Validité d'un courrier internet!

Je dirais aucun car il n'est pas signé electroniquement.

Par contre il me semble que la poste propose un service de recommandé que tu peux envoyé par internet.

Tu envoies un email, la poste imprime, met sous pli recommandé et envoi.

même pas une petite jurisprudence ? Tout en sachant que je suis authentifié lors de l'envoi de ce courrier.

je sais que certain courrier internet ont été retenu par des jurisprudence lors de harcelement ...

apres garde les toujours s il y a un accusé reception ..

AMHA, pour que ce emel ( )est une quelqueonque valuer, il faudrait que tu le signe en utilisant un certificat émis par une autortié de certification (style Verisign).

Ok! Merci pour la réponse . Le fond de la question etait que j'avais envoyé un mail pour une partie des 5% à mon constructeur pour lui demander son accord de les consigner à la CDC mais pour le moment pas de nouvelles ( a vrai dire cela m'arrange ) donc je me demandais s'il n'etait pas en train de me jouer encore un coup de p.....

Va donc voir ici http://www.arobase.org/loi/valeur.htm

Merci pour le lien ! Je pense que pour mon cas cela suffit pour le moment mais c'est vrai que sans la lettre en AR personne ne bouge .Alors quand il n'y a pas urgence j'envoi par le net sur plusieurs adrésse différentes avec un accusé de reception mais je ne connaissais pas les limites de cette procdure.
Merçi à tous !

Bonjour,

eliotjl :essaie d'envoyer la même lettre en RAR pour confirmation, ça ne coute pas cher et c'est quand même plus sûr !

Bonjour tous le monde et à Mumu
Pour répondre franchement, en ce moment les demandeurs ce sont eux ( le constructeur ) J'ai fais une réception avec réserves ou je leurs et proposé de laisser tomber les retouches ( déja retouchées une premiére fois !) j'en ais marre de les voirs et de subir leurs incompétences. Donc ils refusent mon offre de négociation . Je vous donne une idées, le toit etait mal fait et le bord du toit decendais trop bas d'ou impossibilité d'ouvrir les volets qui venaient taper sur la planche de rive . Ils retouche mais la gouttiére et mal montée la planche de rive c'est la même avec de magnifique trous des anciens clous et en plus c'est une autre entreprise qui a fait cela. Il y a eu constat d'expert à la reception et j'estime que pour ce cas c'est à eux de se bouger. Il voulait une consignation chez le garant, aprés un tour sur le forum j'ai proposé par courrier internet ( un à la secrétaire et un au siége ) de consigner en CDC.
Voila l'histoire.[/img]

Je leur enverrais à ta place un petit recommandé avec copie de ton mail en indiquant que dans un soucis d'efficacité tu avais choisi un moyen de communication rapide et que devant leur mutisme tu est obligé de prendre des moyens de communications plus long et plus couteux. Que néanmoins tu leur serais reconnaissant, par retour, d'accuser réception de tes mails des (et tu cite les dates).

A partir de là trois solutions s'offent à eux, il t'envoi un écrit stipulant qu'ils ont bien reçu les email (ils rentre alors dans le cadre juridique). Ils te disent le contraire (là tu sais qu'il faut tout envoyer en recommandé). Ils se taisent (et dans ce cas nouveau RAR avec les dates). Au bout de trois fois sans réponse ta bonne foi n'est plus remise en cause.
Bon Courage.

oui 100% d'accord avec gilbert et puis quelques photos en bonus dans le courrier c'est pas mal aussi !!

Ok je vois cela en tous cas merci à tous pour vos réponse !
A+

Juste pour enfoncer le clou.

Un courrier électronique peut avoir valeur de présomption dans de nombreux cas aujourd'hui. Mais :

1) S'il n'y a pas signature électronique (voir http://www.thawte.com/secure-email/personal-email-certificates/index.html pour les anglophones), faire la preuve de l'identité de l'expéditeur n'est pas impossible mais difficile

2) Aucun système d'accusé réception ne peut avoir de valeur légale puisque les systèmes existant ne sont pas normés, et que, qui plus est, comme on ne peut pas certifier l'expéditeur de l'AR (voir 1 plus haut)...

Bingo !
Mon contructeur à répondu ! Il me rappel que je lui doits tout ou parti des 5% mais ne reponds pas à mon courrier ou le fonds etait d'avoir son accord our consigner en CDC ( lui veux le garant, le sien bien sur !)
Je vais faire un peu l'impoli mais parfois il faut les bonnes expression c'est un rat! Quand il faut payer c'est vite mais quand eux doivent faire les travaux c'est beaucoup , beaucoup moins rapide. D'ailleurs voir mon profil les réserves courent toujours et je ne sais comment faire pour le forcer pour la consignation à la CDC.
A+

Le garant doit être accepté par les deux parties. Tu peux leurs écrire que tu refuse son garant car il y a un risque de collusions d'intérêts, que tu accepte néanmoins qu'un autre garant, neutre, soit désigné, tu proposes ta banque et tu attends.

PS : cette fois ci en RAR, ca coute 3€, ça prend deux jours et ils n'aiment pas.

Merci Gilbert pour le termes vis à vis des interets et de plus c'est exact leRAR ne coute pas trés cher ce n'est pas une question de cout ma question de départ c'est juste que je peux répondre tranquille le soir , arroser à la fois la société mère ( la SAFC ) et la filliale les maisons Acadie et je voulais savoir au cas ou ces renard voulait m'attaquer si mon courrier pouvait faire preuve de ma bone volonté.
Pour info a la reception le constructeur ne voulait pas faire de réception avec réserves heureusement j'avais un expert sinon j'étais encore marron!