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Consuel, réception et 5%

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.354 fois
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Env. 40 message
Bonjour,
Dans mon contrat CCMI, il y a marqué : "le consuel sera remis au maitre d'ouvrage aprés paiement complet de la construction."

Est ce que le constructeur à le droit de ne pas remettre le consuel lors de la réception, si je ne lève pas les réserves immédiatement et donc si je garde 5% le temps de tout vérifier comme c'est prévu par la loi?

Parce que justement je pourai pas tout vérifier sans l'électricité!

Et si ensuite j'émmet des réserves, "peut-il me faire un chantage au consuel"?

Est ce que la réception pour être complète ne devrais pas comporter aussi ce fameux consuel qui atteste de la conformité de l'installation?
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Messages : Env. 40

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Env. 300 message Yvelines (78)
Je ne pense pas qu'il ait le droit de conserver le consuel.

Nous n'avons eu le consuel qu'à la réception, et donc en réserve, nous avons mis: électricité. Bon, le CT n'était pas trop content, mais bon il a compris notre point de vue.
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Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
renardo : il existe un autre moyen d'obtenir une attetation du Consuel !
en envoyant directement un courrier à Consuel si le constructeur refuse de le remettre !
Consuel l'envoie à votre agence EDF !
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 40 message
MUmu, Merci pour cette idée. Suivant la façon dont ça tourne je m'en servirai.
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Messages : Env. 40

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Env. 1000 message Val De Loire
Citation: Dans mon contrat CCMI, il y a marqué : "le consuel sera remis au maitre d'ouvrage aprés paiement complet de la construction."


Le CCMI étant assez bien cadré et d'ordre public, cette clause est illégale. Tous les documents nécessaire à l'utilisation de la maison doivent être remis au plus tard à la réception.
Les 5 % sont réservés pour la levées des réserves.

De plus, le consuel doit être remis et le branchement EDF fait, avant la réception. Sino, réserve complète sur l'électicité qui n'a pu être réceptionnée.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 40 message
Merci pour ses précisions.
Dans mon contrat CCMI il y a une autre close qui me parait discutable :
"Aucune entreprise extérieure n'est autorisée à travailler sur le chantier sans autorisation écrite du constructeur tant que la réception de l'ouvrage et le dernier réglement des 5% n'ont pas étés effectués".

Le "tant que la réception de l'ouvrage..." ca me parait normal, mais pour ce qui est du réglement de 5% , je vois pas pourquoi, une fois qu'on a réceptionné, même si il y a des réserves et qu'on a pas payé les 5% on pourait pas faire intervenir qui on veut chez soi!

Qu'en pensez vous?
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Messages : Env. 40

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Env. 4000 message Essonne
Oui, ça semble être encore illégale
Si vous avez des travaux à votre charge, il est obligé de vous laisser les effectuer !
Rien que le raccordement EDF, par exemple, après la réception!
Vous êtes bein obligé d'alimenter la maison en fluide !
Rapprochez vous de l'AAMOI.
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 1000 message Val De Loire
Citation: "Aucune entreprise extérieure n'est autorisée à travailler sur le chantier sans autorisation écrite du constructeur tant que la réception de l'ouvrage

Ce n'est pas illégal. C'est contractuel. En cas de travaux réservés par le MO à réaliser avant la réception, il faut le préciser contractuellement ou obtenir son accord écrit en cours de chantier.

Citation: et le dernier réglement des 5% n'ont pas étés effectués".

Ca n'a pas de sens, il n'est plus chez lui après la réception. Il doit au contraire vous informer et obtenir votre accord avant d'intervenir.


Ca, c'est la règle de base. En général, ça se passe beaucoup plus simplement !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 40 message
Merci.
Ca confirme ce que je pensais.
Vos conseils m'aiderons en cas de problèmes à la réception.
Elle est pas encore prévue mais je préfère me renseigner d'avance.
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 21 ans
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En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 07h59
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