Huissier

J'ai conclu un accord avec mon constructeur au cas où des modifs devraient être faites.
Nous valoriserons ensemble le montant des travaux à refaire et ce montant sera déduit des 5% restant à verser.

pour moi, pas d'accord possible avec le CT, Donc j'en reviens toujours à ma question posée ci-dessus.

il me semble que si réserves il y a même si vs y alliez avec un expert, vous pouvez consigner les 5% restant chez votre notaire ou sur un cpte sequestre. à confirmer. regarder sur le site de l'ADIL, je crois que c 'est expliké.
bon courage

A mon avis, dans votre cas, James, l'AAMOI peut vous etre d'une grande utilité.
Je serai tenter de vous dire de faire la reception uniquement avec un huissier puis dans les 8 jours faire passer un expert.

Romuald

dans un premier temps un huissier pour faire constater un eventuel chantage au clés...et cela vs laisse 8 jours pour emmettre vos reserves...
dans les 8 jours vs pouvez faire venir un expert..
si lexpert intervient le jour de la reception vs perdez le benef des 8 jours
a+
niko

Le problème est que mon exper va venir le jour de la réception, çà c'est sûre et certain (vu mon constructeur, je n'ai pas le choix sinon, je pense que je n'aurais pas les clés et que çà retardera d'autant plus la réception, chose que je ne souhaite pas de trop). Par contre pour les 5%, suis-je obligé de les donnés même s'il y a des réserves, et pour l'huissier dois-je en faire venir un quand même sachant que j'ai le jour J l'expert ???

L'expert et l'huissier ont 2 rôles totalement différent :
* expert : il constate de façon autonome les éventuelles malfaçons sur la construction ; sa présence le jour de la réception vous retire les 8 jours supplémentaires.
* huissier : il note ce que vous lui demandez de noter ; c'est lui qui peut constater un chantage aux clés, pas l'expert. Il peut noter les malfaçons / réserves que vous lui indiquez. Sa présence vous laisse les 8 jours (si pas d'expert en parallèle)

L'expert n'est en aucun cas obligatoire le jour de la réception. Je vous conseille plutôt de le faire intervenir le lendemain.

Pour le chantage aux clés, c'est vous qui prononcez la réception. Dès lors que vous déclarez réceptionner la maison (même avec réserves), vous devez avoir les clés. Si ce n'est pas le cas, l'huissier pourra le noter. Et comme c'est illégal et que ça peut leur coûter très cher, je pense que les constructeurs évitent en présence d'un huissier. Cependant, si votre constructeur persiste, il ne vous reste plus qu'à refuser de sortir de chez vous...

Pour plus d'informations et pour des démarches structurées, vous pouvez vous rapprocher de l'AAMOI...

je peux essayer de rester chez moi, mais il détient également les certificats consuel et qualigaz qu'il ne me donnera qu'à la réception, donc s'il ne me donne pas les clés, je n'aurais pas ces certificats donc çà me servira à rien de rester dans la maison.

Bonjour James,

Appelez directement le CONSUEL de votre région en leur disant que votre constructeur fait un chantage au CONSUEL. Ils feront le nécessaire, et si le constructeur persiste, ils vont envoyer directement le CONSUEL à EDF

oui meci jordan, je le sais, par contre j'ai aussi le qualigaz qui lui est plus difficile apparemment a avoir auprès de GDF, de plus, je ne veux pas retarder la livraison à cause du consuel, mais cherche la solution pour la meilleur réception possible.

il vous faut faire la réception avec l'huissier qui notera ce que vous lui demanderez de noter et qui pourra constater le cas échéant le chantage au clés (intéressant si vous devez finir au tribunal), et vous ne venez avec l'expert qu'après la réception puisque vous aurez ainsi 8 jours pour noter toutes les réserves. si vous faites la réception avec l'expert, les réserves seront à noter à ce moment là.

s'agissant de consuel et qualigaz, si le CT vous fait un chantage, regardez voir mais je crois que ces documents doivent être remis lors de l'appel de fonds des 95 %. peut être ce chantage est il répréhensible par la loi ?

Excusez moi, voila comment cela doit se passer pour moi. A la réception je prend un expert (c'est sure) le consuel et le qualigaz me sera remis logiquement à la réception car j'ai déjà règler à mon constructeur les 95% car il me donnera ces certificat qu'à la réception (c'est sure aussi). Je sais malheureusement tous ce que vous me dites sur les postes ci-dessus. Par contre avec les élément (sure) que je viens de vous citer, quels sont les précautions à prendre ? (je reprécise : avec mes éléments sures !). Question ? dois-je prendre un huissier en cas de refus de la remise des clés ou des inscriptions au niveau des réserves ? Comment cela se passe pour les 5%, dois je les donner ce jour ???? merci de vos réponses.

Puisque vous souhaitez prendre un expert le jour de la réception, évitez de prendre un expert proposé par le constructeur...

Le constructeur ne peut s'opposer à ce que l'expert note une réserve. Et l'expert, s'il est indépendant, ne doit pas céder aux pressions du constructeur.

L'expert n'est pas là pour noter un chantage aux clés. Donc s'il y a risque de chantage, prenez un huissier.

Mais ce que je ne comprends pas, c'est que vous ayez peur de réceptionner sans expert ! La réception, c'est vous qui la prononcez, pas votre constructeur. Même si vous réceptionnez avec un expert, les réserves ne vont pas disparaître ! Vous n'allez tout de même pas verser les 5% s'il y a des réserves ? Donc, avec ou sans expert, s'il y a des réserves, vous allez retenir les 5% et votre constructeur se retrouvera dans la même situation. Je ne comprends pas comment la présence d'un expert peut l'obliger à donner le consuel et le qualigaz...

Je n'ai pas peur, j'ai un expert externe, car mon constructeur veut qu'il y est un expert à la réception (il en propose un d'office), sinon pas de réception. Pas de problème, je joue le jeu, par contre là ou j'ai peur, c'est qu'il peut me refuser les clés suite aux réserves car il y en aura forcément. L'huissier serait donc pour moi la solution ? J'ai vu sur ce forum je crois le nom d'un huissier efficace dans le 91 , je ne me rappel plus de son nom. Quelqu'un aurait-il des coordonées ?