Refus de prêt valable ou non

bonjour,

il faut des détails :

vous avez signé un compromis de vente pour un terrain ok,

quand on a ce compromis, on va voir les constructeurs et quand tout est ok on signe un CCMI avec, en condition suspensive "sous reserve de l'obtention des prêts" , le CCMI est un contrat de construction dont le prix est FERME et DEFINITIF, on ne monte pas un dossier de prêt avec un papier du constructeur type "étude financière aléatoire".

vous voulez faire quoi exactement ? annuler tout le projet ? seulement avec ce cst ? garder le terrain ?

En effet quelques précisons s'imposent :

En faite nous avons signé une promesse pour un terrain qui est divisé en 3 parcelles. (permis de construire valant divison) Le surcoût que nous n'avions pas calculé au départ c'est le coût du chemin pour acceder aux parcelles des différents propriétaires.


Lorsque nous avons signé le CCMI, avant la promesse de vente, le constructeur n'avait pas du tout tenu compte du coût de ce chemin, ce que nous avons découvert après évidement. Popur réaliser le projet, il fallait donc rajouter 10 000 euros ce qui n'est pas possible pour nous. DOnc grâce à ce refus, nous pensions être dégagé de ce terrain et également du constructeur. Seulement le montant du prêt indiqué sur la promesse de vente est plus faible que celui stipulé sur le refus donc je sais pas si le refus va être accepté par le vendeur et donc nous permettre d'être dégagés. Le vendeur peut très bien nous demander de faire une demande de prêt pour le montant indiqué sur la promesse mais le problème c'est que nous ne pouvons pas ne pas payer les 10 000euros pour le chemin, on doit bien acceder à notre terrain. Ce qui veut dire faire des concessions sur le pojet de notre maison et on en a pas envie. si on avait su que le projet revenait aussi cher on ne se serait pas lancé maintenant.

EN gros on ne veut plus du constructeur et plus du terrain car depuis le début on a que des soucis avec le constructeur.

déjà si vous avez signé le ccmi avant de signer le compromis c'est illégal donc pour le constructeur aucun souci pour se désengager .
Pour le terrain qu'avez vous mis en conditions suspensives ?

La promesse de vente du terrain est soumise à l'obtention de prêt mais nous avons indiqué pour un montant emprunté de 178 000 euros maxi alors qu 'en faite le montant emprunté est de 188 000 euros suite à la visite chez le constructeur.

Et il me semble que le refus de prêt doit correspondre au montant indiqué sur la promesse.

bonsoir,

normalement, ce n'est pas une "promesse" de vente mais un compromis.

et comme l'a dit Cedric6326, ccmi signé AVANT compromis = ccmi illégal.

De plus le chemin aurait dû être chiffré dans le CCMI (pas forcement à charge du cst, mais au moins pour information avec un prix dans la colonne à votre charge).

c'est même le montage de départ qui doit pouvoir passer pour "limite" 1 terrain 3 constructions... c'est normalement un permis de lotir avec accès et viabilisation à charge du vendeur...

Pour le montant du prêt refusé qui est supérieur à ce qui était prévu au départ, c'est justifié par le chemin, aucune raison pour que le vendeur conteste quoi que ce soit... vous avez demandé un prêt pour terrain+accès+maison, çà semble normal.
J'enverrais un courrier au notaire disant simplement que vous ne donnerez pas suite car la banque a refusé le financement de terrain+accès+construction...

baby a écrit:

En effet quelques précisons s'imposent :
En faite nous avons signé une promesse pour un terrain qui est divisé en 3 parcelles. (permis de construire valant divison) Le surcoût que nous n'avions pas calculé au départ c'est le coût du chemin pour acceder aux parcelles des différents propriétaires.

Le permis valant division pour de la construction de maison individuelle sous CCMI est illégal de toute façon...

Bonjour,


Et à partir de 3 constructions, il faut prévoir une chaussette pour retournement du camion de pompiers...donc des frais supplémentaires à venir

Cdt, Alain