Retour
Menu utilisateur
Menu

Consuel, réception et 5%

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.318 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 40 message
Bonjour,
Dans mon contrat CCMI, il y a marqué : "le consuel sera remis au maitre d'ouvrage aprés paiement complet de la construction."

Est ce que le constructeur à le droit de ne pas remettre le consuel lors de la réception, si je ne lève pas les réserves immédiatement et donc si je garde 5% le temps de tout vérifier comme c'est prévu par la loi?

Parce que justement je pourai pas tout vérifier sans l'électricité!

Et si ensuite j'émmet des réserves, "peut-il me faire un chantage au consuel"?

Est ce que la réception pour être complète ne devrais pas comporter aussi ce fameux consuel qui atteste de la conformité de l'installation?
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Yvelines (78)
Je ne pense pas qu'il ait le droit de conserver le consuel.

Nous n'avons eu le consuel qu'à la réception, et donc en réserve, nous avons mis: électricité. Bon, le CT n'était pas trop content, mais bon il a compris notre point de vue.
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
renardo : il existe un autre moyen d'obtenir une attetation du Consuel !
en envoyant directement un courrier à Consuel si le constructeur refuse de le remettre !
Consuel l'envoie à votre agence EDF !
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message
MUmu, Merci pour cette idée. Suivant la façon dont ça tourne je m'en servirai.
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: Dans mon contrat CCMI, il y a marqué : "le consuel sera remis au maitre d'ouvrage aprés paiement complet de la construction."


Le CCMI étant assez bien cadré et d'ordre public, cette clause est illégale. Tous les documents nécessaire à l'utilisation de la maison doivent être remis au plus tard à la réception.
Les 5 % sont réservés pour la levées des réserves.

De plus, le consuel doit être remis et le branchement EDF fait, avant la réception. Sino, réserve complète sur l'électicité qui n'a pu être réceptionnée.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message
Merci pour ses précisions.
Dans mon contrat CCMI il y a une autre close qui me parait discutable :
"Aucune entreprise extérieure n'est autorisée à travailler sur le chantier sans autorisation écrite du constructeur tant que la réception de l'ouvrage et le dernier réglement des 5% n'ont pas étés effectués".

Le "tant que la réception de l'ouvrage..." ca me parait normal, mais pour ce qui est du réglement de 5% , je vois pas pourquoi, une fois qu'on a réceptionné, même si il y a des réserves et qu'on a pas payé les 5% on pourait pas faire intervenir qui on veut chez soi!

Qu'en pensez vous?
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Oui, ça semble être encore illégale
Si vous avez des travaux à votre charge, il est obligé de vous laisser les effectuer !
Rien que le raccordement EDF, par exemple, après la réception!
Vous êtes bein obligé d'alimenter la maison en fluide !
Rapprochez vous de l'AAMOI.
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: "Aucune entreprise extérieure n'est autorisée à travailler sur le chantier sans autorisation écrite du constructeur tant que la réception de l'ouvrage

Ce n'est pas illégal. C'est contractuel. En cas de travaux réservés par le MO à réaliser avant la réception, il faut le préciser contractuellement ou obtenir son accord écrit en cours de chantier.

Citation: et le dernier réglement des 5% n'ont pas étés effectués".

Ca n'a pas de sens, il n'est plus chez lui après la réception. Il doit au contraire vous informer et obtenir votre accord avant d'intervenir.


Ca, c'est la règle de base. En général, ça se passe beaucoup plus simplement !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message
Merci.
Ca confirme ce que je pensais.
Vos conseils m'aiderons en cas de problèmes à la réception.
Elle est pas encore prévue mais je préfère me renseigner d'avance.
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis hier à 22h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir