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Servane/Aurélien Picto info

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Le 04/04/2011 à 08h59 Super bloggeur Env. 500 message Hussigny-godbrange (54)

Bonjour,

Voila nous nous sommes demandé si il n'etait pas necessaire d'assuré le terrain et la maison avant que celle ci soit HE/HA,
mais en voulant faire un devis (pour autre chose ) on a posé la question a la matmut et la conseillere nous as dit que l'assurance habitation de notre appartement actuel couvrait aussi le terrain avant qu'il ne soit HE/HA c'est possible???

merci

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myrtille33 Picto info

Le 04/04/2011 à 09h37 Env. 3000 message Gironde

Bonjour Servane et Aurélien,
Pour le terrain: dans le cadre de votre responsabilité civile en tant que propriétaire d'un bien, oui.
En gros, si à cause de votre chantier, un voisin venait à subir un dommage, votre responsabilité serait engagée.
Exemple: un de vos arbres vient à tomber sur sa clôture ou sa maison.
En revanche, la maison elle-même n'est assurable qu'à partir du HE/HA.

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Servane/Aurélien Picto info

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Le 04/04/2011 à 09h44 Super bloggeur Env. 500 message Hussigny-godbrange (54)

Merci pour la réponse!

Donc si y a un soucis c'est la RC qui entre en jeu.

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myrtille33 Picto info

Le 04/04/2011 à 10h13 Env. 3000 message Gironde

Servane/Aurélien a écrit:Merci pour la réponse!

Donc si y a un soucis c'est la RC qui entre en jeu.

La RC joue dans le cadre d'un dommage à autrui.
Sachant que le chantier construction est sous la responsabilité du constructeur.
Donc si un engin de chantier venait à percuter un boîtier edf ou la murette de votre voisin, ce sera la RC du constructeur ( ou de l'artisan, si vous êtes en marché de travaux / maîtrise d'oeuvre)

Autre exemple: votre constructeur se fait livrer une palette de tuiles un vendredi mais le couvreur ne peut intervenir que le mardi suivant. Si, dans l'interval on vous vole la palette, et bien votre constructeur est garanti pour.
Un conseil: si vous n'êtes pas en CCMI, demandez à chaque intervenant de vous donner une attestation RC et RC decennale de moins de 3 mois.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.

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Le 04/04/2011 à 10h20 Super bloggeur Env. 500 message Hussigny-godbrange (54)

on est en CCMI donc pas de probleme je pense!!

merci encore pour les precisions

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