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Révision de prix

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

En principe pour la révision du prix d'un contract CMI, il y a 2 options (unique ou sur appel de fond).
L'on me propose ni l'une ni l'autre, mais de remplacer ces options par "Prix ferme".
Quel est le piège ?

BCO
Messages : Env. 10
De : Isere
Ancienneté : + de 18 ans
 
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
A priori il n'y a pas de piège mais faites spécifier et écrire par votre constructeur que le prix sera "ferme, définitif et NON REVISABLE".
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
D'accord avec coco.
C'est même assez étonnant cette offre sans sans révision. A ne pas louper !
Si dans le CCMI il n'y a pas de précision sur la révision (croix dans les cases), il ne peut être appliqué de révision. Mais il est toujours bon de bien préciser "non révisable".
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
cocoyoto a écrit:A priori il n'y a pas de piège mais faites spécifier et écrire par votre constructeur que le prix sera "ferme, définitif et NON REVISABLE".


Notre vénéré maitre, labricotier, nous fournissait, dernièrement la formule magique:

" Prix ferme, définitif non révisable, et non indéxable voilà, ce qu'il faut faire noter sur votre contrat.
tous les promoteurs, connaissent ce terme sur le bout des lèvres "

Que la paix soit sur lui et son esprit.. amen Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Berteaucourt (80)
Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance
Achat du terrain ok
reception faite
Sdb en cour
et un autre projet en tete...
Changement acquisition d'une maison ancienne qui n'a rien à voir avec la photo de profil.
Messages : Env. 1000
De : Berteaucourt (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
il est possible par voie d'avenant signé des parties de supprimer l'indexation du prix prévue initialement.
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
akriel a écrit:Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance


Bonjour akriel,

je n'ai jamais signé de contrat de construction, mais je pense que l'exemplaire client et l'exemplaire constucteur doivent être absolument identiques.
par concéquent s'il barre, ajoute ou modifie, cela n'a aucune valeur.

c'est comme un constat amiable, en cas d'accident.

Alors, comme écrit Qm, fait mentionner l'avenant au contrat. D'ailleurs toujours bien lire le contrat, la notice descriptive et les plans, avant de signer ET DE DATER. Wink

Si le commercial et trop préssé, s'est signe d'entourloupe Mad
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Berteaucourt (80)
ok merci
donc si le constructeur me fait un papier a part du contrat et qu'il le signe ça n'a pas de valeur.

Maintenant je me mefi des constructeur meme quand j'en entends que du bien.
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Env. 1000 message Val De Loire
akriel a écrit:Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance


Prudence quand même !

Un prix ferme ne peut être révisable, mais éventuellement actualisable.

Référence : marchés publics :
Citation: Le prix ferme est, le cas échéant, actualisable pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques entre sa date d’établissement et le début d’exécution des prestations, selon les règles fixées par le décret d’application précité. L’actualisation est de droit pour les marchés de travaux et les marchés de services autres que courants, à savoir ceux pour lesquels l’acheteur public impose des spécifications techniques qui lui sont propres ; elle est facultative pour les marchés de fournitures et services courants.


Et dans le CCMI, il y a deux possibilités : soit l'actualisation (en une seule fois à l'ouverture du chantier), soit la révision (à chaque acompte).

Donc, si dans le contrat, c'est la case actualisation qui est cochée, le fait d'un écrit par la suite précisant "prix ferme" ne change rien.
A ma connaissance.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 1000 message Berteaucourt (80)
Merci beaucoup ace41 je ne savais pas ça Wink

du coups ça sert à rien
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et un autre projet en tete...
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Prudence quand même !

Un prix ferme ne peut être révisable, mais éventuellement actualisable

PFFFF,

Un contrat est un document, signé par deux parties, qui officialise une vente, un transaction et tout le tin ouin Biggrin

Un contrat peut se modifier, ajouter des clauses, en enlever.

Donc si le constructeur accepte et SIGNE pour ne pas appliquer l'actualisation et l'indexation de l'indice du BT 1, c'est son droit, bon sang de bonsoir Mad
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
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