Supplément fondations et travaux non compris dans le prix

**sachal** Auteur du sujet · Le 28/03/2011 à 11h48

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai parcouru le forum et ne parviens pas à trouver une situation semblable à la mienne.
Je m'explique.
J'ai signé une promesse de vente chez un lotisseur d'un terrain fin août 2010. L'étude de sol qui m'a été remise à ce moment là précisait de descendre à 1,10 m. En suivant, j'ai signé mi- novembre 2010 un ccmi qui a tenu compte de cette étude et par conséquent a ajouté 3000 euros au prix de la construction pour réaliser les fondations. Normal. Début février, j'ai signé l'acte définitif pour le terrain. Le constructeur commence à trouer et là, c'est à 2,50 m et non plus 1,10 m qu'il faut descendre !! Bien-entendu, il m'annonce un surcoût de 6500 euros, à ma charge.

Mon problème, c'est que dans le contrat j'ai accepté la chose suivante noté dans le tableau de la notice descriptive :

"Divers ouvrages modificatifs" = "Travaux inhérents à l'état des lieux, du sol (ou sous-sol) et aux différents équipements", non compris dans le prix convenu = 5000 euros.

Le constructeur me hurle que c'est à moi et à moi seule de payer, et veut me faire signer un devis en direct avec son maçon.

Qu'en pensez-vous ?? Ai-je un recours ? ou est-ce bien à moi de payer ??
A savoir qu'il est mentionné au bas de l'étude de sol que ce n'est qu'une préconisation et que seule une deuxième étude pourra confirmer cette préconisation.

Je vous remercie d'ores et déjà de vos réponses. Je me sens coincée et ne sais à qui m'adresser !!!

Sachal.

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**amakou** · Le 28/03/2011 à 12h05

Bonjour,

1. Faites des recherches sur le forum, il y a plein des cas similaires aux votres

2. Adherez a AAMOI

**sachal** Auteur du sujet · Le 28/03/2011 à 12h12

Merci de votre réponse rapide.

Malgré mes recherches sur le forum, ce que je n'arrive pas à trouver c'est des personnes qui ont signé ce type de "travaux réservés".

**missflorine** · Le 28/03/2011 à 12h18

CCMI = prix ferme et définitif. Il n'a pas à vous demander de payer un surplus, il avait qu'à faire l'etude de sol avant de faire le ccmi.

Ne signez rien !
Adhérez à l'AAMOI qui vous aidera dans vos démarches avec le constructeur.

**vbruche** · Le 28/03/2011 à 14h17

un truc complètement pas clair dans lequel tout et n'importe quoi pourrait figurer

sur votre notice descriptive à qui reviennent les travaux suivants :
- terrassements généraux
- fouilles
- fondations

si les trois sont notés à la charge du constructeur alors je le vois mal pouvoir justifier que les 5000€ puissent servir pour l'une de ces rubriques et si j'ai bien compris c'est justement là qu'il y a un surcout de 6500€

sinon +1 pour l'aamoi

pour info quand les travaus sont à votre charge rien ne vous oblige à signer avec l'artisan du constructeur vous êtes libre de choisir qui vous voudrez

**jcdebrest** · Le 28/03/2011 à 14h35

La chose inquiétante c'est :

sachal a écrit: ce que je n'arrive pas à trouver c'est des personnes qui ont signé ce type de "travaux réservés".

**sachal** Auteur du sujet · Le 28/03/2011 à 14h35

Merci pour vos réponses.

Vbruche, les travaux de fouilles et fondations sont cochés dans la colonne 3, c'est à dire "compris dans le prix convenu". En revanche, il n'y a aucune colonne cochée pour les terrassements généraux. Et il est noté et souligné que : "Les conditions particulières telles que : terrain en pente, en contrebas, remblayé (ce qui est mon cas, mais le constructeur le savait)rocheux, ou autre, ferait l'objet d'une étude avant le commencement des travaux".

Pour le reste :"Divers ouvrages modificatifs" = "Travaux inhérents à l'état des lieux, du sol (ou sous-sol) et aux différents équipements", non compris dans le prix convenu = 5000 euros; il me semble bien que c'est un peu fourre-tout, mais le constructeur m'a dit qu'en ayant donné mon accord et signé le contrat tel quel, les travaux de fondations supplémentaires étaient à ma charge.

**vbruche** · Le 28/03/2011 à 14h54

Bonjour,

vu que sur votre notice descriptive il est indiqué que les travaux de fondations sont dans le prix convenu (donc à la charge du constructeur quelqu'en soit le prix) comment se pourrait-il que votre constructeur vous demande une rallonge pour ces travaux de fondations?

de plus en ccmi tout doit être chiffré au moment de la signature ce qui ne permet donc pas à votre constructeur de revoir le coût du contrat pour cause de terrasement suite à une étude avant le commencement des travaux
et comme la colonne terrassement n'est pas coché (ni à votre charge ni à la sienne) ce sont forcément des travaux compris dans le prix convenu

**elisa21** · Le 28/03/2011 à 15h03

bonjour,

sachal a écrit:
Le constructeur me hurle que c'est à moi et à moi seule de payer, et veut me faire signer un devis en direct avec son maçon.

brrrrr que je n'aime pas çà ! va falloir qu'il se détende .

Comme dit plus haut : CCMI = prix ferme ET définitif

et SURTOUT ne rien signer avec des entreprises extérieures.

Citation: Et il est noté et souligné que : "Les conditions particulières telles que : terrain en pente, en contrebas, remblayé (ce qui est mon cas, mais le constructeur le savait)rocheux, ou autre, ferait l'objet d'une étude avant le commencement des travaux".

clause illégale donc réputée non écrite. il aurait dû faire l'étude AVANT la signature du contrat.

Citation: "Divers ouvrages modificatifs" = "Travaux inhérents à l'état des lieux, du sol (ou sous-sol) et aux différents équipements", non compris dans le prix convenu = 5000 euros

idem , les travaux non compris dans le prix (et chiffrés à charge du client) doivent être détaillés, là effectivement c'est un fourre-tout.

Citation: A savoir qu'il est mentionné au bas de l'étude de sol que ce n'est qu'une préconisation et que seule une deuxième étude pourra confirmer cette préconisation.

c'est que c'était une étude de sol faite pour le lotissement, et non une G12 pour la construction de la maison ; le cst le savait, il n'aurait jamais dû se baser là dessus pour faire le chiffrage du CCMI.

Fonction recherche, il y a eu un sujet similaire hier, il y en a régulierement (avenant fondations, pb suite étude de sol...).

**sachal** Auteur du sujet · Le 28/03/2011 à 15h13

Vous me redonnez le sourire !!

Maintenant il va falloir jouer serrer avec le constructeur qui est plutôt de nature colérique et emportée! Je ne sais pas trop comment lui amener la chose sans qu'il se mette à nouveau à hurler ( si si ).

En tous les cas merci à vous !
Je vous tiens au courant.

**missflorine** · Le 28/03/2011 à 15h28

Je ne te conseillerais que trop d'adhérer à l'AAMOI, tu leur donne tous tes documents, ils sauront t'aider et quoi dire à ton constructeur.
Quand ton constructeur aura compris que tu te fais aider par quelqu'un qui s'y connais, tu verra il ne hurlera surement plus, et te fera ta maison nickel.

**elisa21** · Le 28/03/2011 à 15h34

sachal a écrit:

Maintenant il va falloir jouer serrer avec le constructeur qui est plutôt de nature colérique et emportée! Je ne sais pas trop comment lui amener la chose sans qu'il se mette à nouveau à hurler ( si si ).

il ne faut pas lui parler, tout par écrit et pour le prochain rendez-vous, vas-y avec un magnéto (ou ton téléphone) et préviens le : "j'enregistre notre conversation car je ne supporte plus de me faire agresser"

c'est vraiment le truc auquel je suis allergique et... je n'ai jamais vu quelqu'un brailler et s'emporter... s'il n'est pas en tort

**lunik** · Le 29/03/2011 à 13h46

Vérifie que la déclaration d'ouverture de chantier a été faite (direnction la mairie) si ce n'est pas le cas tu la fait !!
Tu donne une copie au constructeur, tu lui signifie que l'adaptation au sol est a sa charge et que tu ne signera rien.
tu lui précise qu'il lui reste XX mois pour finir la maison avant d'avoir des pénalités de retard.

Tu lui dit que tu peut lui faire un Recommandé AR pour synthétiser tout ca, cela sera surement plus compréhensible pour lui

**Julie** · Le 29/03/2011 à 14h28

Il faut toujours faire des recommandés, sinon, c'est du vent Wink

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767

**jpaul** · Le 29/03/2011 à 23h22

Colérique?
c'est son problème, s'il vous agresse, c'est une main courante à la gendarmerie la plus proche
Concernant votre contrat, les clauses abusives sont considérées non écrites, cela veut dire qu'il mettre ce qu'il veut dedans si ce n'est pas onforme à la réglementation sur les CCMI, il a perdu du temps et de l'argent à les mettre et les imprimer.
En France, nous sommes dans un état de droit, cela veut dire que la violence même verbale ne fait pas la loi

Maître d'oeuvre - CSPS

**stephplr77** · Le 30/03/2011 à 00h18

faudrait pas oublier que c'est vous qui faites le chèque et contribuez à remplir son assiette !!

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

**lunik** · Le 30/03/2011 à 10h51

Julie a écrit:Il faut toujours faire des recommandés, sinon, c'est du vent

bien d'accord mais si tu lui montre que tu connais la loi il ne dira peut etre plus rien et continuera les travaux tout simplement

**polkinou** · Le 11/03/2012 à 03h25

bonjour,
j'ai le même soucis: j'ai signé un CCMi: l'étude de sol à montrer un surplus de fondation estimé à peu près à 2500 euros oralement, rien de signé, ils creusent et là surprise, bcp plus que prévu puisque plus de 10000 euros. Il veulent nous faire signer un avenant.
Après renseignement les conclusions sont : un CCMI ne peu pas supporter un surplus quel qui soit. Il fallait faire l'étudede sol avant le CCMi donc c'est tout pour le constructeur. Même si il l'a notifié au contrat, c'est illégal.
L'étude de sol était fausse, c'est leur problème!!
J'ai consulté le site de défense des maitres d'oeuvre (aamoi) qui me confirme tout ça. Ils m'ont conseillé, pour que la construction se passe sans trop de problème et de chantage, de signer l'avenant en notant "sous réserve de mes droits" au lieu de lu et approuvé. Même une somme payée peu être remboursée par la suite car nous sommes dans nos droits!!!