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Réception - réparations/nettoyage ou dédommagement

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 7.233 fois
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Env. 500 message Deux Sevres
Salut,

Etant en CCMI pour une maison bois, ma réception est programmée en fin de semaine prochaine. J'ai besoin de vos éclairages sur quelques points car j'aurai des réserves à porter au PV de réception.

Je suppose que certaines réserves ne seront jamais levées par mon constructeur, comme les saletés des façades, ou encore le coffret de compteur du compteur d'eau cassé (la compagnie des eaux refuse même de me fournir un devis car elle n'intervient plus sur les coffrets une fois posés par ses soins, me renvoyant vers les plombiers...).

Dans tous les cas, je m'oriente obligatoirement vers réserves et consignation des 5%, car certaines réserves appellent à mes travaux réservés et sont impossibles à effectuer en une semaine.

Liste non exhaustive des réserves en vue :
1. Non-respect du plan d’exécution aux bardages bois de façade : planches verticales posées sur bardage horizontal en milieu de 2 façades, sans mon autorisation, et sans explication valable
2. Non-respect du plan d’exécution électrique pour position de prise externe étanche : posée à 40cm du sol alors que le plan d'exécution indique "en sous-face du toit de préau", et j'ai écrit par email au bureau d'étude du constructeur il y a plusieurs mois demandant à ce que soit bien précisé par écrit pour éviter toute erreur...
3. Voie de chantier effectuée à ma charge et à la demande écrite du constructeur en préalable au début de chantier, mais prestation absente de la notice descriptive (donc non chiffrée et non portée à ma charge dans ce document), donc abusif , remboursement intégral à déduire des 5% (Arrêté Ministériel du 27 novembre 1991 encadrant la notice descriptive)
4. Absence de certification BBC Promotelec et du test d'étanchéité à l'air conforme au cahier des charges BBC Effinergie, tous deux inclus au contrat à la charge du constructeur. Test effectué avant réception non conforme car mes travaux réservés de chauffage n'ont pas pu être effectués avec l'accès interdit au chantier par le constructeur. Test conforme à faire une fois mes travaux effectués.
5. Rétalement des terres en pieds de fondations : pas d’étalement acceptable en l’état en pied de fondations, avec parpaings de soubassement visibles et non-enduits à plusieurs endroits, creux de plusieurs dizaines de centimètres sur une majorité de la périphérie
6. Coffret enterré de compteur d’eau cassé pendant le chantier
7. Saleté générale du chantier :projections de terre sur bavettes de fenêtre, bardages, et tâches de peinture sous préau,
8. Détritus divers : un bloc béton coulé sur le terrain du voisin depuis le coulage de la dalle et laissé là, palette et robinet de chantier jetés au sol
9. Panneau de chantier aux écritures devenues illisibles et donc non-réglementaire (çà sera pour commencer la réception et mettre l'ambiance)


J'ai besoin de savoir dans ce cas,

A- Le conducteur de travaux m'annonce que je vais recevoir la facture des 5% sans aucune déduction avant la réception, et que les sommes à déduire seront vues à la réception. Il me paraît inconcevable que je consigne les 5% sans en déduire au moins les quelques 500 euros de voie de chantier, MAIS c'est ma banque qui va consigner ces fonds pour moi sur présentation de la facture 5% du constructeur. Avez-vous déjà eu le cas où la banque refuse de consigner une somme différente que celle présentée sur facture du constructeur ? Dans le cas où le constructeur a refusé de mettre au PV qu'il reconnaît qu'il me doit le remboursement de voie de chantier, çà veut dire que je bloque 500 Euros de mon crédit alors que je pourrai les utiliser tout de suite pour autre chose..
Est-ce à dire également que si je veux consigner le moins possible, il faut que je négocie et fasse noter au PV le plus de dédommagements acceptés par le constructeur en échange de l'abandon de réserves. Par exemple, je me charge du nettoyage pour 150 Euros, d'enlever les détritus pour 150 Euros, et en échange de ces déductions des 5%, ces réserves sont considérées levées. Et alors la banque sera plus enclin à consigner les 5% moins les déductions qui apparaissent au PV de réception comme validées par les 2 parties ?

B- Si l'une des réserves n'est jamais levée par le constructeur, un an après la réception je crois que c'est la limite, que deviennent les 5% consignés ? Je les récupère entièrement ou qu'est-ce qu'il se passe ?

C- Dois-je prévoir au PV de réception une estimation du dédommagement financier pour chaque réserve, qui sera déduite des 5% en cas de manquement du constructeur sur l'une ou plusieurs d'elles ?

Quelques photos pour que vous puissiez appréhender la situation...











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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Bonjour
En urgence on s'inscrit à AAMOI avant la réception

En CCMI il ne faut pas payer les différents stades les yeux fermés et attendre la réception pour commencer à s'affoler
Pour le bardage vous auriez du ne pas payer le stade "hors d'air" sans un bardage conforme ou un accord écrit.
Pour la pose de l'électricité c'est le stade "achevement" qui ne faut pas payer si l'installation n'est pas conforme, idem pour les gravats ...
Pour le coffrets un RAR aurait du être envoyé dés la constatation. Pour ma part j'ai fait réalisé un PV contradictoire au début du chantier qui atteste le bonne état des regards et coffrets.
Pour la certification elle peut être donnée à la réception ou au stade 95%

Donc deux solutions :
1) Si vous n'avez pas encore payé le stade 95 % mais reçu la facture et que vous avez un logement pour encore un bon moment :
- Vous demandez un RV en RAR au constructeur pour attester de l'état réel du stade "achèvement", vous faite un PV écrit avec vos remarques, vous envoyez un exemplaire au constructeur et vous ne payez qu'à exécution des travaux en conformité avec la notice (nettoyage, évacuation des terres, bardage, regard, électricité...). SI situation conflictuelle alors le RV est fait avec un huissier (200 €).

2) Si vous avez payé le stade 95% il reste la réception et la consignation des 5%.
Compte tenu des problèmes :Réception avec huissier obligatoire (environ 200€, il note les points visibles , atteste du PV de réception...). Accord de consignation (CDC) des 5% en totalité (obligatoire). Et dans les 8 jours en RAR on complète sa liste dans le calme. Si chantage aux clefs on demande à l'huissier de noter. On ne donne pas un chèque de 5% au constructeur. On note les non façons et les malfaçons avec un délais de 30 -60 jours pour terminer.
Si la maison ne peut pas être habité il ne faut pas réceptionner (si pas à la rue)...



Le conducteur de travaux m'annonce que je vais recevoir la facture des 5% sans aucune déduction avant la réception, et que les sommes à déduire seront vues à la réception. Il me paraît inconcevable que je consigne les 5% sans en déduire au moins les quelques 500 euros de voie de chantier,


Si des sommes à déduire c'est des 95% et non des 5% à consigner



MAIS c'est ma banque qui va consigner ces fonds pour moi sur présentation de la facture 5% du constructeur. Avez-vous déjà eu le cas où la banque refuse de consigner une somme différente que celle présentée sur facture du constructeur ? Dans le cas où le constructeur a refusé de mettre au PV qu'il reconnaît qu'il me doit le remboursement de voie de chantier, çà veut dire que je bloque 500 Euros de mon crédit alors que je pourrai les utiliser tout de suite pour autre chose..


Les 5% c'est obligatoire de les consigner en totalité. On ne peut pas les utiliser pour "faire justice soit même"


Est-ce à dire également que si je veux consigner le moins possible, il faut que je négocie et fasse noter au PV le plus de dédommagements acceptés par le constructeur en échange de l'abandon de réserves. Par exemple, je me charge du nettoyage pour 150 Euros, d'enlever les détritus pour 150 Euros, et en échange de ces déductions des 5%, ces réserves sont considérées levées. Et alors la banque sera plus enclin à consigner les 5% moins les déductions qui apparaissent au PV de réception comme validées par les 2 parties ?

C'est 5 % du prix total du CCMI pas 4 ni 3


B- Si l'une des réserves n'est jamais levée par le constructeur, un an après la réception je crois que c'est la limite, que deviennent les 5% consignés ? Je les récupère entièrement ou qu'est-ce qu'il se passe ?


C'est 10 ans et non 1 an. 1 an c'est la garantie de parfaite achèvement


C- Dois-je prévoir au PV de réception une estimation du dédommagement financier pour chaque réserve, qui sera déduite des 5% en cas de manquement du constructeur sur l'une ou plusieurs d'elles ?

Non, on demande en RAR au constructeur de lever les réserves puis mise en demeure (et copies au garant)


Pour la réception il faut la préparer car c'est du stress (avoir son état financier global, avoir deux exemplaires papier carbone pour faire la réception), c'est vous et non le constructeur qui réalise la réception. Il faut un huissier qui connaisse son rôle lors de la réception.


Bon courage pour la suite
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Env. 500 message Deux Sevres
visionmasterpro a écrit:
En CCMI il ne faut pas payer les différents stades les yeux fermés et attendre la réception pour commencer à s'affoler


J'ai noté des compte-rendus de visite de chantier après chaque appel de fonds, que le conducteur de travaux ne signait pas mais qu'ils ont reçu ensuite à chaque fois, sans nouvelle contestation ultérieure de leur part. Et j'ai déjà plusieurs recommandés AR dans mon historique de courriers échangés avec le constructeur, dont les rares réponses n'apportent pas de solution favorable malgré les articles de loi mis sous le nez. Malgré que çà fasse plusieurs mois que je dois batailler contre ce constructeur et ses méthodes, est-ce vraiment surprenant .. ? non. Ca ne veut pas dire que j'attends la fin pour lui tomber dessus, çà veut dire que j'ai choisi de faire avancer le chantier, et au moment où ils seront au moins aussi bloqués que moi, à la réception avec 5% consignés et toutes les réserves à lever pour les récupérer, c'est là qu'il me semble que je peux les avoir. C'est le genre de constructeur tellement de mauvaise foi et pervers pour chercher comment porter atteinte à ses clients, qu'ils sont du genre à stopper le chantier tant que vous ne payez pas, et ce, même si vous avez les papiers qui prouvent qu'ils ne respectent pas le plan d'exécution..

Les 95% étant payés, avec déjà mes contestations par écrit, je vais évidemment prendre la direction de votre option 2. Pour la nuancer, il me semble qu'en cas d'accord raisonnable des deux parties lors de la réception, la facture finale des 5% du constructeur pourrait être modifiée pour porter des déductions et çà s'arrête là. Sans accord financier possible sur une quelconque déduction, et s'ils ne lèvent jamais les réserves non plus, alors ils ne toucheront jamais à ces 5%, malheureusement moi non plus pendant 10 ans. Snif.

visionmasterpro a écrit:Pour la réception il faut la préparer car c'est du stress (avoir son état financier global, avoir deux exemplaires papier carbone pour faire la réception), c'est vous et non le constructeur qui réalise la réception. Il faut un huissier qui connaisse son rôle lors de la réception.


J'ai déjà commencé depuis plus d'une semaine.. çà s'organise très bien de mon côté. Je pense que c'est le constructeur qui va en prendre pour son grade au jour J.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
huissier a la réception impératif.... et bon courage car si vous avez baissé votre pantalon pour les appels de fonds validés alors que ça ne l'était pas, là.. il vous a pris la ceinture... et chantage aux clef le Jour J..; hélas.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir djsebx ,

Un expert pourrait vous permettre de faire chiffrer vos reserves .

Visiblement aucune réunion de chantier a eu lieu depuis le début du chantier ou alors vous avez payé en connaissance de cause , ce qui AMHA me parait un peu précosse .
Au moins pour les 95 % et le stade des 75% a été également payé un peu tôt .

Avez vous prévenu le garant qu'il va devoir payer les frais de plus values ?
Le garant a t-il eu une copie de vos courriers RAR ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 500 message Deux Sevres
kaline a écrit:chantage aux clef le Jour J..; hélas.


Un de leurs anciens collaborateurs me l'a déjà dit. Et leur facture finale des 100% parvenue aujourd'hui le confirme. il est surligné en vert que le paiement des 5% devra être remis au conducteur de travaux à la réception, alors que leur propre contrat est conforme à la loi, il prévoit donc bien le contraire en l'absence d'un expert de la construction.
Mais comme l'a souvent dit l'aamoi sur ce forum, un constructeur qui ne respecte pas son propre contrat, ne se sent pas moins fier pour autant !

Pour ce qui du garant et des recommandés échangés antérieurement entre moi et le constructeur, je lui ai d'abord présenté la situation au téléphone pour connaître son cadre d'action sur les sujets concernés. Or, le premier litige non-résolu est né d'une différence entre ce qui a été dit, et ce qui était écrit au contrat... donc personne ne semble pouvoir faire quelque chose en ma faveur à ce sujet.
Concernant les derniers litiges, voie de chantier à faire rembourser, plans d'exécutions non respectés sur deux points précis, les courriers sont partis aussi récemment que ces litiges se sont produits.. donc je n'en sais pas plus pour l'instant. Ma maison est une MOB donc la fin de chantier est rapide et tout s'enchaîne.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Pour résumer la situation : la situation est grave mais on peut encore limiter les dégâts.

1) inscription AAMOI au plus vite, compte tenu des maladresses c'est pas du luxe.

2) Aprés le stade des 95%, avoir le RAR de la date de réception envoyé par le constructeur. Si courrier simple il faut envoyer un RAR pour confirmer la date.

3) trouver un huissier pour le jours de la réception. Le chantage aux clefs est certain, il faut donc venir avec un huissier. On lui explique avant la situation et son rôle lors de la réception, il doit être d'accord. Si problème on en recherche un autre. C'est environ 200 €. Bien sur il n'est pas un expert, il note et constate des faits (chantage aux clefs par exemple). Mon huissier avait déjà pratiqué, il connaissait bien les usages du milieu. Bien évidement on ne dit pas que l'on vient avec un huissier au constructeur, on dit si nécessaire que l'on apportera le chèque final.

4) on prépare sa réception (lire la partie de la bibliothèque AAMOI), le formulaire est dans la bibliothèque de AAMOI et l'on conduit sa réception calmement, on note les points litigieux en ayant sa notice descriptive, son mètre, son plan... Pas la peine de consacrer plus d'une heure, faire constater les points noir et très visible. On ne discute pas avec le constructeur car c'est une perte de temps et il a toujours raison... On peut commencer par l'extérieur et finir par l'intérieur si l'on veut rester dans sa maison après réception. A la fin on dit à l'huissier que l'on réceptionne, la maison et donc à vous. On dit à l'huissier que l'on consigne 5% et l'on trouve un accord avec le constructeur pour savoir ou. S'il ne veut pas on demande à l'huissier de noter que le constructeur refuse que vous cautionnez.
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Env. 500 message Deux Sevres
visionmasterpro a écrit:2) Aprés le stade des 95%, avoir le RAR de la date de réception envoyé par le constructeur. Si courrier simple il faut envoyer un RAR pour confirmer la date.


Le constructeur a un autre manquement contractuel puisqu'il est prévu qu'il donne sa date et heure de réception par RAR effectivement. Or, je n'ai eu l'info que par message laissé sur mon répondeur téléphonique 8 jours avant. C'est moi qui ai envoyé le RAR de confirmation dans les heures qui ont suivies, et il a été reçu contre signature le lendemain, soit 7 jours avant.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Env. 500 message Deux Sevres
Au sujet de l'actualisation du prix, le contrat prévoit ;

Citation: Le prix sera révisé en fonction de l'Indice BT 01 selon l'une des deux
modalités suivantes, au choix des parties;
- a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature
du contrat et la date fixée à l'article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant
subir aucune variation après cette date. [...]
Article L 231-12 :
La date prévue pour l'application des deuxième et troisième alinéas du
précédent article est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qUI suit la plus
tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratIVes
nécessaires pour entreprendre la construction;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat
a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17
et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet î 979 relative à l'information et à la
protection des emprunteurs dans la domaine immobilier.


Signature CCMI 09/04/2009 avec prix : 94000 € ttc: BT01 à 797, 70 (parution au J.O le 29/03/2009)

PC accordé le 25/05/2009 mais la levée de la dernière condition suspensive a été l'achat du terrain, transmission au constructeur de l'attestation notariée le 31/08/2009. Un mois plus tard, je suppose qu'on considère que c'est le 01/10/2009 et non le 30/09/2009 (ou si ??) . Dans ma supposition, c'est donc BT01 à 802,6 (parution au J.O le 01/10/2009).

Avenant en plus-value pour prestations supplémentaires à ma demande, le 05/10/2009 : +178,50 euros ttc

Je suppose également que l'actualisation va s'appliquer au prix global comprenant mon avenant, et non pas le prix au jour de la signature du CCMI (confirmation ?)

Prix actualisé : 94178,5 x 802,6 / 797,7 = 94757,00 € ttc

Leur demande d'actualisation du prix ne m'est pas encore parvenue.
A quel moment le constructeur a-t-il le droit de la demander ?
Est-ce que çà ne devrait pas être également bloqué jusqu'à ce que les réserves soient toutes levées, au même titre que les 5% ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
oui ben la peine non plus de se précipiter a l'aamoi dans l'urgence pour ce cas de figure car le temps qu'il monte son dossier, que grand manitou le regarde et lui envoie sa confirmation d'adhésion, ça va pas se faire en 2 jours...
et "appeler l'ambulance des jours après l'accident" c'est pas le top non plus a gérer...
djsebx est sur le forum depuis janvier 2009... quand même, ce n'est donc pas un novice sur forum qui arrive dans l'urgence, l'aamoi ne règle pas tous les problèmes au pied levé d'un coup de baguette magique.... hélas....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 500 message Deux Sevres
Réception conclue, assistée d'un expert en bâtiment et d'un huissier de justice (chacun avec son ordre de mission signé, en cas de contestation de leur présence).

Tous les travaux de mise en conformité que j'ai demandés ont été mis en réserve. J'ai obtenu des travaux supplémentaires pour diminuer l'impact esthétique des planches verticales non prévues au plan d'exécution et qu'ils m'ont rajoutées (peinture ton couleur façade pour un côté, et remplacement de la planche par 2 bastaings en symétrie autour de l'entrée pour l'autre côté rue. Merci l'huissier + expert... il fallait la combinaison des deux.

Tous les équipements électriques ont été mis en réserve car pas de branchement électrique réalisé à ce jour, malgré les protestations du constructeur sur le principe et sa remise en cause que ce branchement est à ma charge (certes, mais son consuel m'est parvenu qu'il y a 2 semaines par LR/AR et les délais de la compagnie d'électricité sont incompressibles 2 à 5 semaines). Merci l'huissier..

A cela s'est ajouté le remboursement de la voie d'accès de chantier en déduction sur la facture finale. Merci l'huissier...

Egalement en déduction qui profite directement aux sommes à consigner, un petit rabais négocié 1,3% du contrat pour les préjudices esthétiques et méthodes commerciales. Merci l'expert ..

Pour clore le tout, pas de difficulté pour obtenir les clés mais par contre je me suis opposé à consigner l'argent restant sur un compte proposé par le constructeur (chez des avocats absolument inconnus à mon bataillon), donc ce sera à la Caisse des Dépôts. Vu que la destination de la consignation est soumise à l'accord des deux parties et que je proposais le lieu le plus neutre et le plus connu qui soit, çà n'aurait pas servi à grand chose que le constructeur qui s'y oppose.. le Président du TGI aurait été saisi et aurait décidé lui-même de la même chose. Merci l'huissier ..
Voilà pour les nouvelles et merci pour vos conseils
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Super bloggeur Env. 300 message Herault
Bonsoir,
je relance un peu car je suis un peu dans ce cas. quand tu dis en déduction sur la facture finale, cad? le cst t'a remboursé aprés la réception? ou alors la déduction a été faite sur le dernier appel de fond?
merci
Cst: Maisons Gautier
recep 04/11: qq réserves levées et il en reste encore.
Des malfaçons irréversibles
3 sinistres déclarés à la DO
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Env. 500 message Deux Sevres
Salut,

Ca veut dire qu'au lieu de consigner les 5% restants selon le montant total du contrat, par exemple 5000 Euros sur 100 000, disons que j'ai consigné 3500 euros. En demandant 3500 euros à débloquer auprès de ma banque pour le bénéfice de la Caisse des Dépôts, j'avais donc 1500 euros de crédit à utiliser pour d'autres dépenses.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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Super bloggeur Env. 300 message Herault
ah oui,....MERCI beaucoup. je note.
vous m'avez bien aider.
bonne journéeBiggrin
Cst: Maisons Gautier
recep 04/11: qq réserves levées et il en reste encore.
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Env. 500 message Deux Sevres
Je n'ai pas précisé mais cette déduction doit apparaître sur le PV de réception signé des deux parties. C'est ce qui justifie la demande de paiement auprès de ta banque quand la facture finale éditée par le constructeur avant de venir ne porte ladite déduction, si celle-ci est obtenue ou contrainte auprès du constructeur pendant la réception sur place.
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Super bloggeur Env. 300 message Herault
merci beaucoup pour cette aide. visite de pré réception ce jour. beaucoup de malfaçon ont été reprise., mais il en reste encore. chantier: porcherie
bon moi j'ai bloqué au 60%, heureusement.
Cst: Maisons Gautier
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Super bloggeur Env. 300 message Herault
ça y ait le terrain a été nettoyé hier, ça avance bien. il reste encore des pierres et dalle mais ça va être enlevé.
appel de fond n° 5 versé. c'est positif.
Cst: Maisons Gautier
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