Viabilisation passage obligé par chez les voisins

Bonjour,

Je n'ai aps de réponse à votre question mais ça m'intéresse car un de mes voisins m'a demandé l'autorisation de faire passer un chalet par mon allée et j'ai refusé

adelaide12 a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis actuellement propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fais construire ma maison il y a quasiment 5 ans.


Le terrain situé juste en dessus de chez moi pourrait être bientot en vente mais non viabilisé.
Pour que celui ci soit viabiliser il faut obligatoirement passer par chez moi.
Existe t'il une loi qui m'oblige a laissé la viabilisation par chez moi ou puis je m'y opposer?



Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

En quoi et par qui y seriez vous obligé ? votre titre de propriété comporte-t-il une servitude à ce sujet ?

cordialement,

catsen a écrit:

Bonjour,

Je n'ai aps de réponse à votre question mais ça m'intéresse car un de mes voisins m'a demandé l'autorisation de faire passer un chalet par mon allée et j'ai refusé

Bonjour,

Votre voisin n'a pas d'accès privé à sa propriété ?

cordialement,

Non il n'y a pas de servitude.
Concernant l'accés il ne se fait pas par chez moi...

Drôle de réponse faite par certains professionnels. En tout cas pas des pros du droit.

Articles 682 à 685, 697, 698, 700, 701, 702 du code civil.
Lorsqu’un terrain est dépourvu d’ouverture ou dispose d’une ouverture insuffisante sur la voie publique pour son habitation ou son exploitation, on dit qu’il est enclavé.
Dans cette hypothèse, le propriétaire de ce terrain est en droit de réclamer un passage sur le terrain qui le sépare de la voie publique, contre indemnisation le cas échéant.
Le droit de passage est en effet « payant », dans le sens où la personne qui en bénéficie doit une indemnité au propriétaire du terrain traversé.
Dans la pratique cependant, les parties s’entendent pour se répartir les frais de réparations et d’entretien dudit passage, ainsi que les taxes fiscales.
S’il s’agit d’une création ou d’un élargissement du passage, il appartient au propriétaire du terrain enclavé d’en supporter les frais.
Le droit de passage inclus également les aménagements nécessaires à l’utilisation du terrain et du bien qu’il soit agricole, commercial ou d’habitation.
Ainsi, par exemple, les canalisations d’eau, de gaz, … sont prévues.
C’est le propriétaire du terrain enclavé qui doit demander le droit de passage si cette démarche n’a pas été faite précédemment. Dans le cas d’un terrain en indivision, l’un seul des co-indivisaires peut effectuer cette démarche sans solliciter l’accord des autres.
Pareillement, le bénéficiaire d’un droit d’usage ou le titulaire d’un bail emphytéotique (bail de 18 à 99 ans) peut faire cette demande.
En principe, la largeur réglementaire du passage est de quatre mètres.

Précision.
En cas de conflit, c'est le juge qui accordera le droit de passage et fixera le montant de l'indemnité.
Un conseil, mieux vaut s'entendre avec votre voisin du dessus avant d'en arriver là : dans son droit, il risque de vous pourrir la vie par la suite et vous, de vous retrouver avec une indemnisation judiciaire dérisoire.

Une bonne entente vaut mieux qu'un mauvais procès.

Article premier du BA ba des juristes.

bonsoir

il y a une difference

le terrain n'est pas enclave car il peut y acceder

il a donc deja un acces a la voie publique

donc rien ne t'oblige a laisser passer sa M chez toi !

A+