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Pass foncier : comment motiver une commune à subventionner?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.694 fois
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Env. 700 message Haute Garonne
dans ma région le conseil régional subventionne à hauteur de 2k les pass foncier, ce qui m'oblige à motiver la mairie à nous aider de 2k de mieux pour obtenir un pass foncier. Quels arguments je peux faire valoir pour les encourrager à nous apporter cette aide?
J'avais penser leur parler de l'aide de l'état mais je n'ai pas de documents officiels attestant de cette aide ou qui décrive les démarches que la mairie doit faire.
C'est une petite commune et ils ne doivent pas être trop au fait de ces dispositifs et des avantages éventuels qu'ils pourraient tirer de nous avoir aidés.
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Env. 1000 message Rhone
Je ne vois pas non plus l'intérêt des communes.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu as des enfants qui vont peupler les écoles ? tu as une entreprise qui fait de la taxe pro ?
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Env. 700 message Haute Garonne
j'ai 2 enfants oui de 2 ans
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Env. 700 message Haute Garonne
je rencontre le maire samedi, heeelp, quel bénéfice une commune peut-elle tirer de ce don?!

en dernier recours si à la fin de l'entretien elle n'accepte toujours pas (elle m'a dit que sa commune était pauvre, elle accepte de me recevoir mais à reculons) je comptais lui proposer de lui faire un chèque du montant à me verser, qu'en pensez-vous est-ce que c'est une bonne idée? Est-ce que ça ne risque pas d'être mal vu?
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
propose plutôt de faire un don a une association locale plutôt qu'a la mairie mais je suppose que cela doit resté tres tres "border line" ....
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Salut

je sais que certains constructeurs font ainsi, il donne la somme qui équivaut à la subvention à la mairie afin que celles qui sont "pauvres" puissent verser la subvention au maitre d'ouvrage bénéficiant du pass foncier et ainsi permettre à leurs clients de pouvoir faire construire.

Niveau légalité, j'ai de gros doute également !!!
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
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Photographe Env. 2000 message Isere
Ca s'appelle des pots de vin.... Rolleyes Rolleyes illégal....
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
On pourrait dire que c'est du donnant donnant
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●Patienteur professionnel impatient!!!
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Env. 1000 message Rhone
bed a écrit:je rencontre le maire samedi, heeelp, quel bénéfice une commune peut-elle tirer de ce don?!

en dernier recours si à la fin de l'entretien elle n'accepte toujours pas (elle m'a dit que sa commune était pauvre, elle accepte de me recevoir mais à reculons) je comptais lui proposer de lui faire un chèque du montant à me verser, qu'en pensez-vous est-ce que c'est une bonne idée? Est-ce que ça ne risque pas d'être mal vu?


AUCUN, quedal, nada, peanut.

Et parlez pas des impôts en faisant venir des gens qu'ont des faibles revenus...
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Env. 700 message Haute Garonne
est-ce que par exemple les maisons en pass foncier n'entrent pas dans le %age de logements sociaux (quotas de logements sociaux)
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
bed a écrit:est-ce que par exemple les maisons en pass foncier n'entrent pas dans le %age de logements sociaux (quotas de logements sociaux)


Non .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Messages : Env. 900
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Env. 700 message Haute Garonne
bon ben il me reste qu'un espoir : qu'elle accepte de nous subventionner en échange d'un "don"
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Env. 1000 message Rhone
ça s'appelle de la corruption en français... Smile
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
et c'est la seul maniere pour luter contre les projet mal ficelé de nos institutions ...

si au moins les construction PAS pouvait être compter dans les logements sociaux ... ca pourrait aider pas mal de commune et permettrais d'avoir des communes sans trop d'immeubles (surtout dans les petites villes/village (5000Hab) dortoir qui n'ont pas beaucoup d'argent).
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Env. 700 message Haute Garonne
bon ben j'ai rdv demain... je vous raconterai...
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Messages : Env. 700
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Env. 700 message Haute Garonne
bon ben à cause de la neige je n'ai pas pu me rendre au rdv, en + je rencontre mon notaire aujourd'hui en vue d'obtenir des informations pour la signature du compromis et je ne sais toujours pas si je pourrai faire du pass foncier ou pas
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le samedi 22 novembre 2025 à 02h27
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