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Constat pc par huissier

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 3.803 fois
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Env. 100 message Seine Saint Denis
bonsoir à tous

une question : avez vous fait constater par huissier l affichage de votre pc sur le terrain et en mairie par un huissier ?
y a t il d autres recours pour faire officialiser cet affichage....car les prestations d huissiers sont très cheres (entre 200-350 €)

merci à vous
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
C'est déjà si conflictuel que ça pour vouloir faire constater par un huissier la pose du paneau ? Ca promet pour le reste de la constrution... Crying
De toutes façon, la date d'affichage en mairie fait foi elle aussi, rarement tres éloignée, et plus facile à prouver.
En fait la loi parle du plus récent des deux évènement comme preuve.
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Env. 100 message Seine Saint Denis
bonsoir marie claire

je m interroge car c est notre notaire qui nous a confirmé la necessité de cet acte afin de valider véritablement les fameux 2 mois de recous de tiers. soit disant la photo faite avec un journal du jour n a aucune valeur juridique....
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Et tu es dans un coin où ça craint vraiment ? tu sais les tiers ce qui les ennuie vraiment et qui les motive pour demander des recours c'est plutôt les grands ensembles sur des villes cotières, quand il s'agit d'un pavillon au milieu d'un lotissement tu peux démarrer en dormant sur tes deux oreilles, si le lotissement avait déplut c'est avant que les tiers auraient ouvert leur trappe.

Nous n'avons pas attendu ce délais de constrution et pourtant nous avons fait contruire en diffus, nous avons salué nos futurs voisins, avons constété qu'ils se résignaient à notre arrivée Laugh Et la construction a démarrée. Happy
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Env. 500 message Nord (59)
Notre PC n'est meme pas affiché sur notre terrain.

J'ai beau relancer le CdT il me dit qu'il va faire mais ne fait jamais. C'est un ancien de chez P....x ca doit etre pour ca.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Env. 700 message Bientôt Dans Le 60
en parlant de ce sujet j'ai eu mon pc depuis 2 mois je l'ai toujours pas affiché Wub y a til une démarche spéciale auprès de la mairie ou bien je viens avec mon bout de carton et je le plante sur le terrain ? Rolleyes
http://didouda.neuf.fr/carib[...]/index.html
le terrassement commencé le 1.12.06
hors d'eau fini 1.3.07
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Env. 7000 message Mayenne
taftix a écrit:en parlant de ce sujet j'ai eu mon pc depuis 2 mois je l'ai toujours pas affiché Wub y a til une démarche spéciale auprès de la mairie ou bien je viens avec mon bout de carton et je le plante sur le terrain ? Rolleyes


Bonjour
Le bout du carton - c'est pour le terrain
Le PC officiel - pour la mairie (pour l'affichage a la mairie)
Les deux mois (recours de tiers)- c'est a partir de l'affichage sur le terrain et à la mairie.
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Dans certains grandes surfaces de bricolage ils donnent gratuitement des panneaux, vous pouvez l'afficher vous même, les renseignements à porter dessus sont sur votre permis.
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Env. 500 message Nord (59)
C'est vrai qu'on peut le faire soit meme mais est ce bien à nous de le faire ?
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Env. 700 message Bientôt Dans Le 60
ben écoute moi ca me coute 6 euros de panneau
certains m'ont parlé de somme beaucoup plus importante.
soit disant en passant c'est moi qui ait choisit mes artisants et c'est moi le maître d'oeuvre alors qui d'autre pourrait le faire ?
http://didouda.neuf.fr/carib[...]/index.html
le terrassement commencé le 1.12.06
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Env. 500 message Nord (59)
Ceci dit ce n'est pas la 1ere fois que j'entend parler d'un constat d'huissier pour justifier la présence d'un panneau.
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Env. 100 message Seine Saint Denis
rebonjour à tous

je suis bien content de vous faire réagir sur un sujet qui apparament n avait jamais peut être été abordé jusqu'à présent....mais je vous confirme à tous que d 'une part votre affichage de PC doit bien être visible sur votre terrain, reprenez votre pc et sur la derniere feuille en tout petit ( comme dab) on retrouve en t autre la mention

"AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier, et au moins pdt deux mois. Il est également affiché en mairie pdt deux mois."
Pour répondre a tatfix, si tu passes par un constructeur c est à lui de te fournir le panneau ou sera inscrit ton N° de pc, vos noms et date de délivrance et bien sur sa pub.

En attendant, on revient tjs à la mention de constat d huissier, a savoir que légalement si l affichage de votre pc n 'a pas été notifié par huissier à une date X ET bien une à une autre date x+2mois, le recours des tiers sera toujours en vigueur...et dc vos voisins pourront même si la construction à démarée faire un recours de contestation.... j attends vos commentaires sur ce sujet...
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Env. 30000 message Gironde
C'est peut être bête ce que je vais dire : tu prends en photo ton panneau avec la construction qui s'eleve derriere : on pourra voir que le panneau était la durant un certain temps, et en tout cas plus de 2 mois.
De toute facon, si il y a contestation, a mon avis ce sera pas au 61° jour, mais plutot apres la fin des travaux, loi de l'emmerdement maxi oblige ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 20 message Forges Les Bains - Malassis (91) (91)
Bonjour,

Pour notre part, nous avons pris des photos du panneaux puis nous nous les sommes envoyés en recommandé.
Nous avons archivé la lettre (sans l'ouvir) pour le cas où il y aurait contestation de notre permis. Dans ce cas, nous ferons constater par huissier l'ouverture du recommandé

Ca coute moins cher qu'un constat d'huissier (4.32€).

Cookye

PS : le plus drôle a été la reaction du receveur des postes lorsqu'il a vu que l'expediteur et le destinataire était la même personne
Terrain : trouvé
Financement : OK
PC accepté le 03/07/2006
Panneau affiché
En attente du premier coup de pelle
Messages : Env. 20
De : Forges Les Bains - Malassis (91) (91)
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Env. 500 message Nord (59)
très bonne idée !

Tu as fais avec AR ??? Biggrin
Chantier démarré en juin 2006
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Env. 30000 message Gironde
Ouai c'est pas bête ca ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 700 message Ain
Je suis bien placée pour vous parler de tout ça, moi qui ai justement un recours sur mon Permis.

Et tu vois marie-claire, je suis dans un petit village et le voisin qui me fait ce recours habite à 500 m de chez moi...comme quoi, il faut toujours se méfier de tout....

Pour ce qui est de l'affichage du PC, il doit effectivement être affiché sur le terrain, bien visible de la voie, et fait partir le délai de recours des tiers de 2 mois.

En ce qui concerne le constat d'huissier, il ne justifiera malheureusement que de la pose le premier jour, or ce qui compte pour la jurisprudence c'est de démontrer un affichage continu.

En ce qui nous concerne, nous avons opté pour les photos que nous nous sommes envoyés en LRAR, nous les avons également envoyées à notre notaire et au notaire adverse, puisque ce que notre compromis précisait que nous devions justifier vis à vis du vendeur de l'apposition du panneau.

Ensuite, pour justifier que le panneau est resté sur place pendant les 2 mois sans discontinuité, à mon avis il n'y a que les témoignages des voisins proches.

Pour notre part nous en avions contactés 2 pour leur faire remarquer qu'on posait le panneau tel jour et leur demander s'il serait possible par la suite qu'ils nous fassent une attestation comme quoi le panneau était resté deux mois.

Finalement on en a pas eu besoin car le voisin a fait son recours avant les deux mois et n'a pas contesté ce point.

C'est en cas de recours tardif que souvent les gens viennent dire que le panneau n'était pas affiché avant et qu'ils n'ont pas pu faire leur recours dans les délais, et c'est alors là au maître d'ouvrage de prouver le contraire, d'où les précautions à prendre en amont.
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/
Messages : Env. 700
De : Ain
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Themis,

que te reproche ce voisin?
Picto recompense Photographe pro
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De : Ouest Lyon (69)
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Env. 700 message Ain
bastide a écrit:Themis,

que te reproche ce voisin?


Oh mon dieu, toute une histoire : tiens voilà le post que j'avais ouvert

http://www.forumconstruire.c[...]ic-6339.php

Nous avons décidé de nous défendre devant le Tribunal administratif et de commencer la construction quand même....

Mais aujourd'hui notre MOE est venu faire un point, et un nouveau souci se fait jour : je vais ouvrir un autre post à ce sujet ;)

voilà je l'ai ouvert ici : http://www.forumconstruire.c[...]c-24960.php

quelle galère je te jure : vivement les vacances Crying
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Non seulement le permis de construire doit être visible pendant les 2 mois du recours des tiers mais également pendant toute la durée de la construction.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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Env. 700 message Amiens
jpaul a écrit:Non seulement le permis de construire doit être visible pendant les 2 mois du recours des tiers mais également pendant toute la durée de la construction.


toute façon si tu as un recours pour défaut d'affichage c'est parole contre parole donc (huissier dans l'autre sens) et après deux mois plus de recours sur l'affichage à nous de vérifier l'affichage..


tu attaques celui qui t'attaques pour défaut d'affichage pour avoir enlevé ton affichage...et c'est tout.... W00t
prévoir un double d'affichage..
Messages : Env. 700
De : Amiens
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