Emplacement place de stationnement en lotissement

Bonjour, vous pouvez toujours formuler une demande de dérogation au cahier des charges du lotissement pour ce qui concerne l'accès à votre garage. Il vous faudra normalement l'accord des 3/4 des colotis etc...(voir votre réglement pour ces modalités) et déposer votre demande en mairie pour étude. Si les travaux dans votre lotissement ne sont pas encore terminés, l'accord du lotisseur sera nécessaire également. Dans notre lotissement, nous venons d'avoir votre cas.

Ma cousine est en lottissement, elle avait la même obligation.
Sur la trentaine de maisons, seule 2 ont respecté le recul de la cloture. Cela fait déjà 10 ans et personne n'a jamais demandé au 28 autres de la reculer.

Un collegue dans un lottissement d'une quarantaine de maison, la moitié ont respecté cette demande, l'autre moitié des proprios n'ont jamais eu une demande de recul de cloture.

A toi de voir, moi perso, je prend le risque, je ne respecterai surement pas cette demande. Surtout quand je ne devrai cloturer définitevement qu'en été 2007 (réception mai 2006).

A+

Prendre un risque alors qu'il suffit d'une demande de dérogation, je trouve que c'est se chercher des éventuels problèmes pour rien. Par ailleurs, ce n'est pas parce que la moitié des lotis n'ont pas respecté un réglement qu'il faut se sentir à l'abri, il sufffirait d'une seul recours pour que tous aient à se conformer à la législation, sinon plus. Mais chacun voit à sa porte....

yves a écrit:

Mais chacun voit à sa porte....

on est d'accord

Nous aussi, on nous impose deux places de parking sur notre terrain.
Je trouve cela une excellente chose.

En effet, le nombre de voiture par famille devient important.
Je prend l'exemple d'une famille qui habite en face de notre actuelle maison: il y a 4 enfants. Cette famille posséde:
1 voiture pour papa
1 voiture pour maman
1 voiture pour chacun des 3 plus grands enfants.
+ les voitures des visiteurs

Comme il y a 20 ans aucune exigence, il n'y a qu'une place devant la maison pour l'accés au garage, il squattent toutes les places devant les voisins.

Je trouve aussi que la nouvelle législation des lotissements est très bien faite. Au moins on pourra être certain de ne pas avoir de voitures ventouses devant chez soi. Mais encore faut-il permettre aux lotis de rentrer dans leur garage.

en fait, il ne s'agit pas d'une règlementation propre au lotissement, le code de l'urba n'y fait d'ailleurs pas allusion...
En effet, cette obligation prend place dans le cahier des charges du lotissement et non pas dans le règlement d'urbanisme du lotissement. Actuellement, quasiment tous les PLU exigent abusivement ces 2 places non closes mais le code civil laisse la liberté à chaque propriétaire de clore ou pas son terrain en limite de propriété.
"Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682." art 647 du code civil. L'exception concernant les servitudes de passage.

En conclusion, il n'y a aucun fondement juridique à ces places de stationnement...

yves : "demande de dérogation au cahier des charges du lotissement pour ce qui concerne l'accès à votre garage. Il vous faudra normalement l'accord des 3/4 des colotis etc...(voir votre réglement pour ces modalités)"

En fait, il s'agit d'une modification de l'autorisation de lotir (il n'existe pas dedérogation en matière d'urbanisme).
Le code de l'urba précise que, pour modifier le cahier des charges du lotissment ou toute autre pièce du dossier de lotissement, il faut l'accord d'au moins 3/4 des colotis représentant 2/3 de la superficie (privée) du lotissement ou bien les 2/3 des colotis représentant les 3/4 de la superficie. Il prévoit en outre que le maire de la commune peut s'opposer à toute demande de modification.
dans ton cas, je ne comprends pas la position du maire : il impose 2 places de stationnement dans son PLU mais il permet une modif du lotissement ? j'espère por toi qu'il ne gère pas tout comme celà!!!

yves a écrit:

Je trouve aussi que la nouvelle législation des lotissements est très bien faite. Au moins on pourra être certain de ne pas avoir de voitures ventouses devant chez soi. Mais encore faut-il permettre aux lotis de rentrer dans leur garage.

+1

J'ai en permanence entre 4 & 10 voitures à cheval sur le troitoir devant chez moi, car le lottissement datant de 1974 ne prévoyait qu'un petit garage & qu'une seule place de parking par maison ...

-1

Moi on m'impose deux places de jour... du coup, un pavé de 5*5 sur mon terrain. J'aurais largement préféré avoir de carré de 5*5 sur mon terrain, mais derrière ma clotûre! Car au niveau de l'assurance, au lieu de garage extérieur fermé par une clotûre, je passe à stationnement sur la voirie. Résultat, mon assurance voiture est plus cher...! Ce plus, vous le verrez à l'usage, mais les gens se gareront toujours sur le trottoir, ça ne changera rien.

allan a écrit:

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Moi on m'impose deux places de jour... du coup, un pavé de 5*5 sur mon terrain. J'aurais largement préféré avoir de carré de 5*5 sur mon terrain, mais derrière ma clotûre! Car au niveau de l'assurance, au lieu de garage extérieur fermé par une clotûre, je passe à stationnement sur la voirie. Résultat, mon assurance voiture est plus cher...! Ce plus, vous le verrez à l'usage, mais les gens se gareront toujours sur le trottoir, ça ne changera rien.

Ces places sont là pour les visiteurs !

Effectivement, si ton voisin reçoit 10 personnes, je ne pense pas que ses invités viendront se mettre sur tes places ... mais tes invités oui !

je comprend votre déception de perdre du terrain si chèrement acquis, mais ces regles d'urbanisme sont là pour le bien de tous.

david11 a écrit:

25 mètres carrés, c'est énorme: 5 m de coté ou 4 par 6,25
on peut y stationner deux véhicules.

Et oui, c'est pareil pour nous.
Et étant donné qu'on ne prévoit pas de garage, il nous faut prévoir 2 places soit 50 m² ...
Mais ca rentre pour nous sur le coté de la maison (4*6,25m) et devant (5*5)...

Aprés, à chacun de respecter les autres et de pas emmerder son voisin avec sa voiture!
Mais ca, les gens ont du mal à le comprendre

ps: j'ai un box fermé actuellement et meme pour 2h parfois je "m'amuse" à rentrer la voiture (2 portails + la porte du box)... Aprés à chacun de penser aux autres!