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Constat pc par huissier

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 3.790 fois
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laluchette
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/07/2006 à 22h10
constat pc par huissier
bonsoir à tous

une question : avez vous fait constater par huissier l affichage de votre pc sur le terrain et en mairie par un huissier ?
y a t il d autres recours pour faire officialiser cet affichage....car les prestations d huissiers sont très cheres (entre 200-350 €)

merci à vous
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/07/2006 à 22h38
C'est déjà si conflictuel que ça pour vouloir faire constater par un huissier la pose du paneau ? Ca promet pour le reste de la constrution... Crying
De toutes façon, la date d'affichage en mairie fait foi elle aussi, rarement tres éloignée, et plus facile à prouver.
En fait la loi parle du plus récent des deux évènement comme preuve.
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laluchette
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/07/2006 à 22h42
bonsoir marie claire

je m interroge car c est notre notaire qui nous a confirmé la necessité de cet acte afin de valider véritablement les fameux 2 mois de recous de tiers. soit disant la photo faite avec un journal du jour n a aucune valeur juridique....
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/07/2006 à 01h00
Et tu es dans un coin où ça craint vraiment ? tu sais les tiers ce qui les ennuie vraiment et qui les motive pour demander des recours c'est plutôt les grands ensembles sur des villes cotières, quand il s'agit d'un pavillon au milieu d'un lotissement tu peux démarrer en dormant sur tes deux oreilles, si le lotissement avait déplut c'est avant que les tiers auraient ouvert leur trappe.

Nous n'avons pas attendu ce délais de constrution et pourtant nous avons fait contruire en diffus, nous avons salué nos futurs voisins, avons constété qu'ils se résignaient à notre arrivée Laugh Et la construction a démarrée. Happy
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tophe59

Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 08h24
Notre PC n'est meme pas affiché sur notre terrain.

J'ai beau relancer le CdT il me dit qu'il va faire mais ne fait jamais. C'est un ancien de chez P....x ca doit etre pour ca.
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Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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taftix

Messages : Env. 700
De : Bientôt Dans Le 60
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 10h02
en parlant de ce sujet j'ai eu mon pc depuis 2 mois je l'ai toujours pas affiché Wub y a til une démarche spéciale auprès de la mairie ou bien je viens avec mon bout de carton et je le plante sur le terrain ? Rolleyes
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http://didouda.neuf.fr/cariboost1/index.html
le terrassement commencé le 1.12.06
hors d'eau fini 1.3.07
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/07/2006 à 10h17
taftix a écrit:en parlant de ce sujet j'ai eu mon pc depuis 2 mois je l'ai toujours pas affiché Wub y a til une démarche spéciale auprès de la mairie ou bien je viens avec mon bout de carton et je le plante sur le terrain ? Rolleyes


Bonjour
Le bout du carton - c'est pour le terrain
Le PC officiel - pour la mairie (pour l'affichage a la mairie)
Les deux mois (recours de tiers)- c'est a partir de l'affichage sur le terrain et à la mairie.
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Marie Claire

Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/07/2006 à 11h21
Dans certains grandes surfaces de bricolage ils donnent gratuitement des panneaux, vous pouvez l'afficher vous même, les renseignements à porter dessus sont sur votre permis.
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tophe59

Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 13h33
C'est vrai qu'on peut le faire soit meme mais est ce bien à nous de le faire ?
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taftix

Messages : Env. 700
De : Bientôt Dans Le 60
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 13h57
ben écoute moi ca me coute 6 euros de panneau
certains m'ont parlé de somme beaucoup plus importante.
soit disant en passant c'est moi qui ait choisit mes artisants et c'est moi le maître d'oeuvre alors qui d'autre pourrait le faire ?
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tophe59

Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 14h16
Ceci dit ce n'est pas la 1ere fois que j'entend parler d'un constat d'huissier pour justifier la présence d'un panneau.
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laluchette
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/07/2006 à 14h36
rebonjour à tous

je suis bien content de vous faire réagir sur un sujet qui apparament n avait jamais peut être été abordé jusqu'à présent....mais je vous confirme à tous que d 'une part votre affichage de PC doit bien être visible sur votre terrain, reprenez votre pc et sur la derniere feuille en tout petit ( comme dab) on retrouve en t autre la mention

"AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier, et au moins pdt deux mois. Il est également affiché en mairie pdt deux mois."
Pour répondre a tatfix, si tu passes par un constructeur c est à lui de te fournir le panneau ou sera inscrit ton N° de pc, vos noms et date de délivrance et bien sur sa pub.

En attendant, on revient tjs à la mention de constat d huissier, a savoir que légalement si l affichage de votre pc n 'a pas été notifié par huissier à une date X ET bien une à une autre date x+2mois, le recours des tiers sera toujours en vigueur...et dc vos voisins pourront même si la construction à démarée faire un recours de contestation.... j attends vos commentaires sur ce sujet...
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Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/07/2006 à 15h31
C'est peut être bête ce que je vais dire : tu prends en photo ton panneau avec la construction qui s'eleve derriere : on pourra voir que le panneau était la durant un certain temps, et en tout cas plus de 2 mois.
De toute facon, si il y a contestation, a mon avis ce sera pas au 61° jour, mais plutot apres la fin des travaux, loi de l'emmerdement maxi oblige ....
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Je penche, donc je suis

Chris
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cookye2

Messages : Env. 20
De : Forges Les Bains - Malassis (91) (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/07/2006 à 09h34
Bonjour,

Pour notre part, nous avons pris des photos du panneaux puis nous nous les sommes envoyés en recommandé.
Nous avons archivé la lettre (sans l'ouvir) pour le cas où il y aurait contestation de notre permis. Dans ce cas, nous ferons constater par huissier l'ouverture du recommandé

Ca coute moins cher qu'un constat d'huissier (4.32€).

Cookye

PS : le plus drôle a été la reaction du receveur des postes lorsqu'il a vu que l'expediteur et le destinataire était la même personne
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Terrain : trouvé
Financement : OK
PC accepté le 03/07/2006
Panneau affiché
En attente du premier coup de pelle
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tophe59

Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/07/2006 à 09h47
très bonne idée !

Tu as fais avec AR ??? Biggrin
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