Comment remplir un panneau d'affichage PC ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.120 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

SoHu

Auteur du sujet

Le 03/10/2011 à 13h57 Env. 20 message Val D'europe (77)

Bonjour à tous, Nous allons enfin pouvoir/devoir afficher le panneau sur notre futur terrain et j'ai quelques questions concernant les informations à indiquer.

La date à noter est celle de demande ou celle d'obtention du permis?
La SHON "autorisée" correspond au COS appliqué au terrain ou à la SHON réelle de la construction?
La Hauteur de la construction doit être mesurée par rapport au terrain naturel ou après les travaux de terrassement? (le terrain présente une certaine pente)

Et enfin le panneau d'affichage de la déclaration préalable peut il être enlevé et remplacé par celui du permis de construire ou doivent ils cohabiter et si oui combien de temps?

Merci de votre aide
Sophie

Citer

Messages : Env. 20
De : Val D'europe (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 476 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

gmanu

Le 03/10/2011 à 15h22 Env. 400 message Manche

Bonjour,

La date à indiquer est celle de l'arreté du PC.
La SHON est celle construite et non en rapport avec le cos.
La hauteur doit etre indiqué sur votre PC
Le panneau de déclaration préalable doit rester au moins deux mois affiché sur le terrain. idem pour le Permis de Construire.
Par jurisprudence, l'adresse complete de la Mairie doit etre indiquée et non pas seulement " Dossier visible en Mairie"

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

SoHu

Auteur du sujet

Le 03/10/2011 à 16h22 Env. 20 message Val D'europe (77)

Merci gmanu, votre réponse est très complète !
Bonne continuation...

Citer

Messages : Env. 20
De : Val D'europe (77)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 18 juin 2025 à 16h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement