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Amiante ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.069 fois
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Env. 90 message
Comment le vérifier ? C'est à qui de le faire ? Quel réf en matière de droit ?
merci d'avance.
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Messages : Env. 90

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
hedji a écrit:Comment le vérifier ? C'est à qui de le faire ? Quel réf en matière de droit ?
merci d'avance.


comment : par une entreprise spécialisée
qui : le vendeur
réf : j'en ai pas(faire recherche google) mais le notaire imposera
le document
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
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Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Val De Loire
hedji a écrit:Comment le vérifier ? C'est à qui de le faire ? Quel réf en matière de droit ?
merci d'avance.

Donne plus de précision :
objet de la vente (maison, appart.)
année de construction
....
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 90 message
merci de vos réponses !
alors maison de 1971, en campagne.
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Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60000 message
Constat de recherche d'amiante (décret du 3 mai 2002) à fournir par le vendeur et qui doit être annexé à l'avant contrat ou à défaut d'avant contrat à l'acte authentique.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Voui, indispensable, sinon gros PB
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
A défaut le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés

La loi met donc à sa charge un simple devoir d'information de l'acquéreur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Val De Loire
Pour tout savoir : l'obligation, les limites, le contenu, par qui ?

http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5547

Cliquer sur "contrat de vente".
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 90 message
merci à tous de la rapidité de vos réponses.
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Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)
en faite c'est juste pour signaler qu'il en a ou pas
car j'ai achete une maison ,et il en a
toit en fibro ciment
plus qu'a le demonter (sans le casser)et a le couler dans une chape pour la terasse
car s'en debarasser dans une decheterie ,sa me coute chere (alors on fait avec nos moyens)
Ps le vendeur n'est pas oblige de debarraser de l'amiante
c'est juste notifie a la vente qu'il y en a
Faut toujours essaye avant de critiquer
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Messages : Env. 1000
De : Sud Est De Lyon (69)
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En cache depuis le vendredi 02 mai 2025 à 17h43
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