Retour
Menu utilisateur
Menu

Pass foncier : comment motiver une commune à subventionner?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.700 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Haute Garonne
dans ma région le conseil régional subventionne à hauteur de 2k les pass foncier, ce qui m'oblige à motiver la mairie à nous aider de 2k de mieux pour obtenir un pass foncier. Quels arguments je peux faire valoir pour les encourrager à nous apporter cette aide?
J'avais penser leur parler de l'aide de l'état mais je n'ai pas de documents officiels attestant de cette aide ou qui décrive les démarches que la mairie doit faire.
C'est une petite commune et ils ne doivent pas être trop au fait de ces dispositifs et des avantages éventuels qu'ils pourraient tirer de nous avoir aidés.
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 1000 message Rhone
Je ne vois pas non plus l'intérêt des communes.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu as des enfants qui vont peupler les écoles ? tu as une entreprise qui fait de la taxe pro ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
j'ai 2 enfants oui de 2 ans
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
je rencontre le maire samedi, heeelp, quel bénéfice une commune peut-elle tirer de ce don?!

en dernier recours si à la fin de l'entretien elle n'accepte toujours pas (elle m'a dit que sa commune était pauvre, elle accepte de me recevoir mais à reculons) je comptais lui proposer de lui faire un chèque du montant à me verser, qu'en pensez-vous est-ce que c'est une bonne idée? Est-ce que ça ne risque pas d'être mal vu?
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
propose plutôt de faire un don a une association locale plutôt qu'a la mairie mais je suppose que cela doit resté tres tres "border line" ....
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
Salut

je sais que certains constructeurs font ainsi, il donne la somme qui équivaut à la subvention à la mairie afin que celles qui sont "pauvres" puissent verser la subvention au maitre d'ouvrage bénéficiant du pass foncier et ainsi permettre à leurs clients de pouvoir faire construire.

Niveau légalité, j'ai de gros doute également !!!
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Ca s'appelle des pots de vin.... Rolleyes Rolleyes illégal....
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
On pourrait dire que c'est du donnant donnant
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Rhone
bed a écrit:je rencontre le maire samedi, heeelp, quel bénéfice une commune peut-elle tirer de ce don?!

en dernier recours si à la fin de l'entretien elle n'accepte toujours pas (elle m'a dit que sa commune était pauvre, elle accepte de me recevoir mais à reculons) je comptais lui proposer de lui faire un chèque du montant à me verser, qu'en pensez-vous est-ce que c'est une bonne idée? Est-ce que ça ne risque pas d'être mal vu?


AUCUN, quedal, nada, peanut.

Et parlez pas des impôts en faisant venir des gens qu'ont des faibles revenus...
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
est-ce que par exemple les maisons en pass foncier n'entrent pas dans le %age de logements sociaux (quotas de logements sociaux)
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
bed a écrit:est-ce que par exemple les maisons en pass foncier n'entrent pas dans le %age de logements sociaux (quotas de logements sociaux)


Non .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
bon ben il me reste qu'un espoir : qu'elle accepte de nous subventionner en échange d'un "don"
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Rhone
ça s'appelle de la corruption en français... Smile
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
et c'est la seul maniere pour luter contre les projet mal ficelé de nos institutions ...

si au moins les construction PAS pouvait être compter dans les logements sociaux ... ca pourrait aider pas mal de commune et permettrais d'avoir des communes sans trop d'immeubles (surtout dans les petites villes/village (5000Hab) dortoir qui n'ont pas beaucoup d'argent).
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
bon ben j'ai rdv demain... je vous raconterai...
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
bon ben à cause de la neige je n'ai pas pu me rendre au rdv, en + je rencontre mon notaire aujourd'hui en vue d'obtenir des informations pour la signature du compromis et je ne sais toujours pas si je pourrai faire du pass foncier ou pas
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 28 février 2026 à 21h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir