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Desperate house!

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personne
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Env. 60000 message
Bonjour,

SVP j'ai besoin de soutien et de conseil.

Je rappelle mon affaire:

Je me suis positionné sur un terrain (Dans un lotissement qui n'en ai un que parce qu'il est soumis à permis d'aménager) avec une agence immo et un constructeur mi février 11.

-Le permis d'amenager a été déposé par le lotisseur le 25 novembre 2010 mais il manquait un document...

-Document fourni le 28 janvier 2011, le delai d'instruction repartait à zéro soit 3 mois normalement.

-01/04/11 permis d'amenager accordé.

Youpi je saute au plafond!!! Sauf que...Le permis a été accordé afin que le lotisseur puisse demander une caution bancaire afin de differer les travaux de viabilité et pouvoir vendre les lots par anticipation car il ne souhaite pas avancer les frais (la banque ne voulant pas accorder de caution sans le permis d'aménager, la mairie a accepté de le délivrer)

Donc en l'état actuel le permis d'amenager ne me sert à "rien".

Les taux des prets immo monte,monte.. J'ai pris pas loin de 60 eur de hausse sur ma mensualité et je suis donc obligé d'augmenter mon apport Perso pour ne pas plomber mon endettement.

La mairie a accepté le projet, le lotisseur fait bien les choses via un cabinet de géomètre mais mon angoisse porte sur la caution bancaire qui depuis Avril n'a toujours pas été délivré.
Le délai de recours de tiers est purgé (permis affiché le 07/04) et chaque semaine on nous dit "c'est pour la semaine prochaine" mais rien.

J'attends depuis maintenant 5 mois.

Mercredi dernier le lotisseur m'informe qu'il a obtenu sa caution bancaire pour les vrd mais qu'elle doit être assortie à une garantie décennale.
Le lotisseur n'ayant une expérience que dans les constructions d'immeubles et non de maisons, il m'annonce qu'il ne comprend pas qu'on lui réclame ce document et que par ailleurs la caution bancaire est assise sur l'ensemble du projet alors qu'elle ne concerne que les vrd.

Il va donc revoir sa banque et m'annonce par texto "c'est bon nous pouvons signer le compromis"
Je suis libérée!!!!

Sauf que ce matin, L'agence immo m'appelle pour me dire que nous ne pouvons quand même pas signer en l'absence de ... la caution bancaire
Car elle n'est pas valide..
Je n'y comprend plus rien, je suis à bout d'attendre sans savoir.

Le lotisseur a rdv demain avec plusieurs organismes pour cette fichue caution.

***Est ce que nous pouvons quand même signer une promesse en mettant une clause d'obtention de permis de construire en sachant qu'elle ne sera accordée que si le terrain est viabilisé?
***Combien de temps peut bien prendre une p...... de caution bancaire pour instruction?

Merci pour vos réponses nombreuses j'espére
Messages : Env. 60000

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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Arg, je compatis.

Si cela peut te rassurer. Terrain 'bloqué' auprès de l'agence en mai 2010, les VRD "sont en cours" ajd .......

A priori, pour la caution, j'ai cru comprendre (dans notre cas qui ressemble au tien) que les banques souhaitaient que les promesses de vente soient signées avant de finaliser le financement des VRD histoire d'être sûres "que de l'argent aller arriver un jour".
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Env. 60000 message
Merci beaucoup bnalza.
Ca se tient effectivement..

Sauf que de nos jours, on verouille à mort, on confirme ce qui a déja été confirmé, on valide ce qui est en attente de validation...

un truc de fou!!!
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
je viens de voir ta question pour la promesse de vente.

Dans notre cas, outres les clauses de financement et d'étude de sol, il y bien la clause d'obtention du PC. Nous pouvons également 'renoncer' au terrain si le certificat d'achevement des travaux définis dans le cadre du permis d'aménager (VRD + autres broutilles) n'est pas obtenu avant telle date.

Dans votre cas, il semblerait que l'achevement sera fait après les construcitons individuelles (pour parfaire les accès j'imagine), dans ce cas il est important de mettre une date butoir (avec penalités de retard si dépassement) dans votre promesse de vente.
Et puis surtout : prend ton notaire pour la promesse de vente.
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Env. 60000 message
Ah ok.
Merci pour les conseils.
Et tu pense que nous pouvons signer car l'agence immo "refuse".
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
abelia a écrit:Ah ok.
Merci pour les conseils.
Et tu pense que nous pouvons signer car l'agence immo "refuse".


L'agence immo refuse quoi ? de signer une promesse de vente ? Il faudrait savoir pourquoi.

Sinon, le terrain est 'reservé' de quelle manière ? - offre d'achat ? confiance ?
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Photographe Env. 3000 message Gironde
l'agence tu t'en fous, prend TON notaire qui te conseillera et te protegera
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Env. 60000 message
Oui je prendrais mon notaire pour l'achat c'est clair mais pour le compromis, je suis obligé de passer par l'agence immo qui ne veut pas signer tant que le lotisseur n'a pas sa caution bancaire pour différer les travaux de vrd...

A la base c'est le constructeur qui a un bon feeling avec cette agence immo qui m'a proposé le terrain.

Et d'aprés le plu, la vente par anticipation ne peut être acceptée qu'en présence d'une demande de différé de travaux de vrd assorti d'une caution bancaire!!! Qui elle même est assortie à l'obtention du permis d'aménager (accordé) et maintenant d'une garantie décennale...

C'est le chat qui se mord la queue quoi.

C'est du desperate house quoi!
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
oui uoi il existe des contraintes legislatives liées à le vente par anticipation. Que l'agence veuille les respecter est plutot une bonne chose. De plus il est 'normal' que la banque demande une l'entreprise chargée des VRd ait bien une garantie décennale (si j'ai bien compris ce qui bloquait ajd)

Par contre, il faut que tu insistes auprès d'elle que tu souhaites signer la promesse de vente en préence de ton notaire.
L'acte authentique n'est qu'une 'reprise' de la promesse de vente. C'est lors de la promesse que tout se joue !
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Photographe Env. 3000 message Gironde
+1, ta promesse de vente doit etre lu par ton notaire avant signature !

dans notre cas la vente etait impossible car lotissement fini mais le lotisseur n'etait pas encore definitivement proprio du terrain

il m'a proposé une promesse d'achat (et non de vente) pour que je puisse avancer au niveau de la banque
j'ai demandé un rdv à mon notaire pour expliquer mon cas. il a appelé le notaire du lotisseur, puis nouveau rdv ou il m'a expliqué tout les points de la promesse, ce a quoi je m'engagais ou pas etc
j'ai ensuite été signé tranquillement chez le lotisseur (ca aurait pu etre une agence) la promesse d'achat
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Env. 60000 message
Oui c vrai. Je vais voir avec mon notaire.
Mais en l'état actuel des choses...je suis pas prête de signer!!!!
Quand je pense que je ne peux pas partir en vacances avec mes gosses pour garder mon argent pour le projet!!!
Si ça se trouve ça va juste foirer...
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Photographe Env. 3000 message Gironde
ta bonne etoile veille sur toi
si ce projet tombe a l'eau, c'est que tu vas avoir mieux apres ! Happy
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
abelia a écrit:Quand je pense que je ne peux pas partir en vacances avec mes gosses pour garder mon argent pour le projet!!!
Si ça se trouve ça va juste foirer...


Sans vouloir te décourager, tu ne vas pas devoir sortir de l'argent demain pour la construction ( Promesse juillet / dépot PC Aout / Acceptation PC Octobre / recours --> Janvier = achat terrain = déblocage €€€) alors autant partir en vacances

ps : j'avais initialisé ce post au sujet du PA :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-123841.php
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Env. 60000 message
Oui je sais bien mais je suis comment dirais-je...prévoyante...Du style matelas de sécurité avec filet de sécu qui va avec quoi Tongue
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Env. 60000 message
MERCI BECERAPA Wink
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
bon ben OK, ce sera festival de Jazz à Vincennes et pic-nic à Verneuil plage pour tout le monde alors
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 pour les conseils donnés plus haut, voir avec le notaire.

abelia a écrit:Oui je prendrais mon notaire pour l'achat c'est clair mais pour le compromis...


le compromis est aussi important sinon plus que la signature de la vente définitive ; en effet, TOUT ce qui est noté dans le compromis sera reporté dans l'acte.
Le compromis vaut vente , simplement c'est une vente décalée en attendant que les conditions suspensives soient ok.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Bonjour Elisa,

Oui tout à fait.
Concernant la vente décalé c'est justement ce que je veux pour pouvoir arrêter le taux de mon prêt immobilier.
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Env. 60000 message
oui bnalza c'est mieux que rien...snif
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Env. 60000 message
Un petit remontant pour faire passer tout ça...
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Env. 60000 message
Bonjour,

J'ai essayé de contacter le lotisseur qui avait des rdv aujourd'hui et qui m'a "autorisé" à l'appeler ce matin mais il m'a rejeté l'appel! J'ai pourtant appeler à 13h plutot que 9h...
Je deviens parano Huh
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