Renouvellement du CU

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mike61 Picto info

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Le 15/09/2011 à 16h41 Env. 20 message Flers (61)

bonjour combien de temps il faut pour un renouvellment du CU car il et pu bon depuis 7Mois merci

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Par ForumConstruire.com Env. 30 message Paris (75)

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PORKY

Le 15/09/2011 à 21h06 Env. 30 message Paris (75)

L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme :

il est de 1 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,

ou de 2 mois, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

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