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Demande exonération impôts fonciers sur 5 ans

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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
Bonjour à tous


Notre permis de construire pour une maison BBC vient d'être accordé par notre mairie.


Nous avons appris que nous pouvons éventuellement profiter de l'exonération de la taxe foncière pendant 5 ans et plus. (exonération partielle ou totale)


Doc: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/exoneration-de-la-taxe-fonciere-pour-les-logements-bbc


Après avoir contacté le service concerné à la mairie de ma ville, il apparaît qu'aucune décision sur ce sujet n'ai été votée en conseil municipale, peut être sommes nous les 1er a construire en BBC sur la commune (ou alors les autres n'ont pas demandé)


Nous souhaiterions faire la demande au Maire et aimerions avoir l'aide d'autres forumeurs qui ont fait cette démarche


-A quel moment devons nous faire cette demande?
-Quels sont les arguments que nous devons mettre en avant dans cette demande qui pourraient inciter le Maire et le conseil municipal à opter pour une telle exonération?
-L’exonération partielle peux être la solution envisagée par la mairie de manière à ce quelle conserve "la part communale" et nous exonère des autres parts (région, état etc...) Est il judicieux de le préciser dans notre courrier (il faut mieux une exonération partielle que pas du tout)


Merci de votre aide.
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De : Charmes (88)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 100 message Tullins (38)
Bonjour,

Nous avons fait cette demande à notre mairie.
Elle a été votée en conseil.
Par contre ils sont obligés de la re-voté tous les ans.

Nous avions mis en avant le BBC et l'écologie...
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Photographe Env. 100 message Tullins (38)
Attention, la commune exonère que la part communale
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
Merci de ta réponse


Si la mairie n'exonère que la part communale, faut il faire la demande à d'autres niveaux (intercommunalité, département etc...) Est ce que la part communale est la plus importante?


La commune doit la revoter tous les ans mais si ils accordent pour 5 ans, faut il prier tous les ans pour qu elle soit revotée?


J'ai fais le courrier aujourd'hui, j'ai également mis en avant le coté écolo.
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Membre utile Env. 3000 message
Comme argument si problème ou refus, le décrêt du 6 juillet 2011 dernier oblige les maires à accepter les projet qui répondent à la RT. certains qui n'aimaient pas certains style de maison d'architecte ou en bois refusaient les permis, ou parfois protégeaient des intérêts plus personnel ou des visions rétrogrades....

Par cela refuser les avantages serait un contre sens et ce texte un moyen d'appuyer une réponse positive. Sinon si refus vous allez plus haut jusqu'au ministère.... la région, qui ont des obligations vis à vis de la réglementation de la RT, les administrations de l'état pour info sont déja obligées d'appliquer la RT2012 depuis deux ans pour leurs propres projets de locaux administratifs et collectifs.......

Ekoloman
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
Merci Eko, reste plus qu'a attendre la réponse, j'ai envoyé le courrier hier...
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Bloggeur Env. 100 message Cour Cheverny (41)
Bonjour
Quelle réponse as-tu eue ?
Nous faisons aussi construire une maison BBC dans le Loir et Cher et j''avais quelques questions si tu peux m'aider : as-tu bénéficié d'aides ou d'abattement spécifiques pour toutes les taxes à payer (TEL/CAUE/ TDENS / PRE...) et pour la taxe foncière : qu'as-tu mis dans ton courrier ?
Merci
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
Salut Jenny

Je n'ai toujours pas de réponse du maire, il faut que je rappelle la mairie pour savoir où ça en est.
Pour les abattements sur les taxes, je n'ai rien trouvé, en BBC, à part le PTZ+, y a pas grand chose.
Si tu installe un chauffage au gaz dans ta maison, tu as droit à un prêt "Je construis BBC gaz naturel dolcé vita". C'est la banque solféa qui le propose http://www.banquesolfea.fr/espace-particuliers/offres-servic[...]uis-bbc-gaznaturel.html
Nous nous en servos comme apport.

Si toi de ton coté tu as des infos et des bons plans, n'hésite pas.

Pour le courrier, j'ai mentionné que les décisions prises au niveau local concernant l'écologie étaient très appréciés des electeurs... ;)
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Env. 40 message Vidauban (83)
Bonsoir,
je suis également intéressée par l'éventualité d'une exonération de taxe foncière
et j'aurais aimé avoir la réponse à la question posée, plus haut :

" - A quel moment devons-nous faire cette demande ? "

... si quelqu'un peut y répondre : MERCI !!! Biggrin
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Bloggeur Env. 100 message Cour Cheverny (41)
Je te tiens informé, j'ai rendez-vous avec le Maire samedi....
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
A quelle moment faire la demande?
Nous avons attendu le retour de l'accord du permis de construire.
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Bloggeur Env. 100 message Cour Cheverny (41)
Il n'y a pas de moment particulier, il faut faire un courrier au Maire de ta commune et à l'idéal obtenir un rendez-vous avec lui, le conseil municipal doit voter une délibération. Pas facile à obtenir en général !!!! bon courage Wink
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Env. 40 message Vidauban (83)
... MERCI ... je viens d'appeler la mairie, personne n'est au courant
donc l'urbanisme appelle les impots

et la secrétaire du Maire me tient au courant, pour un rendez-vous, éventuellement !
[suite en temps réel ... nous sommes à 700 km, il faut planifier, peut-être pour la semaine prochaine !?] ...
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Env. 40 message Vidauban (83)
..... résultat ... [au téléphone à l'instant] réunion de finances, lundi 14.11.0211, élus, maire , vont en discuter
(si on peut avoir un rendez-vous ce sera jeudi 17)

mais "il faut savoir que ça ne s'est jamais fait et pour en bénéficier il faut un papier fourni par un bureau de controle privé"

je crois savoir que le chauffagiste est habilité mais je vais me renseigner pour plus de certitude
... si je trouve une fourchette de cette "satanée" exonération
je verrai mieux s'il est utile de se battre contre des moulins à vent ! Crying

............. qui en a bénéficié ????? .... quelle somme ???? [merci d'avance]
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonsoir Jacqyves,

Je me suis renseigné auprès de ma future mairie, et ils m'ont répondu qu'avant ils faisaient une exonération de 2 ans, et depuis maintenant 2 ans ils ont supprimé..... donc walou

Voilà donc je pense que si ils sont pas au courant à ta mairie, c'est que ça doit même pas être discuté aux conseils et je pense que tu peux t'asseoir dessus, malheureusement....

Toutes les mairies n'appliquent pas l'exonération, et rien ne les obligent à le faire.....
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Env. 70 message Orne
Bonsoir,

de mon côté, j'ai attendu d'avoir obtenu le label pour envoyer un courrier à la commune et la communauté de communes. Pas très concluant : un courrier sympa de la CdC qui explique que dans un contexte budgétaire serré, ils préfèrent apporter un coup de pouce à la rénovation via un programme opah et que je devais me contenter de la "satisfaction d'avoir une maison de qualité".... et aucune réponse de la mairie...
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Bloggeur Env. 100 message Cour Cheverny (41)
Si tu trouves des réponses je suis preneuse..........
Voici les infios que j'ai pu glaner sur internet
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/965-construire-sa-maison-exoneration-de-taxe-fonciere

http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-fonciere/taxe-fonciere-les-exonerations-et-degrevements-a1975
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
Je ne connais pas bien le fonctionnement des taxes foncières et surtout la repartition entre mairie, département, région et état.
Il est possible d'avoir une exonération partielle de cette taxe, alors les Mairies pourraient conserver uniquement leur part et exonerer sur les autres.... a condition que cela vaille le coup pour nous...

Si quelqu'un peux me renseigner sur cette répartition...
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Bonjour,
En surfant sur les forums, on peux lire :


Il y a bien une exonération de la taxe foncière sur le batie (neuf) les 2 premières années à la condition de retourner aux impôts, l'imprimé H1 (maisons individuelles) ou H2 (immeuble collectif) dans les 90 JOURS SUIVANT l'achèvement de cette construction;

si l'on dépasse ce délai, c'est foutu!

Cet imprimé est disponible soit au centre des impôts soit sur leur site internet (à télécharger)

Pour les 5 années suplémentaires, c'est au bon vouloir de la mairie....
voilà
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Picto recompense Super photographe
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Super photographe Env. 1000 message Vendee
Ah oui, j'oubliais,


Sur 625 euros de taxe foncière, j'ai payé à la commune 245 euros en 2010 (c'est une maison ancienne)

( departement : 174, région :22 euros et 131 euros d'ordures ménagères!)

a bientôt
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Picto recompense Super photographe
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Env. 40 message Vidauban (83)
Bonsoir Warstup,

dernier épisode pour nous : j'ai fait une recherche et j'ai trouvé qu'il y a bien une exonération de 2 ans
mais pas par la mairie ... en fait par les IMPOTS [donc ma demande n'est plus à l'ordre du jour de la commission de finances]

comme l'a écrit ninaD à la page suivante :

il faut aller chercher aux impots ou télécharger sur leur site
l'imprimé H1 .......... le compléter et le renvoyer dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction

... ce sera toujours ça, sans trop de tracasserie je dirais ... Rolleyes


Bon long week-end
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Messages : Env. 40
De : Vidauban (83)
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
jacqyves a écrit:Bonsoir Warstup,

dernier épisode pour nous : j'ai fait une recherche et j'ai trouvé qu'il y a bien une exonération de 2 ans
mais pas par la mairie ... en fait par les IMPOTS [donc ma demande n'est plus à l'ordre du jour de la commission de finances]

comme l'a écrit ninaD à la page suivante :

il faut aller chercher aux impots ou télécharger sur leur site
l'imprimé H1 .......... le compléter et le renvoyer dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction

... ce sera toujours ça, sans trop de tracasserie je dirais ... Rolleyes


Bon long week-end


Ok ben merci, c'est tjrs ça..... j'en prends bien note en esperant que d'ici là ce sera tjrs d'actualité

Pour ce qui est du we, on est pas tous logé à la même enseigne, (satané samedi ), mais bon we quand même
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Vidauban (83)
Bonsoir Warstup,

dernier épisode pour nous : j'ai fait une recherche et j'ai trouvé qu'il y a bien une exonération de 2 ans
mais pas par la mairie ... en fait par les IMPOTS [donc ma demande n'est plus à l'ordre du jour de la commission de finances]

comme l'a écrit ninaD à la page suivante :

il faut aller chercher aux impots ou télécharger sur leur site
l'imprimé H1 .......... le compléter et le renvoyer dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction

... ce sera toujours ça, sans trop de tracasserie je dirais ...


Bon long week-end !
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Env. 40 message Vidauban (83)
... (mauvaise manip') ... désolée !!!!

[dommage pour samedi !]
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De : Vidauban (83)
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Photographe Env. 400 message Rhone
jacqyves a écrit:... MERCI ... je viens d'appeler la mairie, personne n'est au courant
donc l'urbanisme appelle les impots

et la secrétaire du Maire me tient au courant, pour un rendez-vous, éventuellement !
[suite en temps réel ... nous sommes à 700 km, il faut planifier, peut-être pour la semaine prochaine !?] ...



J ai appele aussi la mairie pas d exoneration!!!! dixit l urbanisme et c est pas, prévu..
je sais pas si je confirme par une demande écrite ou si je me contente de cette réponse orale??

vos avis please ??
le monde appartient a ceux qui se levent tot ....
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Photographe Env. 400 message Rhone
o ft je parle de l exo 5 ans pour les maisons BBC pour l exo de deux ans sur le bati neuf je pense q c bon!!!!Tongue
le monde appartient a ceux qui se levent tot ....
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Bloggeur Env. 50 message Charmes (88)
J'ai reçu la réponse qui est négative pour l'exonération de 5 ans.
Motif: La mairie est dans le flou concernant les reports de compétences de l'Etat vers les institutions locales, une telle mesure n'est pas envisageable actuellement...

De toute façon, après reflexion, si ils accordent une exoneration de 5 ans, en 2013, vu que toutes les maisons seront BBC, cela ferait un trop gros manque à gagner....

Qui ne tente rien n'a rien...
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Picto recompense Bloggeur
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