Conseil cession partie terrain

Pour revendre une partie il faudrait en principe faire intervenir un géomètre pour dresser un document d'arpentage (donc, il y aura des frais)
Celui qui signe le document d'arpentage (pour numérotation au cadastre) est le propriétaire donc en pratique, il faudrait demander au propriétaire actuel de le signer.

Ensuite le notaire ne voudra peut être pas réaliser les deux opérations simultanément s'il y a des droits de préemption à purger (urbain ou de la SAFER) car normalement on ne peut pas purger ces droits tant qu'on est pas propriétaire (certains notaires acceptent de le faire quand même)

S'agissant des frais de notaire, tous les frais d'acquisition sont supportés par l'acquéreur.

Pour info, certaines divisions sont soumises à autorisations, certains documents d'urbanisme applicables (PLU/POS) demandent une surface minimum pour construire, une division porte aussi atteinte aux droits à construire (sauf absence de CoS)
Il faut faire aussi attention à la législation des lotissements (plus de deux lots d'habitation dans le délai de 10 ans) en remontant dans l'historique du terrain

EDIT : La question était peut être : est-il possible d'être dans le même acte acquéreur puis vendeur ? -> c'est difficile en pratique de réaliser un tel acte et il n'y a pas d'intérêt financier à le faire

Merci Qm de ta réponse

Qm a écrit:

EDIT : La question était peut être : est-il possible d'être dans le même acte acquéreur puis vendeur ? -> c'est difficile en pratique de réaliser un tel acte et il n'y a pas d'intérêt financier à le faire

Je voulais juste savoir s'il est possible de faire un avenant au compromis de vente en y ajoutant le nouvel acheteur. Au final, il y aurait un achat et une division.

Il m'est arrivé assez souvent de rédiger deux ventes dans un seul acte (un vendeur, deux biens, deux acquéreurs) mais il y a peut être des notaires réfractaires à cette manière de faire...

Avec la disparition du droit de timbre de dimension l'économie ne sera pas énorme par rapport à deux actes.

Quoiqu'il en soit, il est tout à fait possible de faire un avenant pour aboutir à deux ventes, même si la faculté de substitution n'existait pas à l'avant contrat.
Encore faut-il que le vendeur soit d'accord naturellement...

C'est réglé !

-- le propriétaire est OK
-- le notaire procèdera comme a indiqué Qm : avenant pour aboutir à deux ventes mais après avoir fourni un plan de division par géomètre.

Encore merci Qm.