Fin du COS

Salut
dire que je suis sur le point de faire instruire un permis dépendant du COS dans les tous prochains jours

en tout cas merci pour l'info

nescafe80 a écrit:

Salut
dire que je suis sur le point de faire instruire un permis dépendant du COS dans les tous prochains jours

Freine , et lit bien l'article .

Bonsoir,

#3513935

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-249246.php

Bonjour,

la loi ALUR a-t-elle été promulgué ?
si oui, quid des décrets d'application?
Sera-t-elle mise en vigueur ?
il semblerait, sur les articles visant le chapitre de l'Urbanisme,
qu'il y aurait un rétropédalage, un flou prendrait quelqu'épaisseur.
A suivre

Pour le COS c'était application immédiate ;
je n'ai pas tout lu mais il y a quelques points qui sont passés discrets et... qui vont en emmerdouiller plus d'un quand tout le monde aura épluché le texte

je n'ai pas creusé, m'énerve ...

Oui elle a été promulguée le 26 mars au JO et effectivement pour le COS, c'est la modification d'une loi déjà existante donc pas de décrets d'application.
Donc depuis le 27 mars il n'y a plus de COS pour les communes sous PLU.

Est-ce que ça veut dire que le moindre terrain libre peut donner naissance a des collectifs sous réserve de respecter les autres articles du PLU ?

blueskies a écrit:

Est-ce que ça veut dire que le moindre terrain libre peut donner naissance a des collectifs sous réserve de respecter les autres articles du PLU ?

çà peut être une interpretation de ce no-limite oui ;
mais cette loi Alur est lourde, je n'ai pas tout lu, il y a peut-être un-des articles qui mettent quelques limites pour quelques cas prévisibles....

Bonjour,

qu'est ce que ça veut dire exactement ? J'ai un cos de 0.25 et ne peut construire au delà d'une certaine surface. ça veut dire que désormais je n'ai plus de limite ?

Bonsoir "mandyline",

mandyline a écrit:

J'ai un cos de 0.25 et ne peut construire au delà d'une certaine surface. ça veut dire que désormais je n'ai plus de limite ?

c'est çà ...
...sauf si une petite ligne sortie d'on ne sait où vient poser une autre limite.

par exemple : obliger les constructions d'un même terrain à respecter une distance de 5-10m entre chaque ; limiter la hauteur des batiments, limiter leur longueur... ; obliger un alignement du faitage ou de la façade par rapport à la rue...
s'il n'y a pas de TAE, le SPANC sera également une limite (surface d'épandage minimum imposé)...

Merci Elisa, c'est plus clair pour moi, en fait ça devient plus flou pour savoir et désormais il faut chercher pour voir si on est bien dans les clous.

Le plus simple -en mode fainéant- :
considérer qu'il n'y a plus de COS , faire le dossier dans ce sens , et si, par malchance, il y a une petite ligne qui dit que... ils sauront bien informer les gens

de toutes façons, tous les services instructeurs qui ont la petite ligne pour refuser ont du l'afficher en rouge sur les murs des bureaux : un coup de fil peut éventuellement suffire à obtenir la réponse.


oui, je sais, c'est pô bien, mais il est tard

bonne nuit à tous

Bonjour,
merci pour les réponses,
toutefois, pour la personne lambda, cela allait de soi;
mais, il semblerait que la " taciticité" n'est pas si limpide
qu'il paraît.
En effet, la loi Alur,, alias Duflot, a été dans (par) les médias
réduite aux aspects des loyers, or la quasi-totalité des 70 articles
votés abordent l'URBANISME, et modifient de manière substantielle,
l'Urbanisme: COS, autorité compétente relevant non plus des maires mais de la
Communauté de Communes, des Communautés d'Agglomération -rapport de force-,
réduction des zones constructibles (2 Uab), etc..
D'aucuns disent, selon les milieux " autorisés" !!!!!, que Mme DUFLOT a pu réaliser ces textes,
de manière libre, eu égard un rapport de force politique.
Cela en dit long;
En effet, l'Urbanisme est un enjeu considérable dans une tendance lourde de concentration urbaine,
donc d'enchérissement.

Salut
j'ai entendu dire que certaines communes mettent en place une surface minimale à laisser en espace verts sur la parcelle (ici dans les alpes maritimes)

Bonjour,

nescafe80 a écrit:

Salut
j'ai entendu dire que certaines communes mettent en place une surface minimale à laisser en espace verts sur la parcelle (ici dans les alpes maritimes)

C'est déjà le cas dans certaines communes.
Pour ce qui est de la suppression du COS, elle n'est effective que pour les communes dotées d'un PLU. Les communes dotées d'un POS devront impérativement lancer l'élaboration d'un PLU avant le 31/12/2015, et le terminer au plus tard 3 ans après la publication de la loi ALUR (26 mars 2014 il me semble). PLU qui devra bien évidemment intégrer la suppression des notions de COS et de surface minimale pour construire.

Mais ne vous enflammez pas sur les conséquences de la suppression du COS, les communes vont s'empresser de modifier leur document d'urbanisme afin d'y intégrer un CES, pour limiter l'emprise au sol (enfin, à mon avis ).

Cordialement.

edit : j'ai édité mon message, j'avais fait une erreur sur la date limite de mise en place d'un PLU (en rouge)

N'empêche, en attendant que les communes modifient leur reglement pour contrebalancer la fin du cos, il y a une fenêtre de tir 'inquietante pour les riverains' mais 'interessante pour ceux qui veulent faire construire'.

Bonjour,
il y a t il une date d'effet, c'est à dire est ce applicable aux permis déposé à partir de cette date?
ou bien il y a til un effet rétroactif?
cordialement