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Electricité sois même et valeur juridique du Consuel

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 19.086 fois
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Env. 50 message Dordogne
Bonsoir à tous,
J’ai un projet de construction.

Je vais faire faire la maison en version HEHA par un Constructeur, et me garde le reste en auto-construction.
La partie électricité sera faite bénévolement par un membre de ma famille dont c’est le métier (électrotechnicien), mais qui n’est pas considéré comme un professionnel, puisque il est salarié dans une société.
J’ai bien compris que le Consuel vérifie l’ensemble de l’installation avant de délivrer le certificat de conformité. Ce même certificat, devra être remis à l’EDF pour pourvoir être raccordé au réseau électrique.
Mon installation éléctrique sera donc considéré comme étant aux normes.

Ma question est la suivante : quel est la valeur juridique de l’attestation de conformité du consuel notamment auprès des compagnies d’assurances ?

Exemple :
En cas de sinistre d’origine électrique, mon assurance, peut-elle refuser, malgré le certificat de conformité du consuel, la prise en charge du sinistre du fait que cela est été fait par un particulier ?

J'ai dans un premier temps carrément posé la question au consuel, dont voici la réponse :

Bonjour,
en réponse à votre demande concernant vos garanties, il faut contacter directement votre compagnie d'assurances.
En effet, l'attestation de conformité est un document à caractère exclusivement technique et réglementaire.
Cordiales salutations.

Je suis donc passé chez mon assureur, qui n'a pas été capable de me répondre, et qui fait remonter la question au siège, dont j'attend un retour.

Pourquoi cette question ?

Ce n'est pas du tout que j'ai pas confiance en mon cousin, bien au contraire je sais qu'il fera un travail impeccable (même si le zéro erreur n'existe pas), il a fait sa maison et a obtenu la validation du consuel sans souci.
mais comme vous le savez, quand on fait construire, et que l'on parle de notre projet à notre entourage, on entend blanc, noir, gris, bleu, etc.. je crois qu'il ny'aurais pas assez de couleurs pour le nombre de chose différentes que l'on peut entendre !!!!
Et donc pour ce qui est de l'éléctricité, j'ai donc entendu "c'est bien ca va te faire faire des economies, mais si tu as un sinistre d'origine electrique, ben tu l'as dans le *** vu que ce n'est pas fait par un professionnel."


Donc je fais appel à vos avis, vos expériences, je suis convaincu qu'avec tous ceux qui font de l'autoconstruction quelqu'un à déjà eu cette interrogation ou pire un sinistre (je ne le souhaite pas).

Merci d'avance pour vos réponses.
Drifix


Messages : Env. 50
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Seine Et Marne
Bonsoir

Le consuel délivre une attestation de conformité de l'installation électrique par rapport à la NF C 15-100.

C'est à mon avis amplement suffisant pour votre assureur en cas de sinistre.

Mais attendre d'autres avis.

@+
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
pareil

sutout qu'en auto construction, le gars de consuel fait vraiment des verifs très exhaustives
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
bonjour,
quand on voit les "oeuvres de certains professionnels",mieux vaut quelque fois de passer par un ami ......
le travail sera aussi bien fait tout en étant dans les normes.

@+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 400 message Draguignan (83)
Le consuel t'a répondu que son attestation était d'ordre technique et réglementaire...
C'est ce dernier point qui est important...
La norme est respectée...
Après, les assurances feront surement (c'est leur métier quelque part) les difficiles pour te rembourser, mais devant un juge je ne vois pas en quoi ton électricité validée par le consuel ne serait pas "conforme"...

Mais peut être qu'en cas de sinistre faudra aller jusqu'au tribunal...

Petite apparté pour expliquer le vice des assureurs : mon père s'est fait volé sa remorque sur sa propriété, il n'a rien reçu de l'assurance car ladite remorque n'était pas dans un garage (mais abri voiture....) malgré la cloture et le portail...
Elle aurait été volée sur un parking, ça aurait été bon....

Du coup mon père a changé d'assureur...


En conclusion, je dirai de voir votre question avec votre assureur, de vous faire écrire la réponse par courrier à entete...

Cordialement
Messages : Env. 400
De : Draguignan (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 8000 message
aucun soucis avec l'assurance

c'est l'assurance qui accepte de t'assurer, c'est donc elle qui prend la responsabilité d'assurer la maison sans savoir qui l'as fait et comment, et ça ne l'empeche pas de t'assurer. alors en cas de sinistre elle devra assumer sa responsabilité puisqu'elle s'y est engagé


ta voiture si tu te la fais volé, meme si c'est un voleur qui la conduit, elle reste assuré, meme si il a pas le permis et conduit bourré

la question m'étonne un peu, a ce poser ce genre de question on ne fait plus rien, déja que plus personne veut prendre de responsabilité c'est de pire en pire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Le Bouscat (33)
Salut, xxxxx à mon humble avis, que ce soit un pro ou non, si tu as un sinistre, l'assurance cherchera toujours la petite bête. De toi à moi, si ton cousin s'y connais en élec, je ne vois pas où il peut avoir fait une erreur, nous rencontrons souvent des gens qui soit se font l'install tout seul soit avec des amis etc... La seule chose que je conseille TOUJOURS de faire faire par un pro avec facture c'est le tableau electrique, j'ai vue des départs de feu à ce niveau là plusieurs fois. Aprés si les boites de dérivation ne sont pas archi pleine, que les wago sont bien positionnés, il est rare de voir une prise ou un inter fondre parcequ'il y a eu un mauvais cablâge même plusieurs années après son installation. Un pro se doit d'avoir une décennale pour justement pallier aux problèmes d'ordre de conceptions mais en elec, a part comme je l'ai dit, le tableau, le reste (si l'installation elec est simple) ne doit pas poser problème. En Électricité beaucoup de bricoleur se disent "je sais faire" si vous saviez le nombre d'install que j'ai vu plus que limite... !!! Donc si tu as ton cousin dans la parti et si il est sérieux, cela ne devrai pas poser de problème, maintenant si un jour il y en a un, pas sur que l'assurance ne fasse pas intervenir la petit clause écrit en tout petit en bas de la page, tu sais, celle que personne ne lis mais qui est primordiale. Perso, je ferai venir un elctricien qui me vérifierai mon tableau voir les points qui te chagrines et lui demanderai de mettre sur sa facture, en description, vérification du bon fonctionnement éclectique de la maison de monsieur machin. Comme çà, tu pourras dormir sut tes deux oreilles. Bon weekend et bonne soirée.
Messages : Env. 60
De : Le Bouscat (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Haute Savoie
salut

pour avoir vécu ce cas....

électricité faite par mes soins (contrôlé par un pote a son compte)...
je bosse dans le domaine industriel depuis 15 ans.

je suis arrivé a foutre le feux au tableau...

l'expert m'a indiqué qu'il n'y avait aucun soucis... la seul différence avec 1 installation réalisée par une entreprise c'est que l'assurance aurai mis en cause le professionnel et donc se serait retourné vers son assurance...
bon c'est sur que si l'assurance veut chercher la petite bête, il y a toujours moyen de trouver qchose...


a+
Messages : Env. 60
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Le Bouscat (33)
skip a écrit:salut

pour avoir vécu ce cas....

électricité faite par mes soins (contrôlé par un pote a son compte)...
je bosse dans le domaine industriel depuis 15 ans.

je suis arrivé a foutre le feux au tableau...

l'expert m'a indiqué qu'il n'y avait aucun soucis... la seul différence avec 1 installation réalisée par une entreprise c'est que l'assurance aurai mis en cause le professionnel et donc se serait retourné vers son assurance...
bon c'est sur que si l'assurance veut chercher la petite bête, il y a toujours moyen de trouver qchose...


a+


Salut, tu confirmes bien ce que je dis.
Le tableau électrique est le point névralgique de l'intasll, et toute les assurance ne sont pas aussi cool que la tienne, tu peux me croire. En plus, si les dommages se montent à 1000€, çà passe mais 3000 ou 4000€, ils dépêchent un expert surplace et là, c'est pas gagné. Il est plus facile de souscrire un contrat d'assurance pendant vingt ans que de se faire rembourser par cette dernière 200€ @+
Messages : Env. 60
De : Le Bouscat (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 700 message Ille Et Vilaine
Je déterre le sujet

skip du coup si ton tableau était OK, sais-tu ce qui a provoqué le départ d'incendie?

Tu veux dire que ton assurance habitation se serait retournée contre l'assurance professionnelle de l'artisan si il y en avait eu un mais la comme c'est toi qui a réalisé l'électricité alors elle a accepté de prendre en charge les réparations ???

J'ai du mal à obtenir des infos sur ce sujet.

Nous avons fait construire en 2016 et l'électricien a tout géré avec le Consuel ok.
Depuis j'ai ajouté des prises et éclairage supplémentaire dans le garage et supprimé le circuit spécialisé du congélo pour connecter à la place deux radiateurs électriques (en 2,5mm2 sur le disjoncteur de 16A).
Même si je n'ai pas rajouté de disjoncteur au tableau, je ne peux pas dire non plus que je n'y ai pas touché.

Si il y a un problème, comment déterminer si cela vient de mon intervention, ou de celle de l'électricien initialement... ?

Merci
Messages : Env. 700
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente Maritime
Salut
Le consuel ne concerne que ERDF pour mettre sous tension une installation neuve sans comptage  ou considéré comme neuve sans comptage depuis des décennies. 

Les assurances ne regarde jamais ce document, de toute façon il n'y a que ERDF qui conserve ce document et le consuel.
si dommages électriques, l'assurance rembourse consuel ou pas.

Si accident grave dû à l'électricité ce sont les experts qui vont chercher la cause pour identifier les responsables, ils ne vont pas regarder si il y a eu consuel ou pas, ce sera l'installation le jour de l'accident

Autre info, à partir du moment qu'un occupant modifié une installation électrique, particulièrement les protections il annule  la responsabilité de l'artisan qui a réalisé cette installation.

Si un particulier demande des travaux sur une installation électrique un artisan n'est responsable que sur les travaux réalisés par ses soins, et pas sur le reste même si certain points sont dangereux, il doit en avertir le client de préférence par courrier, c'est au client de prendre la décision.
si litige ce ne sont pas des experts en installation électrique qui donnent les responsabilités mais un économiste qui contrôle les devis et les factures. (il y a eu des jurisprudences dans certains cas ou les clients on voulu rendre responsable un électricien qui n'avait pas mis obligatoirement une terre sur l'installations électrique existantes des luminaires d'une salle de bain, travaux qui n'avait rien à voir avec le devis) 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 700 message Ille Et Vilaine
Ok. Tout cela reste compliqué, et un peu au cas par cas finalement.
Dans mon cas, je peux penser alors que je suis responsable de ce que j'ai touché, et pas de l'installation initiale?

Autrement, quel élément provoque un départ de feu dans un tableau électrique ? En cas d'incendie l'interdiff ne saute pas?



parental25 a écrit:Salut
Le consuel ne concerne que ERDF pour mettre sous tension une installation neuve sans comptage  ou considéré comme neuve sans comptage depuis des décennies. 

Les assurances ne regarde jamais ce document, de toute façon il n'y a que ERDF qui conserve ce document et le consuel.
si dommages électriques, l'assurance rembourse consuel ou pas.

Si accident grave dû à l'électricité ce sont les experts qui vont chercher la cause pour identifier les responsables, ils ne vont pas regarder si il y a eu consuel ou pas, ce sera l'installation le jour de l'accident

Autre info, à partir du moment qu'un occupant modifié une installation électrique, particulièrement les protections il annule  la responsabilité de l'artisan qui a réalisé cette installation.

Si un particulier demande des travaux sur une installation électrique un artisan n'est responsable que sur les travaux réalisés par ses soins, et pas sur le reste même si certain points sont dangereux, il doit en avertir le client de préférence par courrier, c'est au client de prendre la décision.
si litige ce ne sont pas des experts en installation électrique qui donnent les responsabilités mais un économiste qui contrôle les devis et les factures. (il y a eu des jurisprudences dans certains cas ou les clients on voulu rendre responsable un électricien qui n'avait pas mis obligatoirement une terre sur l'installations électrique existantes des luminaires d'une salle de bain, travaux qui n'avait rien à voir avec le devis) 
Messages : Env. 700
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Seine Et Marne
Bonjour

A 99% les départs de feux concernent un mauvais serrage, ce qui provoque un point chaud et un échauffement.
Les disjoncteurs et les interrupteurs différentiels n'assurent pas de protection contre cela.

La seule chose qui prémunit contre cela, ce sont les disjoncteurs détecteurs d'arc. Mais c'est très cher et de toute façon cela ne protégera pas les parties situées en amont.

Donc le plus simple est de bien serrer et de vérifier les serrages quelques semaines après la mise en service.
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente Maritime
Salut
1° les plastiques utilisées pour les tableaux et les disjoncteurs ne conduisent pas la flamme.
2° l'inter diff ne saute que sur les pertes de courant à la terre
3° les disjoncteurs saute sur court circuits ou par dépassement de leur intensité nominales
3° il y a des échauffements sur ces éléments dû par des mauvais serrages ou des lignes surprotégées, exemple du 25 ou 32 A sur du 2.5 mm²
4° un feu peut se déclarer quand il y a des panneaux bois genre ancien comptage engie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 700 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour vos réponses.

Ok donc en gros la plupart des départ de feu au tableau sont principalement une connexion qui se désserre et donc le fil ressort et touche du plastique qui s'échauffe et s'enflamme.

En maison neuve pas de problème de panneau bois derrière le compteur, ni de problème de disjoncteur incompatible avec la section du fil.

J'ai tél à mon assureur (assurance habitation), et selon lui si il y a un sinistre les experts regardent si l'installation est faite selon les normes, et d'où provient la cause. Peut importe si cela a été réalisé par un artisan ou par un particulier, si c'est aux normes ils remboursent...

Quelqu'un a-t-il des infos?

Cela voudrait dire que le particulier qui réalise lui même son électricité est couvert par son assurance habitation en cas de sinistre de la même façon que si c'est fait par un artisan.
Messages : Env. 700
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 15 janvier 2021 à 07h03
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