Cuve récupération et crédit d'impôt

Il s'applique sur la fourniture mais la main d'oeuvre doit aussi apparaitre sur la facture car pour bénéficier du crédit d'impôt l'installation doit être faite par un "professionnel". (c'était ainsi en 2009, je doute que c'est changé)

Quand a un crédit d'impot de 25% pour l'instalation du'une cuve de récupération des eaux de pluie, google est ton ami => http://www.une-eau-pure.com/recuperation-eau-de-pluie/credit[...]impot-eau-de-pluie.html

Crédit d'impôts 2011 au 6 janvier 2011.

- 22% du montant TTC des équipements (hors pose) : équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
avec un plafond de 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple et +400€ par personne à charge.

Tu as aussi des aides locales par exemple pour la région Lorraine avec un forfait de 800€ (voir conditions) ainsi que les collectivités locales, exemple Communauté de Commune de la PiPistrelle (maxi. 500€).
Voir : http://www.infoenergie.org/

Bonjour ,

25% du montant ttc du matériel éligible, jusqu'en fin 2012 ...

(article cité pas vraiment à jour ...)

matériel vendu et posé par professionnel
facture détaillée, selon matériel éligible ou pas et avec M-O distinguée

Infos complémentaires par ici ...


Cordialement

Effectivement il s'agit bien de 25%, autant pour moi ma première source n'était peut-être pas à jour.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS : 5 B-21-09 - N° 60 DU 19 JUIN 2009.
"L'article 49 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) a étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Les dépenses relatives à cette catégorie d'équipements ouvrent droit, sous le plafond de dépenses général et pluriannuel prévu au 4 de l'article 200 quater précité du CGI, à un crédit d'impôt égal à 25 % de leur montant.

Les dépenses éligibles sont celles payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012."

Bonsoir

attention qu'un article 105 de la loi de finance 2011 s'applique en plus rognant de 10% certains credits d'impots..

exemple le photovoltaique ou le tableau donne 25 % mais ou il faut appliquer encore un % et en definitive c'est bien un taux de 22% qui s'applique dorenavant

Bonjour,

Vu que c'est la période des impôts je rajoute certaines précisions concernant le droit au crédit d'impôt pour les cuves de récupération d'eau de pluie.

En plus de ce qui a déjà été mentionné précédemment, il faut que la facture fasse apparaître un certain nombre d'éléments qui sont obligatoire pour bénéficier du crédit. Je cite directement le site des impôts :

Citation:

Ces équipements doivent être constitués de l'ensemble des éléments suivants :
crapaudine : dispositif installé en amont de chaque descente de gouttière, destiné à éviter la chute d'objets dans celle-ci ;
dérivation sur descente de gouttière ou regard de dérivation : dispositif permettant de dériver l'eau de pluie de la descente de gouttière vers le dispositif de stockage ;
dispositif de filtration des eaux de pluie par dégrillage : grille de maille inférieure à 5 mm démontable afin d'être nettoyée ;
dispositif de stockage des eaux de pluie consistant en une ou plusieurs cuves reliées entre elles ;
conduites de liaison reliant le système de dérivation avec le dispositif de stockage et le trop-plein avec le pied de la gouttière dérivée ;
robinet de soutirage verrouillable destiné à éviter une utilisation accidentelle des eaux collectées ;
plaque de signalisation en matériau durable portant la mention "eau non potable" et un pictogramme caractéristique d'une eau impropre à la consommation (verre barré par exemple).
En cas d'usage des eaux de pluie à l'intérieur de l'habitation, l'équipement est complété d'une pompe ou d'un surpresseur, d'un réservoir d'appoint, d'un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations de distributions et d'un compteur

Pour ma part j'ai fait installer une cuve en 2011 mais n'ayant pas tous ces éléments (crapaudine, robinet verrouillable, plaque ...) je crois que je ne vais pas tenter le coup.