

Que risquons nous ?

Merci de votre aide

bonjour,
encore moi !!!

cococy a écrit:

Le CU vient d'être positif dans la semaine, il est donc valable 18 mois et nous aurions alors 18 mois pour poser ce permis...

QU'en pensez-vous ? En sachant que la commune n'a pas de plan local d'urbanisme, pas de COS, on est plutôt libre dans les constructions dans nos campagnes.
...
Que risquons nous ?

attendre la vente de la maison me semble raisonnable au moins vous aurez le budget exact plutot que de partir sur un prêt relais car il y a toujours le risque de sur-estimer le bien à vendre.

pour le reste, la réponse est dans la question
vous avez un CU valable 18 mois, me semble qu'il est renouvelable
pour le moment pas de PLU mais dans 18 mois rien ne dit qu'il n'y en aura pas un.
Bref, je tiendrais le même raisonnement que vous : si le terrain vous plait vraiment et qu'il est dans vos prix alors oui, je l'acheterais et je prendrais le temps pour murir le projet en attendant d'avoir le financement

Merci d'être fidèle à mes questions !!

Demain j'appelerai la DDE pour leur demander quand même, car eux doivent me dire s'il y a un risque qu'on nous refuse le permis si on le pose plus tard, je pense.

Il faut se décider car dés qu'on a la date pour signer, il faut savoir si on met la clause du permis ou non, après il sera trop tard, à moins qu'on puisse le faire modifier.

Bonne soirée !