Revendre la maison avant 10 ans et ne pas avoir pris de DO

Vous êtes responsables des problèmes pendant 10 ans, même si vous n'êtes plus propriétaires.

je ne comprendrai jamais
Et la décennale ? elle sert pas pendant les 10 ans ?

La décennale, c'est une assurance prise par les entrepreneurs.
Donc s'il arrive quelque chose, pour pouvoir la faire marcher, il faut déjà retrouver qui est le fautif (difficile quand il y a un maçon, un plaquiste, un couvreur, un peintre, etc. chaque assurance se renvoie la balle).
Dans le cas d'une DO, c'est à VOUS qu'elle est accordée. Donc s'il y a un problème, votre assureur vous avance une partie pour sortir du problème, et ensuite c'est lui qui cherche à récupérer la mise en attaquant les assureurs de la décennale. Mais au moins, en attendant de trouver les responsables, votre réparation a été faite (ou au moins une partie de l'argent versée).

Bloss a écrit:

La décennale, c'est une assurance prise par les entrepreneurs.
Donc s'il arrive quelque chose, pour pouvoir la faire marcher, il faut déjà retrouver qui est le fautif (difficile quand il y a un maçon, un plaquiste, un couvreur, un peintre, etc. chaque assurance se renvoie la balle).
Dans le cas d'une DO, c'est à VOUS qu'elle est accordée. Donc s'il y a un problème, votre assureur vous avance une partie pour sortir du problème, et ensuite c'est lui qui cherche à récupérer la mise en attaquant les assureurs de la décennale. Mais au moins, en attendant de trouver les responsables, votre réparation a été faite (ou au moins une partie de l'argent versée).

Hop là. La DO ne prendra en charge QUE des problèmes graves mettant en danger la solidité du batiment ou rendant inhabitable. Le reste elle s'en fous comme de l'an 40.

mimur a écrit:

Bloss a écrit:

La décennale, c'est une assurance prise par les entrepreneurs.
Donc s'il arrive quelque chose, pour pouvoir la faire marcher, il faut déjà retrouver qui est le fautif (difficile quand il y a un maçon, un plaquiste, un couvreur, un peintre, etc. chaque assurance se renvoie la balle).
Dans le cas d'une DO, c'est à VOUS qu'elle est accordée. Donc s'il y a un problème, votre assureur vous avance une partie pour sortir du problème, et ensuite c'est lui qui cherche à récupérer la mise en attaquant les assureurs de la décennale. Mais au moins, en attendant de trouver les responsables, votre réparation a été faite (ou au moins une partie de l'argent versée).

Hop là. La DO ne prendra en charge QUE des problèmes graves mettant en danger la solidité du batiment ou rendant inhabitable. Le reste elle s'en fous comme de l'an 40.

Oui, mais c'est justement en cas de gros problème que tu te mords les doigts de devoir attendre 3 ans que des experts daignent trouver les responsables du truc (et puis ensuite attendre 2 ans pour que les-dits responsables réparent)...

Concernant la vente, selon mon notaire, aucune probleme a vendre une maison sans DO.
Pour le prix, c'est simple, si des maison semblables existent au meme moment, l'acheteur aura tendance a privilegier la maison avec DO pour eviter les longueurs si problemes, mais si la maison plait, est la seule a plaire, l'acheteur se dira comme le MO, je fais l'impasse sur en esperant que ca passera. Si la maison a l'air saine apres qq annees, ca rassurera aussi.

surtout que le principe de la DO est de ne pas rembourser..........
de considérer que rien n'est grave.....

des fois on se demande à quoi elle sert réellement!!!
mais elle est obligatoire dans certains cas....un pret par exemple...

Brickbroc a écrit:

Concernant la vente, selon mon notaire, aucune probleme a vendre une maison sans DO.
Pour le prix, c'est simple, si des maison semblables existent au meme moment, l'acheteur aura tendance a privilegier la maison avec DO pour eviter les longueurs si problemes, mais si la maison plait, est la seule a plaire, l'acheteur se dira comme le MO, je fais l'impasse sur en esperant que ca passera. Si la maison a l'air saine apres qq annees, ca rassurera aussi.

Je suis entièrement d'accord avec cette analyse

kaline a écrit:

surtout que le principe de la DO est de ne pas rembourser..........
de considérer que rien n'est grave.....

des fois on se demande à quoi elle sert réellement!!!
mais elle est obligatoire dans certains cas....un pret par exemple...

Perso, ce genre de propos, je trouve ça grave...

Pourtant, certains témoignages (vécus donc!) vont dans ce sens.

Tu peux développer?

Qm a écrit:

kaline a écrit:

surtout que le principe de la DO est de ne pas rembourser..........
de considérer que rien n'est grave.....

des fois on se demande à quoi elle sert réellement!!!
mais elle est obligatoire dans certains cas....un pret par exemple...

Perso, ce genre de propos, je trouve ça grave...

'tain mais il faudrait penser à lire un peu le forum avant de juger de la sorte ! Lis un peu l'histoire de kaline et tu réfléchiras à deux fois avant de juger ses propos !!!!!

J'ai pas de DO est c'est effectivement un frein pour les potentiels acheteurs. Mais comme dit un peu avant moi, si après 2 ou 3 ans rien n'a bougé...Après chacun prend les risques qu'il veut...

Pareil que Mimur

gregnarolex a écrit:

Pourtant, certains témoignages (vécus donc!) vont dans ce sens.

Tu peux développer?

L'idée que certaines personnes peuvent accueillir ces propos comme des vérités me fait frémir.

Il faut être responsable.

On ne peut pas faire d'expériences particulières malheureuses des généralités et répendre sur fond d'amertume des contre-vérités.

mimur a écrit:

'tain mais il faudrait penser à lire un peu le forum avant de juger de la sorte ! Lis un peu l'histoire de kaline et tu réfléchiras à deux fois avant de juger ses propos !!!!!

Relis ce que Kaline a écrit steuplé

C'est dingue mais je n'arrive pas à applaudir

Qm a écrit:

L'idée que certaines personnes peuvent accueillir ces propos comme des vérités me fait frémir.

Il faut être responsable.

On ne peut pas faire d'expériences particulières malheureuses des généralités et répendre sur fond d'amertume des contre-vérités.

mimur a écrit:

'tain mais il faudrait penser à lire un peu le forum avant de juger de la sorte ! Lis un peu l'histoire de kaline et tu réfléchiras à deux fois avant de juger ses propos !!!!!

Relis ce que Kaline a écrit steuplé

C'est dingue mais je n'arrive pas à applaudir

Je ne cherches pas à faire applaudir qui que ce soit. C'est un fait connu de tous que malheureusement les assureurs DO trainent des pieds tant qu'ils peuvent pour ne pas avoir à payer. D'autant que le payeur (leur client) est en général le constructeur, on est donc en plein conflit d'intérêt ! Tu es juriste d'après ce que j'ai compris, tu n'es donc pas sans savoir qu'il y a une marge entre le texte et son application, sans compter que dans ce genre de litige tout est basé sur l'avis de l'expert mandaté par l'assureur. Un vrai casse tête.
Moi je réitère, mieux vaut une bonne étude de sol qu'une mauvaise DO.

Et j'ai bien lu ce qu'a écrit kaline...de ton côté relis son histoire et tu verras quel traitement lui a été infligé.

hello,

si on prend une entreprise generale du batiment + archi est il vraiment necessaire de prendre une DO ??
Je pensais en prendre une 4700 euro l'année dernière mais cette année c'est passé à 6200€pour le même devis !!

PS qu'est il arrivé à kaline ?? qqun peut il mettre un lien vers le pb ?

guppy33 a écrit:

PS qu'est il arrivé à kaline ?? qqun peut il mettre un lien vers le pb ?

Tu en as des bribes là :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-12011.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-1241.php

L'histoire complète fût sur le net, mais elle n'est plus.

Constructeur ou MOE ou archi, ca ne change rien quant a l'utilité de la DO.

Brickbroc a écrit:

Constructeur ou MOE ou archi, ca ne change rien quant a l'utilité de la DO.

oui d'autant que prendre ou pas une DO va plus dépendre de sa situation perso que du besoin de s'assurer

Qm a écrit:

kaline a écrit:

surtout que le principe de la DO est de ne pas rembourser..........
de considérer que rien n'est grave.....

des fois on se demande à quoi elle sert réellement!!!
mais elle est obligatoire dans certains cas....un pret par exemple...

Perso, ce genre de propos, je trouve ça grave...

ben si je dis ça c'est que je suis aux première loges QM!!!!!!!!!!!
je n'ai pas pour habitude de balancer des phrases en l'air!!!
quand tu vois la tronche de ma maison aujourd'hui, qui fissure de partout, dedans, dehors, cloisons, plafond, sol, et que l'expert te dis :

"mais voyons!! ce n'est qu'esthétique.... c'est pas grave, vous pouvez rester comme ça ad vitam aeternam, on ne réparera pas, il n'y a pas péril en la demeure!!!!!!!!!!!!!!!"


on va enlever l'isolation du garage car on veut voir ce qu'il y a dessous.. et à notre humble avis... pas beau à voir les parpaings, on l'a dejà vu une 1ere fois!!!!, tout pétés!!!!!
la mezzanine du garage s'écarte dangeureusement a tel point que je ne veut même pas y mettre ni moi, ni ma voiture!!!! on la fait démonter...
quand on te dis qu'il y a tassements différentiels, donc du au sol, qu'on a de l'argile sur le terrain, que les fondations sont faites je ne sais comment, qu'on a un défaut de chainage repéré par l'expert (en zone sismique!!!) et que la DO ne veux rien entendre, ne regarde pas l'étude de sol, ni l'étude béton!!!
Et surtout : ne cherche pas à savoir pourquoi!!!!!!!!!!

Ce qui amenerait a dire qu'une DO de l'assurance constructeur ne suffit pas (si c'est la DO contructeur).
Maintenant en CCMI, il va falloir choisir entre pas de DO ou une DO independante du constructeur, donc encore plus chere !
pff! navrant tout ca !

Brickbroc a écrit:

Ce qui amenerait a dire qu'une DO de l'assurance constructeur ne suffit pas (si c'est la DO contructeur).
Maintenant en CCMI, il va falloir choisir entre pas de DO ou une DO independante du constructeur, donc encore plus chere !
pff! navrant tout ca !

ce n'est pas pour cela que cette DO prendra en charge les réparations....
La DO est nominative, même prise par le constructeur, tu la paies dans le prix, tu peux la refuser mais c'est plus cher, et la moins value est dérisoire par rapport au prix que tu paies toi pour l'avoir, c'est le principe des contrats de groupe, comme pour les "flottes" automobiles... plus tu assures, moins tes cotisations sont chères, mais les garanties sont les mêmes, c'est la quantité qui fait le prix...et les sinistres qui font augmenter les dites cotisations et les prises en charge inexistantes...

faut passer par là pour avoir un point de vue objectif....
quand il n'y a pas de problèmes, tout roule, mais le jour ou ça coince et que tu te retrouve le bec dans l'eau croyant que la DO fonctionnera...et qu'elle ne fonctionne pas, tu te mets dans une colère noire!!!

Kaline, de tout coeur avec toi dans ce genre de soucis qui ont tendance à rendre fous!

Je crois que la démonstration, dans ce cas, est implacable.

je sais que mon oncle qui travaille dans l'immobilier n'a aucun problème a vendre des maisons sans DO et que les acheteurs se fichent un peu de ça. Si la maison leur va ils la prennent.

Encore un exemple donc !
Quand on voit que nombre de MO sont prets a partir de 0 sans DO, on peut facilement penser que c'est encore plus "facile" pour des acheteurs de maison sur pieds.

bon, vous commencez à être durs là...je ne sais plus si je la prends ou pas ???
et c'est vrai que quand je relis l'histoire de Kaline, je me demande si cette non prise en charge de la DO aurait pû être évitée si cette DO avait été prise de façon TOTALEMENT indépendante (même si elle est nominative, c'est le constructeur qui l'a proposée...)
et du coup, je me dis aussi qu'il vaut mieux faire une bonne étude de sol (qui avait pourtant été faite pour Kaline ) et peut-être zapper la DO.
Il y a juste un truc qui me fait peur en cas de revente avant 10 ans :
"Pire encore, en cas de malfaçons survenues après la vente, le vendeur peut être poursuivi par l'acquéreur et contraint à payer les réparations"
Certes cet article est clairement pro-assureurs, ça pue le dossier de presse à plein nez (qui encaissent facilement le pognon, mais pour le refiler...c'est une autre histoire )
mais si il faut aussi que tout s'écroule pour en arriver là...pas évident que l'acheteur se retourne contre l'ancien proprio.

PS: Kaline> courage, on croise les doigts pour vous et quant aux méchants, t'inquiètes pas le retour de bâton arrive toujours à un moment ou un autre pour ceux qui sont pas corrects

Citation:

je me demande si cette non prise en charge de la DO aurait pû être évitée si cette DO avait été prise de façon TOTALEMENT indépendante (même si elle est nominative, c'est le constructeur qui l'a proposée.

j'ai demandé confirmation à mon assureur, je ne voulais pas passer pour une grosses dinde et me faire de fausses idées, que ce soit le construteur ou toi qui la prenne, généralement le résultat est le même, ne crois pas que parce que tu prends une assurance DO à ta charge en payant plien pot, elle va te faire des courbettes!!! on est pas dans le cas d'une assurance habitation ,ni auto qui de toute façon réagit souvent pareil que la DO....
Tout ce que j'ai entendu sur les DO se rejoint... le but est d'éviter de payer...la solution est de faire des recours judiciaires...pour avoir un avis d'expert indépendant ET du constructeur ET de ta part si c'est toi qui paye..
les experts judiciaires recherchent le pourquoi du comment sans partis pris, contrairement aux experts DO...
dans le cas du mien, 3 petits tours et puis s'en vont....j'aurai pris le premier pékin qui passait pour expertiser ma maiosn, c'était pareil!

quand je me suis pris le sanglier au mois de septembre en normandie , l'expert mandaté par mon assureur à très bien fait sont boulot, il a demandé à ce que l'on démonte la voiture, car de visu, rien ne permettait de voir les dégats.. et à demandé une autre expertise une fois la voiture désossée... et heureusement car les dégats étaient TRES importants dessous!!!!! et ne se voyaient pas au premier regard et démontage...
ça c'est une expertise bien faite!

Il ne faut pas oublier que le DO ne couvre que les Gros dégat (structure, etc ...).

Pour tout ce qui est "esthetique" (je en parle pas de ton cas Kaline) et qui ne vous empeche pas d'habiter votre maison, la DO ne s'en charge pas ...
Ce qui ne vous interdit pas de vous retourner vers les decenales des artisans ... qui elles paieront, ce sera plus long c tout

C'est à ton notaire lors de la vente de mettre la bonne clause dans l'acte disant que l'acheteur à connaissance de l'absence de DO patati patata. Ce qui est habituel m'a dit mon notaire. Après ce n'est pas dit que le législateur n'interdise pas ce type de clause dans le futur, mais bon, mon notaire m'a dit ne rien voir de tel à l'horizon ...

Pat, y'a pas que l'etude de sol qui te sauvera, mais le boulot du macon derriere.
Si tu fais une etude de luxe et que le macon merdouille complet, tu seras pas plus avancé.

Si tu hesites, prends la DO ! Tu seras plus tranquile quand meme. Ne pas la prendre est un risque et il faut etre certain de son choix, ou plutot de ses convictions, pour ne pas la prendre (ce qui ne veut pas dire qu'on ne va pas le regretter).

Ca me gavait de filer 5000 euros de plus, mais j'aurais pu. Si j'ai pas pris la DO, c'est egalement par, allez, militantisme, pour ne pas rentrer dans la gestion pourrave des assureurs et assurances decennales.

Brickbroc a écrit:

Pat, y'a pas que l'etude de sol qui te sauvera, mais le boulot du macon derriere.
Si tu fais une etude de luxe et que le macon merdouille complet, tu seras pas plus avancé.

Si tu hesites, prends la DO ! Tu seras plus tranquile quand meme. Ne pas la prendre est un risque et il faut etre certain de son choix, ou plutot de ses convictions, pour ne pas la prendre (ce qui ne veut pas dire qu'on ne va pas le regretter).

Ca me gavait de filer 5000 euros de plus, mais j'aurais pu. Si j'ai pas pris la DO, c'est egalement par, allez, militantisme, pour ne pas rentrer dans la gestion pourrave des assureurs et assurances decennales.

exact brick!

mon étude de sol est tres bien faite, l'étude béton quand à elle aurait pu servir à la maison de mon voisin!!!! rien n'est calculé, j'ai des pages de béton banché....(en élévation, serait-ce un étage, je n'en ai pas!)!!!

ma maison est faite de parpaings.... il est ou le béton banché sur mes murs de façade....???? dixit la page de mon étude béton! cette étude dit en 1ere page :

voir prescriptions étude geotechnique....on se renvoie la baballe!!!???

même pas en accord!
le cabinet n'a pas regardé l'étude de sol...comment faire une étude béton digne de se nom dans ce cas hein?
Il est bien connu que lorsqu'on construit sur 2 sols différents, calacaire et argile en plus! on mets un joint de dilatation entre les 2 parties, rien, nada, keutchi!, si ce simple joint avait existé on aurait surement eu moins de dégats, l'étude avait émis des mesures conservatoires et NON des préconisations, et bien ... a votre avis? aux oubliettes!!!
pas de trottoir béton en périphérie da la villa, ni de maitrise des eaux de pluie... le résultat! on le connait...

+ 1 avec Brick

Je crois que l'histoire de la DO c'est vraiment plus question de feeling et de confiance en ceux qui batissent ta maison que de réelle garantie.

Si on fait un sondage sur combien de personnes ont eut des recours à des DO et combien on été indemnisés, le résultat serait lequel à votre avis.

En plus, c'est quand même un truc tordu à la base... le code de l'urbanisme dit quand même il me semble que c'est obligatoire :

Citation:

L'assurance dommage-ouvrage s'impose à tout maître d'ouvrage (art. L 111-30 du Code de la Construction).

Pourtant on ne trouve pas d'exemple sur des "sanctions" en cas d'absence de DO. Donc c'est obligatoire mais il est toléré de s'en passer... n'est-ce pas un beau paradoxe français ??

Perso, j'ai mis l'argent de la DO dans des sanitaires de qualité supérieure

Bon courage

roro06 a écrit:

+ 1 avec Brick

Je crois que l'histoire de la DO c'est vraiment plus question de feeling et de confiance en ceux qui batissent ta maison que de réelle garantie.

Si on fait un sondage sur combien de personnes ont eut des recours à des DO et combien on été indemnisés, le résultat serait lequel à votre avis.

En plus, c'est quand même un truc tordu à la base... le code de l'urbanisme dit quand même il me semble que c'est obligatoire :

Citation:

L'assurance dommage-ouvrage s'impose à tout maître d'ouvrage (art. L 111-30 du Code de la Construction).

Pourtant on ne trouve pas d'exemple sur des "sanctions" en cas d'absence de DO. Donc c'est obligatoire mais il est toléré de s'en passer... n'est-ce pas un beau paradoxe français ??

Perso, j'ai mis l'argent de la DO dans des sanitaires de qualité supérieure

Bon courage

oui ben nous c'était obligatoire pour le pret... alors pas eu le choix!
mais on a déjà de beaux sanitaires

Soleilla, j'en ai parlé comme d'un risque de complication en cas de revente avant 10 ans, nous ne l'avons pas prise cette DO, mais nous n'avons pas l'intention de revendre la maison.
La seule fois où je l'ai vu intervenir c'est pour la maison de ma soeur dont le constructeur est parti avec la caisse à mi-chemin d'une construction pleine de malfaçons, leur maison a finalement été finie et reprise dans ses malfaçons, mais heureusement que mon beau frère s'y connaissait un minimum d'une part et qu'ils ont tenu bon d'autre part, l'assurance a essayé de les avoir à l'usure ça a duré deux ans... L'enfer.

J'ai lu tous vos échanges concernant la D O . Vous semblez vous y connaître. Qui pourrait me donner le nom de compagnies d'assurances que je pourrais contacter pour me renseigner. Je n'arrive pas à obtenir ce renseignement. Avant de décider si je la prends ou non, j'aimerais me faire une idéee personnelle en lisant des contrats et en sachant quel prix on va me demander.
Merci d'avance

Bloss a écrit:

Brickbroc a écrit:

Concernant la vente, selon mon notaire, aucune probleme a vendre une maison sans DO.
Pour le prix, c'est simple, si des maison semblables existent au meme moment, l'acheteur aura tendance a privilegier la maison avec DO pour eviter les longueurs si problemes, mais si la maison plait, est la seule a plaire, l'acheteur se dira comme le MO, je fais l'impasse sur en esperant que ca passera. Si la maison a l'air saine apres qq annees, ca rassurera aussi.

Je suis entièrement d'accord avec cette analyse

ba oui ! C'est l'analyse de brickbroc, l'un des plus cencés de nous tous !

Raoulpetite > c'est effectivement ce que je me disais, mais on peut aussi mettre dans un contrat des clauses abusives qui peuvent être cassées ultérieurement...mais si ton notaire te dis que ça roule, c'est un point noir en moins à l'absence de DO

Brickbroc > entièrement d'accord avec toi, je suivais mon idée...je pense effectivement à une entreprise qui est (à priori) tout à fait sérieuse : devis un peu plus cher mais super détaillé, pas de flou, bien calés sur les normes à respecter pour le monomur(et habitués à ce matériau), bref des gens hyper carrés et j'ai discuté avec une personne qui a fait construire par eux : tout était nickel, pas de soucis avec les autre corps de métier qui sont passées derrière, etc...en fait j'ai demandé au vendeur spécialisé monomur d'un point P de me filer une liste d'entreprises sérieuses et le commercial de porotherm m'a aussi affirmé que c'étaient des gens sérieux. Donc super feeling.
Ils proposent une DO à 2500 entre 0 et 115 000€ et 3400 entre 115000 et 229000... à la rigueur c'est pas trop élévé (ce qui est bon signe sur leur qualité), mais ça m'ennuie de la prendre par eux et je pense que ce sera plus cher ailleurs...donc au final, peut-être que ne pas la prendre dans ces conditions serait une bonne chose

Par contre, ce que dit Marie Claire est important, que se passe-t-il si pour une raison ou une autre l'entreprise disparaissait sans DO ?

En ce qui nous concerne nous avons eu une mauvaise surprise en ce début d'année. Au vu du nbr de sinistres le prix des DO a considérable augmenté !
MAF : 5000€en 2005 - 7000 à 10 000 €en 2006
MMA : 4700€ en 2005 - 6200€en 2006
Site internet http://www.assuranceconstruction.com 4500€ en 2005 5800€ en 2006 !!
Nous hésitons du coup à la prendre !!!


Pour répondre à une autre question, si lentreprise à fait faillite après la réception de votre maison, sa décennale est toujours valable et il faut donc se retourner vers cet assureur et avoir de la patience ....

autre site www.netassurances.com

apres avoir longtemps hesite et reflechi, a tel point que lorsque nous aurions du la souscrire la maison en etait a la toiture nous y avons renonce.Nous ne pensons pas revendre dans les dix ans , mais nul ne sait ce que reserve la vie.
Par contre pour une assurance censee accelerer les recours du MO, j'ai eu a la lecture assidue du forum, l'impression que des qu'un probleme grave se presentait , commençait une bagarre entre le pot de terre et le pot de fer .

Pour la DO, c'est vrai que bien qu'obligatoire, le manque de DO n'est pas sanctionné quand c'est un particulier qui construit pour lui-même.
Le notaire n'a qu'une obligation d'information.

Je me souviens d'avoir lu une jurisprudence de la Cour de Cassation, ou l'acheteur non informé du manque de DO, a obtenu, en dédommagement, le montant d'une prime moyenne de DO, au prorata des années restant sur les 10. Pas grand chose !

Par contre, beaucoup plus important, à toute personne qui vend, après achèvement et dans les 10 ans, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, y compris le simple particulier, la loi du 4 janvier 1978 a étandu la responsabilité de plein droit de l'article 1792 du Code civil.
C'es-à-dire la responsabilité décennale !!! Et sans assurance, ça peut faire des dégâts

Citation:

Par contre, beaucoup plus important, à toute personne qui vend, après achèvement et dans les 10 ans, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, y compris le simple particulier, la loi du 4 janvier 1978 a étandu la responsabilité de plein droit de l'article 1792 du Code civil.
C'es-à-dire la responsabilité décennale !!! Et sans assurance, ça peut faire des dégâts

Je comprends pas bien. Tu peux détailler ? Si les artisans ont leur décennale, où est le pb ?

Le probleme c'est meme si tu as vendu TU reste maitre de l'ouvrage .
Donc si ton acheteur a des probleme avant les 10 ans de garantie decenale, TU (maitre de l'ouvrage) fait office de DO (si tu ne l'as pas soucrite) et paie les reparations à ton acheteur et TU te retroune contre les decenale et effectue des année de proces ...
Voila le risque quand tu n'as pas de DO et que tu revends avant 10 ans

et si les artisans n'existent plus, se sont fait la malle...

qui c'est t'y qui paye????

le propriétaire??

bon je suis pas d'accord avec le fonctionnement de cette assurance de mer%de, mais....vaut mieux l'avoir même si c'est de la fumisterie

Si les artisans se font la malle, tu a quand meme les attestations de leur decenale. Celle ci cours pendant 10 ans, que l'artisant existe ou non au moment du sinistre.
Dans tous les cas le maitre de l'ouvrage est responsable devant son acheteur sauf si il delegue la responsabilite a une DO