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Viabilité (Essonne)

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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour

J'ai besoin de toute urgence des bonnes info pour mettre en oeuvre les reparations d'un rez de jardin pour une personne agée.
Le terrain est en pente avec une maison en haut de celui ci.
Au décès du propriétaire, l'héritiere à du faire une division du terrain et à gardé la maison.
Le propriétaire défunt avait acheté le droit de passage pour le raccordement au regard (tout à l'égout ) en bas de son terrain.Le regard étant construit.
Après la division le nouveau propriétaire du terrain c'est raccordé directement a ce regard qui ne lui appartenait pas et a la grande surprise de la propriétaire légitime de celui ci, on a constaté que le notaire en bonne relation avec l'acheteur du terrain avait homis de spécifier le réel propriétaire du tout à l'égout;
Comment faire pour réccuperer notre bien et ou le faire dans les plus bref delais. Merci
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

entre le propriétaire défunt, le nouveau, l'héritière .... on s'y perd

cela doit expliquer l'absence de réponse.
Citation: Comment faire pour réccuperer notre bien

ahhhh ce n'est pas un cas d'école, c'est pour vous ; alors on recommence, vous êtes qui ? pas le défunt je suppose un schéma peut-être ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Nord
Hello,

J'ai rein compris ^^

En quoi c'est gênant d'être raccordé au même regard?
Messages : Env. 400
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
elisa21 a écrit:vous êtes qui ? pas le défunt je suppose


http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ce que j'ai compris :

1980 : le defunt est vivant est achète un terrain en pente

1990 : Le defunt est vivant et vie dans une maison sur un terrain 'en pente' . Sa maison et raccordé au tout à l'égout qui passe en bas de son grand jardin.

2010 : le defunt décède. L'héritière divise en maison + terrain (où se situe le branchement de l'égout).

2011 : un propriétaire achète le terrain et raccorde sa maison au tout à l'égout qui passe en bas dans son jardin.

2011 : l'héritière n'est pas d'accord

Est-ce bien cela la chronologie ?


ce que je ne comprend pas c'est :

Citation: Le propriétaire défunt avait acheté le droit de passage pour le raccordement au regard (tout à l'égout ) en bas de son terrain.


Parlez vous d'une servitude de tréfond achetée puis notariée lors de l'aquisition du terain en 1970 ? Si oui, que dit cet acte notarié ?

Si oui, cela veut dire que la maison du defunt donc de l'héritière a bine le droit de se brancher au tout à l'égout via cette servitude de tréfond qui devrait figurer également dans l'acte de vente du jardin de lhéritière au propriétaire.

Le propriétaire étant propriétaire du terrain sur lequel est situé le raccordement à l'agout il a (à mon avis) le droit de se brancher dessus.Je ne vois pas en quoi il ne pourrait le faire !

ps : le titre du poste est trés hors sujet tout de même ! soyez plus explicite
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
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Env. 400 message Nord
bnalza a écrit:

1980 : le defunt est vivant


Pas mal non plus dans le genre
Messages : Env. 400
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En cache depuis le mardi 15 septembre 2020 à 21h29
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