Qui doit payer l'eau ?

Normalement c'est au cosntructeur de payer l'eau dans un contrat CCMI suivant une recommandation de la commission des clauses abusives.Cependant si vous n'avez pas de problèmes avec votre constructeur, et que la consommation reste raisonnable, il me semble que essayer de faire payer cette petite facture serait de mauvais gout.
Pour mon cas , j'ai eu d'enormes problèmes avec mon constructeur et pourtant je n'ai pas voulu m'embeter avec ca, surtout que j'ai une consommation de 10m3 pour la construction.

C'est pas normalement, mais il DOIT payer la facture d'eau, et toi l'abonnement.
Dis moi Jeanp25, quand tu rajoutes une prise, ton constructeur t'en fait cadeau pour si peu??

Bien sur qu'il doit, mais tu va quand meme entamer une procédure pour une facture de 10m3 d'eau quand meme?Surtout si ta construction s'est bien passée.

jeanp25 a écrit:

Bien sur qu'il doit, mais tu va quand meme entamer une procédure pour une facture de 10m3 d'eau quand meme?Surtout si ta construction s'est bien passée.

Non, je n'entame pas une procédure : je vais simplement lui faire suivre la facture.....

oui et si le constructeur fait le sourd d'oreille !!!! )

Avant de signer le CCMI, j'en avais parlé avec mon constructeur, et il m'avait répondu qu'il ne le prendrait pas en charge car trop compliqué à répercuter auprès des divers artisants qui interviennent sur le chantier.
Si j'avais insisté, il aurait accepté de le payer, mais dans ce cas, il aurait ajouté un forfait "eau" dans le prix global du CCMI. Résultat, pour une somme relativement faible, que d'une manière ou une autre il faut payer, j'ai laissé faire et garde pour moi la facture d'eau. (Par contre je surveille que ceux qui construisent à côté ne me pique pas de l'eau ! :shock: )
C'est une attitude sûrement insatisfaisante au regard de ce qui est réglementaire dans le cadre du CCMI. Mais comme les choses étaiant claires des le départ, ça me semble correct,non ?

Alors pour James, je ne me souvient plus où tu en es dans ton projet, si le CCMI est déjà signé, il me semble que ce qui compte surtout, c'est la nature de tes relations avec ton constructeur, et les marges de manoeuvre que tu as. En plus clair, si les relations sont bonnes et qu'il ne veut pas payer (pour x raisons), peut-être est-il plus important de préserver les bonnes relations. Si au contraire, c'est à couteaux tirés, tu as la réglementation avec toi pour le faire payer ...

Chris a écrit:

Dis moi Jeanp25, quand tu rajoutes une prise, ton constructeur t'en fait cadeau pour si peu??

Bah nous on a payé la facture d'eau (je ne sais plus si c'était 8 ou 13m3)

Le constructeur quant à lui nous a "offert" le déplacement des cloisons (maisons P. par exemple fait payer chaque déplacement !), un robinet extérieur, les gouttières zinc au lieux de PVC, etc.

Bilan... :?:

a+
Fourmi

En ce qui me concerne, le constructeur n'avait pas l'intention de payer la facture d'eau (car je lui avait demandé), cependant, je ne suis pas rester tout à fait daccord dans ma tête ! je voudrais savoir si on peut le déduire des 5% restant ?

Pour la facture d'eau, il ne faut pas chipoter si la conso est de l'ordre de 10m3...

Le constructeur DOIT payer, c'est la loi. Mais comme le disent certains, parfois il pose quelque chose qui est hors contrat et ne demande pas d'avenant...

Par contre, si la conso devient excessive (par exemple : il laisse le robinet ouvert ou des voisins viennent se servir - c'est la constructeur qui est responsable du chantier), il ne faut pas transiger...

Apres la construction j'ai recu une facture d'eau de 0.22 euros, alors j'allais m'embeter à demander au constructeur de me payer ca quand meme?

fmt a écrit:

Pour la facture d'eau, il ne faut pas chipoter si la conso est de l'ordre de 10m3...

Le constructeur DOIT payer, c'est la loi. Mais comme le disent certains, parfois il pose quelque chose qui est hors contrat et ne demande pas d'avenant...

Par contre, si la conso devient excessive (par exemple : il laisse le robinet ouvert ou des voisins viennent se servir - c'est la constructeur qui est responsable du chantier), il ne faut pas transiger...

Tout a fait d'accord ...

Je suis d'accord aussi, apres ca depend de la conciliance du constructeur durant les travaux.....

Tout à fait daccord avec vous les gars!!!

fourmi a écrit:

Le constructeur quant à lui nous a "offert" le déplacement des cloisons (maisons P. par exemple fait payer chaque déplacement !), un robinet extérieur, les gouttières zinc au lieux de PVC, etc.Fourmi

Euh si je puis me permettre C'EST FAUX !!! Maisons P., par qui j'ai fait construire, ne m'a absoluement rien pris pour le deplacement de cloison ;)
Ils disent que c'est payant au debut, et pis apres ... C'est gratuit !!!
Voila petite rectif qd meme !!! 8)

arno-1802 a écrit:

Euh si je puis me permettre C'EST FAUX !!! Maisons P., par qui j'ai fait construire, ne m'a absoluement rien pris pour le deplacement de cloison ;)
Ils disent que c'est payant au debut, et pis apres ... C'est gratuit !!!
Voila petite rectif qd meme !!! 8)

c'est rigolo, en général on entend plutôt l'inverse "mon constructeur m'avait dit que ce serait gratuit et finalement il veut me faire payer"
petit chanceux ;)

mais bon aligner les plus-values ca fait fuir le client potentiel donc je vois pas l'interet. Par contre lorsque j'ai voulu supprimer la cloison cuisine-salle à manger pour faire une cuisine américaine : "Bon on va pas faire de moins-value sur la cloison, hein, on n'est pas des marchands de tapis !"
Texto ;)
enfin je m'égare un peu du sujet quand même :oops: désolée...

Ils te disent que c'est payant dans le cas ou tu rechignes pas, et dans ce cas c'est tout benef pour eux.J'ai rarement vu également mon constructeur me faire des choses gratuitement, à part bien sur si il avait fait des conneries.

Une consommation de 20m3 vous parait elle raisonnable, en ce qui nous concerne nous en sommes à 20m3 et au stade des 95%?

cela depend de ce qu'ils ont à faire dans ta maison également, moi j'en avait pour 10m3 ,donc ca ferait le double.J'ai 104m2 de surface habitable ,plus un sous-sol, mais j'ai tout l'interieur à faire.

Merci pour la réponse.
C'est une maison de 110 habitable avec vide sanitaire de 8 parpaings (terrain en pente) + garage accolé. il nous reste la peinture et le revetement de sol des combles aménagées.

Je pense que ta consommation doit etre correct quand meme, car au début de ma construction c'est un voisin qui ma fournit l'eau et en géneral c'est pour la montée des murs qu'ils en ont le plus besoin.Si d'autres personnes qui ont finis peuvent donner leur consommation pour comparer avec toi ca serait sympa.

20 m3 me parait correct si je compare à la mienne; j'en suis à 21m3 et ils viennent de finir le carrelage avec la chape du rez-de-chaussée. Il reste des peintures et le ravalement.

8.3m3 pour faire le gros oeuvre (110m2 sur sous-sol). Y'a plus qu'a poser la charpente qui est arrivee hier
La facture est a ma charge. Apparemment, certaines communes offrent la consommation d'eau pendant la construction...

A+

Le paiement de l'eau par le maitre d'oeuvre est une clause abusif :
http://www.clauses-abusives.[...]m/91r03.htm

Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

....
7. de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;


c'est l'inverse si je comprends bien : c'est au maitre d'oeuvre (le constructeur) de payer non?

Oui

L'article dit :

"La Commission des clauses abusives [...] recommande que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
7- de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;"

Moi je le comprends comme quoi il est abusive que l'acquéreur doit payer la fourniture d'eau.

scoubi38 a écrit:

Le paiement de l'eau par le maitre d'oeuvre est une clause abusif :
http://www.clauses-abusives.[...]m/91r03.htm

maître d'ouvrage = client = acquéreur = nous
maitre d'oeuvre = constructeur

juste une faute sur le terme

Si j'ai bien compris, le constructeur est tenu de prendre en charge l'eau et l'electricité (via un groupe électrogène) pendant les travaux.
Mais au prix du m3 (entre 2,50¬ et 3¬ selon les régions), on arrive à une facture de 25¬ à 30¬ pour 10m3, en supposant que c'est une moyenne...
10m3 c'est bien peu, je trouve...
Le problème est que si à l'ouverture de notre chantier (prévue fin janv. 2005) j'exige que les frais soient supportés par le constructeur, il risque de mal le prendre si la facture au final est bel et bien de 30¬. Et si je laisser "couler", comment être sûr que la facture ne sera pas salée ? Et dans ce cas, quel sera mon recours ?...

CCMI signé fin déc. 2003
PC déposé le 25/11/2004

Pour nous, le constructeur s'occupe de l'electricité mais par contre on va payer l'eau (ils en ont besoin pour le gros oeuvre et pour nettoyer la bétonière). D'accord c'est peut être une clause abusive mais je préfère garder de bonnes relations avec mon constructeur et payer quelques 30 euros). Si il ya des risques de surconsommation, je pense qu'ils viendront peut être plus facilement des voisins que du constructeur.

arno-1802 a écrit:

fourmi a écrit:

Le constructeur quant à lui nous a "offert" le déplacement des cloisons (maisons P. par exemple fait payer chaque déplacement !), un robinet extérieur, les gouttières zinc au lieux de PVC, etc.Fourmi

Euh si je puis me permettre C'EST FAUX !!! Maisons P., par qui j'ai fait construire, ne m'a absoluement rien pris pour le deplacement de cloison ;)
Ils disent que c'est payant au debut, et pis apres ... C'est gratuit !!!
Voila petite rectif qd meme !!! 8)

Ah, c'est une info à diffuser !

Romuald

romu a écrit:

Ah, c'est une info à diffuser !

Dans ma tournee des constructeurs, en partant d'un plan pre-defini chez l'un d'eux, j'ai commence a dire : oui c'est pas mal, mais il faudrait decaler cette cloison de 50cm, celle-ci d'un metre, etc, etc.
Reponse du commercial : "oui, c'est possible, ca vous sera facture au metre lineaire". Dans les 3 minutes, nous avions poliment quitte le bureau
C'est le seul qui nous ait fait ce coup la.

A+
Serge.

Bien sûr qu'il ne faut pas se prendre la tête pour des sommes pareilles, mais il faut le savoir lorsque comme un de nos adhérent vous vous retrouvez avec une facture de 1500 ¬ d'eau...
Sur un autre chantier les ouvriers avaient laissé l'eau couler robinet grand ouvert tout le WE "pour tester le puisard"...
Le compteur est donc à relever à la fin des travaux (et au début s'il n'est pas neuf) en présence du conducteur de travaux (et d'un hussier si par hasard vous vous apercevez d'une consommation anormale).

La cadeau de l'eau au titre des bonnes relation est envisageable évidemment, mais pas les yeux fermés et pas avant la fin des travaux.

environ 10 m3 d'eau pour toute la construction 100m2 et comment faire payer un constructeur quand pendant les conges d'ete vous avez fait votre muret de cloture donc pour si peu on laisse tomber....