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Pass foncier. Problemes de TVA et suivi des appels des fonds

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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Bonsoir a tous,

Nous sommes dans une situation completement hallucinante et nous sommes vraiment desesperés, car nous ne savons pas vers qui nous tourner pour nous aider.
J'espere qu'une personne sur ce forum pourra m'aider.
Voila, je suis au cours d'achèment des travaux, tous est presque fini, il ne manque que le consuel pour l'electricité, les menuiseries intérieures et la pose des sanitaires. Et pou ma part, la déco.
Nous construisons en Pass Foncier, sujet de l'on connais bien.

Le constructeur nous avait proposé une maison hors d'eau, hors d'air et nous avait chiffré les différents postes des artisans en "direct".
Donc nous avons travaillé avec ses artisans mais nous les avons payé en direct. Tout c'est bien passé, de vrais professionnels et ils ont tenu les prix fixés par le constructeur, rien a dire.

Il y a deux semaines, je décide de téléphoner à ma banque, le CREDIT FONCIER (specialiste du Pass Foncier)pour faire un point. Dans le montage du financement, il y a trois prêts: prêt zéro, prêt habitat neuf et pass liberte.
La personne me dit : " sur ce prêt, il reste ceux-ci, sur l'autre cela " , me demande combien je doit encore constructeur et combien aux artisans, elle même, s'en mêle les pinceaux, tout cela pour me répondre:
MAIS Y EN MANQUE.

Trois raisons a cela:

1.
Au debut de la construction, les artisans me proposaient 2 devis, un a TVA 19.6 et l'autre 5.5 ( pass foncier) comme je savais qu'il y avait deux genres de pass, j'appelle ma banque.
Ma conseillère me répond: Envoyez moi, les appels de fonds a 19.6, j'ai fait une avance de tresorerie, on récupérera la TVA en fin de construction. DIRES qu'elle nie actuellement,
Pourtant, j'ai envoyé les appels de fonds et recu les chèques sans que personne dise Attention, c'est une TVA à 5.5
Résultat 3400 euros de différence de TVA trop payée, qui me manque dans le montage du financement.

2 . Pire encore, au moment de faire l'offre de prêt, notre conseillère nous prévoit dans le financement les différentes taxes: EDF, EAU, TEL et TLE..... Mais il s'avere maintenant que ce n'était pas le cas.
Pourtant, j'ai envoyé les appels de fonds et recu les chèques sans que personne dise Attention, c'est pas prévu.
Résultat 3600 euros de plus qui me manque .

3. Et cerise sur le gateau, quant je refais le recapitulatif du montage du credit. Somme prêtée, moins maison hors d'eau/ air, moins artisans, moins le terrain je suis dejà à : -232 euros


Donc nous avons envoyé un recommandé, nous avons réussit a voir le directeur de l'agence de Mulhouse. Pour lui se sont les frais de notaire qui sont trop élévés. Pour la TVA il l'admet, c'est eux, ils se sont plantés.
Il n'a rien à me proposer, pour la différence de TVA de 3400 euros, il demande de la récupérer auprès de artisans et pour les 3600 euros de chercher dans mes économies ( que je n'ai pas) ou de demander a un proche.
Le Crédit Foncier ne peut rien faire.
Mon constructeur est au courant et vient de m'envoyer le recommandé pour la livraison de la maison, bien sur, lui n'avait que e hors d'eau/ air. Livraison prévu le 6 juin.

Je ne sais plus quoi faire. Si quelqu'un pourrai me conseiller. Merci d'avance.
JEJE68
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Aviseur
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De : Ensisheim (68)
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message
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Aviseur
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Picto recompense Aviseur
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Env. 50 message Combourg (35)
Cet argent vous allez le récupérez avec le remboursement de TVA?
Je vois qu'une solution: le crédit consommation si possible travaux qui peut vous permettre d'avoir un taux pas élevé avec une mensualité abordable, et que vous rembourserez par anticipation une fois largent récupéré.
Messages : Env. 50
De : Combourg (35)
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Je suis d'accord avec vous, mais j'ai déjà souscrit un crédit auprès de ma banque pour financer la cuisine et le poêle a bois.
Et je me retrouve au plafond de mon taux d'endettement.
Mais je ne veux payer les erreurs du Crédit Foncier, c'est a dire payer des intérêts et une assurance, cela les arrangerai bien, c'est sur
Y a t'il un moyen pour leur mettre la pression et qu'il assument leurs fautes ?
Picto recompense Aviseur
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Avec votre dossier de prêts(s), consultez par exple UFC que choisir, assoc. qui connaît bien le crédit immo. et ses problèmes chez certains "préteurs"

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Gandrange (57)
Bonjour,

Je suis d'accord avec deffrey, prenez contact avec l'UFC que choisir de votre département ou tt autre association de consommateur style l'ACABE qui défends les consommateurs face aux banques !
Avec un courrier de l'une des assoc, ça leur mettra bien la pression !
Tiens nous au courant !
Bon courage !!!
Messages : Env. 50
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Merci pour vos réponses. Mais dois je réceptionner la maison lundi prochain. Ce genre de procédure est assez longue.
Que ce que quelqu'un a deja été confronté a ce problème ??
Picto recompense Aviseur
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De : Ensisheim (68)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
bonjour

merci d'éditer le message, de mettre le titre en minuscules et qui soit approprié à votre problème ce qui permettra plus de réponses
Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)
Bonsoir ton pass foncier ces version 1 ou 2, les factures sont à 19.6 ou 5.5.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Franchement je ne sais plus, nous l'avons obtenu avant le 1er juin 2010, la banquiere voulais absolument le deposer avant cette date, car certaines conditions changeaient. Mais je crois que c'est la V2
Picto recompense Aviseur
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Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)
Dernières infos, mon constructeur BEGI a Reguisheim va solliciter ses artisans pour nous rembourser le différentiel de TVA. On verra.....
Picto recompense Aviseur
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