Viabilité (Essonne)

bonsoir,

entre le propriétaire défunt, le nouveau, l'héritière .... on s'y perd

cela doit expliquer l'absence de réponse.

Citation:

Comment faire pour réccuperer notre bien

ahhhh ce n'est pas un cas d'école, c'est pour vous ; alors on recommence, vous êtes qui ? pas le défunt je suppose un schéma peut-être ?

Hello,

J'ai rein compris ^^

En quoi c'est gênant d'être raccordé au même regard?

***** a écrit:

vous êtes qui ? pas le défunt je suppose

Ce que j'ai compris :

1980 : le defunt est vivant est achète un terrain en pente

1990 : Le defunt est vivant et vie dans une maison sur un terrain 'en pente' . Sa maison et raccordé au tout à l'égout qui passe en bas de son grand jardin.

2010 : le defunt décède. L'héritière divise en maison + terrain (où se situe le branchement de l'égout).

2011 : un propriétaire achète le terrain et raccorde sa maison au tout à l'égout qui passe en bas dans son jardin.

2011 : l'héritière n'est pas d'accord

Est-ce bien cela la chronologie ?


ce que je ne comprend pas c'est :

Citation:

Le propriétaire défunt avait acheté le droit de passage pour le raccordement au regard (tout à l'égout ) en bas de son terrain.

Parlez vous d'une servitude de tréfond achetée puis notariée lors de l'aquisition du terain en 1970 ? Si oui, que dit cet acte notarié ?

Si oui, cela veut dire que la maison du defunt donc de l'héritière a bine le droit de se brancher au tout à l'égout via cette servitude de tréfond qui devrait figurer également dans l'acte de vente du jardin de lhéritière au propriétaire.

Le propriétaire étant propriétaire du terrain sur lequel est situé le raccordement à l'agout il a (à mon avis) le droit de se brancher dessus.Je ne vois pas en quoi il ne pourrait le faire !

ps : le titre du poste est trés hors sujet tout de même ! soyez plus explicite

bnalza a écrit:

1980 : le defunt est vivant

Pas mal non plus dans le genre