Amiante ?

hedji a écrit:

Comment le vérifier ? C'est à qui de le faire ? Quel réf en matière de droit ?
merci d'avance.

comment : par une entreprise spécialisée
qui : le vendeur
réf : j'en ai pas(faire recherche google) mais le notaire imposera
le document

hedji a écrit:

Comment le vérifier ? C'est à qui de le faire ? Quel réf en matière de droit ?
merci d'avance.

Donne plus de précision :
objet de la vente (maison, appart.)
année de construction
....

merci de vos réponses !
alors maison de 1971, en campagne.

Constat de recherche d'amiante (décret du 3 mai 2002) à fournir par le vendeur et qui doit être annexé à l'avant contrat ou à défaut d'avant contrat à l'acte authentique.

Voui, indispensable, sinon gros PB

A défaut le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés

La loi met donc à sa charge un simple devoir d'information de l'acquéreur.

Pour tout savoir : l'obligation, les limites, le contenu, par qui ?

http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5547

Cliquer sur "contrat de vente".

merci à tous de la rapidité de vos réponses.

en faite c'est juste pour signaler qu'il en a ou pas
car j'ai achete une maison ,et il en a
toit en fibro ciment
plus qu'a le demonter (sans le casser)et a le couler dans une chape pour la terasse
car s'en debarasser dans une decheterie ,sa me coute chere (alors on fait avec nos moyens)
Ps le vendeur n'est pas oblige de debarraser de l'amiante
c'est juste notifie a la vente qu'il y en a